Assurance multirisques et véhicules à moteur

Biens à garantir (inventaire résumé)

• Superficie déclarée : 3 359 m².
• Bâtiments (ex. atelier technique, bâtiments inoccupés), installations photovoltaïques (181 m², coût d'installation mentionné), matériels informatiques (serveur, postes, switchs, téléphonie), matériels divers (valeur globale mentionnée), biens spécifiques/objets de valeur.

Garanties dommages aux biens

• Formule : « Tous risques sauf » avec liste d'exclusions.
• Risques couverts : incendie, explosion, foudre, dégât des eaux, événements naturels, vol/vandalisme, bris de glace, catastrophes naturelles, attentats/terrorisme, catastrophes technologiques, choc véhicule, chute d'aéronef.
• Plafond global « tous dommages confondus » : 12 000 000 € par sinistre.
• Sous‑plafonds notables : biens extérieurs 150 000 € ; objets de valeur 100 000 € ; contenu congélateurs 15 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; dépollution 1 000 000 € ; reconstitution d'archives 300 000 € ; pertes financières/frais supplémentaires plafond 500 000 € sur 24 mois.

Franchises et modalités d'indemnisation

• Franchise de base indiquée : 1 500 € (tableau), franchises majorées pour certains risques (ex. 2 500 €) et franchises spécifiques (bris de glace, contenu congélateurs, transport de fonds, etc.).
• Indemnisation : bâtiments en valeur reconstruction/à neuf avec règles de vétusté ; mobilier/biens mobiliers valeur à neuf ; dispositions spécifiques pour biens récents et objets précieux.

Assurance tous risques informatique et bris de machine

• Couverture « en tous lieux » pour matériel informatique et technique : vol, bris, perte, frais de reconstitution des données, frais supplémentaires d'exploitation.
• Montants agrégés et plafonds précisés (ex. montant agrégé indicatif 30 000 € pour garanties informatique/bris machine dans les annexes) ; règles d'indemnisation tenant compte de l'âge du matériel (<5 ans : indemnisation valeur à neuf sous conditions).

Garanties complémentaires

• Frais supplémentaires et pertes financières pour continuité de service : plafonds, période d'indemnisation 24 mois, justification sur pièces ; pertes indirectes valorisées (ex. 10 % du montant du sinistre sur justificatifs selon CCTP).
• Frais de dépollution/décontamination/désamiantage plafonnés (ex. 1 000 000 €).
• Reconstruction à l'identique possible pour édifices patrimoniaux sous conditions et plafonds spécifiques.

Contraintes opérationnelles et gestion des sinistres

• Automaticité de garantie pour nouveaux risques sous seuils (valeur < 1 000 000 € ou surface < 500 m²) et prise en garantie de bâtiments neufs sous conditions.
• Obligations assuré : déclaration circonstanciée du sinistre sous 15 jours (sauf force majeure), transmission de pièces sous 48 h, fourniture état du patrimoine 2 mois avant échéance pour ajustement annuel.
• Obligations assureur : expertise (amiable/technique), versement indemnité sous 15 jours après accord ou décision exécutoire, barème d'honoraires d'expertise précisé.
• Modalités financières : facturation annuelle, indexation sur indice FFB, paiement via Chorus Pro avec mentions obligatoires sur facture.
• Démarches de reconstruction : début des travaux dans les 2 ans suivant accord de règlement sauf force majeure.

Exigences contractuelles

• Acceptation de clause d'abandon de la proportionnelle et respect strict des tableaux de garanties, franchises, plafonds et renonciations.
• Fourniture des justificatifs et documents réglementaires demandés par le contrat.