Couverture tous risques expositions

Objet et périmètre

Garantie "Tous risques sauf" couvrant les biens détenus de façon permanente et les biens confiés lors d'expositions temporaires.
Couverture applicable en tous lieux utilisés pour des expositions et lors de transports et déplacements.

Garanties et montants clés

Garantie pour biens détenus de façon permanente : 8 000 000 €.
Biens non listés : plafond global 250 000 €, plafond par objet 25 000 €.
Extensions automatiques : transports internes (jusqu'à 100 000 € par exposition sous conditions), transports externes avec plafonds spécifiques par série/expédition, garanties "clou à clou" pour expositions temporaires.
Expositions courantes annuelles : prise en charge jusqu'à 200 000 € par exposition, durée possible jusqu'à 8 mois, jusqu'à 8 expositions par an.
Prise en charge des frais annexes : frais de conservation, pertes, honoraires d'experts, matériel lié à l'exposition, etc.
Franchises et plafonds définis par catégorie de biens (détails techniques fournis dans les annexes tarifaires).

Modalités opérationnelles et gestion des sinistres

Mécanisme de bon de commande pour opérations temporaires tarifées à l'unité.
Procédures de déclaration et gestion des expositions (modèles de déclarations) et dossier de gestion des sinistres ; accès à extranet possible pour suivi.
Modalités de sous-traitance autorisées sous conditions d'agrément et possibilités de paiement direct.

Aspects techniques et conformité

Application des règles de sécurité et des obligations de confidentialité et de protection des données personnelles (annexe RGPD).
Possibilité d'évolution des garanties et d'avenants pour mise en conformité avec nouvelles exigences réglementaires.

Documents associés

Fiche de tarification, fiche de gestion, modèles de déclaration d'expositions et annexes techniques précisant exclusions, franchises et modalités d'application.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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