Assurance complémentaire santé collective

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Date limite
27 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Béthune (62)
Durée
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objet et périmètre

  • Mise en œuvre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire assurant le remboursement complémentaire des frais liés à la maladie, maternité et accident.
  • Couvertures attendues : hospitalisation, soins courants, dentaire, optique, audition, garanties additionnelles et possibilité de dispositifs surcomplémentaires distincts.

Gestion opérationnelle et parcours adhérent

  • Mise en place et gestion du tiers‑payant et des mécanismes de télétransmission des feuilles de soins.
  • Création et exploitation d'un espace web et d'une application mobile pour les adhérents.
  • Gestion des affiliations, radiations, portabilité des droits et accompagnement des ayants droit.
  • Plateforme téléphonique et dispositifs d'assistance (incluant médecine à distance et soutien psychologique).

Réseau de soins, remboursement et reporting

  • Déploiement et animation d'un réseau de soins (référencement de praticiens et répartition géographique).
  • Modalités de remboursements, plafonds et pourcentages selon les tableaux de garanties fournis.
  • Fourniture de reporting périodique et d'un rapport annuel détaillant nombre d'adhérents, cotisations, provisions techniques, comptes techniques et éléments fiscaux.

Livrables, documentation et évolutions

  • Notice d'information, modèles de garanties, tableaux de garanties par population (incluant cas spécifiques tels qu'Alsace‑Moselle).
  • Dossier de mise en œuvre : procédures d'adhésion, notices, documents d'information et guides utilisateurs.
  • Processus de révision et d'évolution des garanties en cas de changements réglementaires ou concertation entre parties.

Sécurité et conformité

  • Mise en œuvre des mesures de protection des données personnelles (conformité RGPD), confidentialité et sécurité des échanges dématérialisés.
  • Obligations de restitution des comptes techniques et conservation des éléments contractuels.

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