243 marchés publics en Assurance

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Assurance dommages et responsabilité civile

COMMUNE DE ARCHAMPS

Souscription et gestion de deux contrats distincts : couverture « dommages aux biens » et couverture « responsabilité civile générale ». Principales garanties listées avec plafonds (ex. reconstruction bâtiments, contenus, bris d'appareils électriques) et franchises détaillées.

  • Exigences opérationnelles précises : gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, accusés de réception, seuils et délais d'expertise, transmission des rapports et bilans annuels.
  • Annexes techniques à fournir pour biens spécifiques (inventaires, données photovoltaïques, devis/factures/contrats de maintenance) qui serviront à l'évaluation des risques.
  • Critères d'évaluation pondérés : technique 50 %, social et environnemental 10 %, prix 40 % ; annexe RSE notée et obligatoire.
7 juil. 2026
Archamps (74)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Couverture d'assurances multirisques

OPH VAL DU LOING HABITAT

Couverture couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques et effondrement.

Indemnisation en valeur reconstruction/remplacement à neuf avec limitation d'indemnité contractuelle et sous‑limites pour lignes techniques.

Franchises différenciées (franchise majeure pour événements exceptionnels, franchise standard pour autres sinistres) et exigence d'un mémoire technique et bilan annuel de sinistralité.

8 juil. 2026
Nemours (77)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconductible annuellement
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et gestion des risques

Groupement Commune de Cerizay et CCAS de Cerizay

Couverture multirisque de biens immobiliers avec LCI ciblée à 16 000 000 €, indemnisation en valeur à neuf recherchée et franchises indiquées (ex. franchise générale 10 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, climat min/max pour événements naturels).
Outil de gestion/extranet et interlocuteur dédié exigés, états de sinistralité détaillés et réunion de mise en place en visioconférence dans les 2 mois.
Assiette fournie pour chiffrage : parc immobilier déclaré 37 878 m² (liste bâtiments) ; parc automobile 36 véhicules (liste détaillée).

8 juil. 2026
Cerizay (79)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale

Ville de Cuges‑les‑Pins

Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers, y compris bâtiments en construction (hors d’eau hors d’air), mobilier urbain et objets d’exposition.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol sur effraction, attentats/vandalisme, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation.

Montants et franchises précisés par lignes (ex. LCI 19 900 000 €, effondrement 1 000 000 €, pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois) et franchises standardisées (ex. 10 % min. 1 500 €, max. 15 000 €).

Mémoire technique exigé précisant gestionnaire dédié, plateformes de gestion et modalités de traitement et d’expertise des sinistres.

8 juil. 2026
Cuges‑les‑Pins (13)
-
4 années (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SPLA

Couverture des dommages aux bâtiments et aux contenus selon l'état d'occupation (réhabilités loués ou vacants, chantiers, bâtiments destinés à réhabilitation ou démolition).
Risques couverts : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques, etc.
Plafonds indicatifs : contenu 100 000 € ; recours locataires/tiers 5 000 000 € ; bris de glaces 40 000 € ; franchise de référence 50 000 €.
Annexe de gestion exigée : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et suivi des sinistres, seuils et délais d'expertise.

13 juil. 2026
Non précisé
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque des risques communaux

Commune de Connerré

  • Garantie dommages aux biens : LCI 16 000 000 €, indemnisations incendie, vols, dégâts des eaux, bris de glace et périls divers avec montants distincts pour contenus et exclusions précises.
  • Pertes d'exploitation garanties 150 000 € par sinistre, indemnisation sur 24 mois ; multirisque informatique 50 000 € (reconstitution des données exclue).
  • Gestion attendue : interface assurée/assureur, gestion informatisée, fourniture d'outils et états statistiques ; annexes (parc immobilier et états de sinistres) indispensables pour chiffrage.
15 juil. 2026
Connerré (72)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
  • Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
  • Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Souscription et gestion des assurances

Commune de Jarzé Villages

Structure en quatre lots (Dommages aux biens, Responsabilité & accidents, Protection juridique, Flotte automobile) organisée en deux volets : garanties d'assurance et gestion.

Principaux montants ciblés : plafond global 16 000 000 € (limitation d'indemnité), contenu 200 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois.

Franchises typiques : générale 10 000 € (variants 3 000 €), incendie 15 000 €, vandalisme 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, événements climatiques 10% (min. 15 000 € / max. 50 000 €).

Couvertures spécifiques : multirisque informatique 50 000 €, bris de machines (franchise base 10 000 €), protection juridique plafonds 75 000 € / frais 15 000 €.

17 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement
Clause sociale
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Assurances communales multirisques et spécifiques

Commune de Loctudy

Couverture des dommages matériels pour les biens communaux (bâtiments, mobiliers, équipements).
Garanties demandées : périmètre des événements couverts, montants de garantie et méthodes d'indemnisation.
Franchises et modalités de gestion des sinistres attendues.
Notation technique sur des sous‑critères précis (biens, événements, montants, indemnisation, franchise).

20 juil. 2026
Loctudy (29)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Groupement de commandes Assurances Vittel

Couverture large de la responsabilité civile générale incluant pollution accidentelle, recours et défense pénale.

  • Plafonds et franchises demandés par type de dommage.
  • Gestion des sinistres avec obligations de délais et note de couverture à fournir.
20 juil. 2026
France, Union européenne, Suisse, Andorre, Monaco (extensions mondiales temporaires < 3 mois)
-
3 ans (01/01/2027 — 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale