Assurance complémentaire santé collective
Date limite
27 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Béthune (62)Durée
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Objet et périmètre
- Mise en œuvre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire assurant le remboursement complémentaire des frais liés à la maladie, maternité et accident.
- Couvertures attendues : hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, audition, garanties additionnelles et possibilité de dispositifs surcomplémentaires distincts.
Gestion opérationnelle et parcours adhérent
- Mise en place et gestion du tiers‑payant et des mécanismes de télétransmission des feuilles de soins.
- Création et exploitation d'un espace web et d'une application mobile pour les adhérents.
- Gestion des affiliations, radiations, portabilité des droits et accompagnement des ayants droit.
- Plateforme téléphonique et dispositifs d'assistance (incluant médecine à distance et soutien psychologique).
Réseau de soins, remboursement et reporting
- Déploiement et animation d'un réseau de soins (référencement de praticiens et répartition géographique).
- Modalités de remboursements, plafonds et pourcentages selon les tableaux de garanties fournis.
- Fourniture de reporting périodique et d'un rapport annuel détaillant nombre d'adhérents, cotisations, provisions techniques, comptes techniques et éléments fiscaux.
Livrables, documentation et évolutions
- Notice d'information, modèles de garanties, tableaux de garanties par population (incluant cas spécifiques tels qu'Alsace‑Moselle).
- Dossier de mise en œuvre : procédures d'adhésion, notices, documents d'information et guides utilisateurs.
- Processus de révision et d'évolution des garanties en cas de changements réglementaires ou concertation entre parties.
Sécurité et conformité
- Mise en œuvre des mesures de protection des données personnelles (conformité RGPD), confidentialité et sécurité des échanges dématérialisés.
- Obligations de restitution des comptes techniques et conservation des éléments contractuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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