Assurances pour risques communaux

Commune de La Bassée
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Date limite
27 juillet 2026 à 10 h
Localisation
La Bassée (59)
Durée
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre et biens couverts

  • Couverture du patrimoine bâti et mobiliers recensés (surface totale 15 895 m²) incluant église Saint‑Vaast, complexe sportif « Espace Guy DRUT », toits‑terrasse et autres bâtiments communaux.

Garanties principales

  • Garantie « tous risques sauf » couvrant incendie, dégâts des eaux, tempête/grêle/neige, actes de vandalisme, attentats, événements naturels à caractère exceptionnel, effondrement, bris de machine, risques informatiques, tous risques exposition, tous risques objets manifestations.
  • Garantie spécifique « Tous risques informatique et bris de machine » incluant virus, fraude informatique, piratage, frais de reconstitution de médias et frais supplémentaires d’exploitation (avec sous‑plafonds indiqués).
  • Garantie pertes d’usage / pertes financières : prise en charge des frais supplémentaires et pertes de recettes sur une période d’indemnisation de 24 mois (plafond et modalités prévues).

Plafonds et limites

  • Plafond global d’indemnité tous dommages confondus : 16 000 000 €.
  • Sous‑plafonds notoires : objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, vol/vandalisme 300 000 €, bris de glace 200 000 €, effondrement 1 000 000 €, dépollution/désamiantage 1 000 000 €, reconstitution d’archives 300 000 €, pertes indirectes 10 % du sinistre, frais supplémentaires/pertes financières plafond 500 000 € (24 mois), garanties locatives/recours 12 000 000 €.

Franchises et modalité d’indemnisation

  • Franchise de base 5 000 €.
  • Cas particuliers : incendie/événements naturels/effondrement/attentats : 10 % des dommages (mini 10 000 € – maxi 30 000 €) ; bris de glace 500 € ; structures légères 5 000 € ; catastrophes naturelles : franchise légale.
  • Modalités d’expertise, délais de déclaration et justification des montants, et engagement relatif aux travaux de reconstruction définis avec obligations de preuve.

Extensions et dispositions opérationnelles

  • Garanties pour expositions temporaires (valeur par exposition 20 000 €), biens omis à la souscription garantis jusqu’à 1 000 000 € (régularisation de prime), assurance pour compte (CCAS, occupants, crédit‑bailleurs), clauses de renonciation à recours sous conditions, prise en compte du FCTVA pour répartition indemnités.
  • Obligations : fourniture d’un inventaire à jour, acceptation de la valeur agréée par l’assureur, renonciation à invocations d’erreurs de désignation selon dispositions contractuelles.

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