Assurance tous risques expositions collections et expositions temporaires

Périmètre des biens assurés

• Collections permanentes, dépôts et expositions temporaires.
• Biens localisables en réserves, dans des locaux non-muséaux, en extérieur ou en cours de transport.
• Possibilité d'ajout ou de retrait d'objets et d'ajustement des garanties et primes en fonction des valeurs déclarées.

Modalités spécifiques pour expositions temporaires

• Garantie organisée en formule « clou à clou » couvrant la période de séjour et les phases de transport selon des taux distincts (séjour / transport) à appliquer pour chaque événement.
• Plafonds de garantie distincts selon ensembles de lieux/ensembles d'œuvres et mécanismes de suivi des capitaux assurés.

Structure contractuelle et gestion financière

• Accord-cadre exécuté par bons de commande avec émission de bons pour chaque besoin. Prime provisionnelle annuelle pour collections permanentes et prime de régularisation annuelle pour expositions temporaires calculée au prorata des périodes réelles.
• Mécanismes de variation des capitaux assurés et d'ajustement des primes en cas d'augmentation/diminution des valeurs assurées.

Exigences opérationnelles et sécurité

• Obligations relatives à la sécurité des lieux de stockage et d'exposition (dispositifs de surveillance et dispositifs de sécurité adaptés aux espaces garantis).
• Respect de la confidentialité et des prescriptions relatives à la protection des données personnelles.

Livrables et échanges

• Échanges dématérialisés privilégiés; recours à un espace collaboratif et à des formats numériques sécurisés pour le partage et l'archivage des documents.
• Usage limité du papier; si recours au papier, privilégier papier recyclé ou éco-labellisé.

Limites et capi­taux

• Plafond contractuel de garantie prévu par lot d'ensembles (ex. plafond contractuel annuel mentionné comme plafond élevé pour les lieux principaux).