Assurances multirisques de la collectivité

Date limite

27 juillet 2026 à 10 h

Localisation

Châteaubourg (35)

Durée

60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Budget

Non précisé

Objet et périmètre de garantie

Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels résultant d'incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, effondrement, événements climatiques et autres risques listés.

Garanties techniques et modalités d'indemnisation

Indemnisation selon postes avec plafonds par type d'élément (objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, contenu congélateurs, effondrement, postes informatique/brises machines, etc.).
Pertes d'exploitation et frais supplémentaires pris en charge sur une période définie.
Règles de reconstitution des biens, possibilité d'indemnisation en valeur à neuf sous conditions et modalités d'application du FCTVA.

Contraintes opérationnelles et obligations

Inventaires détaillés et déclaration des surfaces; tolérance de superficie limitée.
Exclusions spécifiques (biens en production, usure, certains objets de valeur, espèces, etc.).
Gestion des sinistres : engagement de mise en œuvre des travaux de reconstitution sous conditions, modalités de recours et règles de transaction soumises à l'accord de l'assuré.

Franchises et modalités particulières

Franchises différenciées selon événements (franchises de base et franchises majorées pour événements majeurs, franchises spécifiques pour bris de glace).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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