498 marchés publics en Assurance

Contrat DO garantissant la réparation sans recherche de responsabilité des dommages compromettant la solidité ou l'aptitude à l'usage, prise en charge complète des frais de remise en état et extensions BF/existants divisibles/immatériels.

Assurance RCMO couvrant la responsabilité pendant travaux et 12 mois après réception, avec plafonds distincts (4 000 000 € pendant travaux, 2 000 000 € après) et franchises chiffrées pour dommages matériels/immatériels et environnement.

Assurance TRC couvrant dommages matériels sur chantier, y compris vol caractérisé, frais conservatoires, experts et extensions (attentats/terrorisme, CATNAT), avec franchise générale 20 000 € par sinistre.

• Couverture multirisque du patrimoine communal (incendie, dégâts des eaux, tempête, vandalisme), plafonds globaux 16 M€ et franchises variables (ex. base 5 000 €, incendie mini 10 000 €).
• RC générale couvrant activités communales et individuelle accidents, plafond responsabilité 12 M€ ; franchises matérielles 500 €.
• Parc véhicules et NVEI assuré « en tous lieux » avec plafond RC automobile 100 M€, franchises par catégorie (VL 400 €, poids lourd 1 000 €) et options pour véhicules personnels et bris de machine.
• Protection juridique pour collectivité, agents et élus avec plafond 50 000 € par affaire et prise en charge frais réels de conseil/assistance psychologique.
• Assurances navigation pour embarcations (RC sans limite pour corporel, matériel 5 M€), indemnisation valeur vénale, franchises standard 500 €.

• Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, informatique) avec plafonds différenciés par postes.
• Pertes d'exploitation et frais supplémentaires pris en charge pendant une période définie.
• Obligations d'inventaire, règles de reconstitution et exclusions spécifiques pour biens de valeur.

• Couverture multirisques « tous risques sauf » pour biens immobiliers, mobiliers, installations (plafond global 12 000 000 € par sinistre) avec sous‑plafonds pour biens extérieurs, objets de valeur, dépollution et reconstitution d'archives.
• Garanties informatiques et bris de machine « en tous lieux » avec plafonds agrégés pour matériel et frais de reconstitution ; franchises spécifiées.
• Gestion sinistres structurée : déclaration 15 jours, pièces 48 h, expertise, paiement sous 15 jours ; indexation annuelle et facturation annuelle via Chorus Pro.

Contrat garantissant le patrimoine immobilier et mobilier, incluant bris de machine, risques informatiques et tous risques exposition.
Limite d'indemnité principale 19 900 000 € par sinistre, sous‑plafonds détaillés (ex. émeutes 3 000 000 €, frais de dépollution 1 000 000 €).
Franchises : solution de base 10 000 €, franchises spécifiques pour incendie/événements naturels/émeutes définies.
Obligations : tenue d'un registre patrimonial annuel et déclaration des sinistres sous 15 jours.

• Garantie dommages aux biens incluant bâtiments, contenus, matériels informatiques (valorisés) et expositions temporaires (valeur max exposition 30 000 €).
• Couverture large des responsabilités (dommages corporels, matériels et immatériels), protection fonctionnelle, défense/recours et assurance individuelle accidents.
• Assurance automobile couvrant l’ensemble du parc, assistance/rapatriement, véhicule de remplacement et transport de marchandises (15 000 €/véhicule/voyage).
• Protection juridique couvrant la collectivité, agents et élus avec plafonds par litige (50 000 €) et seuil d’intervention 500 €.
• Principes communs : plafonds et sous‑limites détaillés, franchises définies (ex. franchise générale 2 500 €), indexation annuelle des primes et obligations strictes de déclaration et de gestion des sinistres.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.

• Plafond global 19 900 000 € par sinistre, sous‑limites détaillées (ex. nouveaux investissements 2 000 000 €, mobilier urbain 200 000 €).
• Franchises : 1 500 € en solution de base ; franchises spécifiques 10 % (min. 5 000 €, max. 30 000 €) pour certaines garanties.
• Règles d'indemnisation : remplacement à neuf sous conditions, vétusté pour matériels informatiques, déclaration annuelle du patrimoine.