308 marchés publics en Assurance
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Assurances multirisques, véhicules et protections juridiques
Commune de MONEIN
Couverture dommages aux biens et responsabilité pour l'ensemble des bâtiments et équipements déclarés (surface développée totale 17 570 m²) avec prise en charge des mobiliers et matériels en transit.
- Données techniques détaillées : surfaces par bâtiment, parc informatique, mobilier, présence de vitrages importants.
- Risques spécifiques à couvrir : piscine, station d'épuration, restauration collective, installations sportives.
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Assurance risques, véhicules et protection juridique
Commune de Pipriac
Contrat couvrant la responsabilité civile générale de l'entité, incluant dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers.
- Attentes : définition des garanties, montants proposés, modalités de franchise.
- Gestion : déclaration dématérialisée des sinistres, interlocuteurs dédiés et reporting.
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Assurance risques statutaires
Communauté de communes Faucigny Glières
Assurance destinée aux agents affiliés à la CNRACL couvrant AT/MP, frais médicaux, décès, mise en disponibilité pour raison de santé, infirmité de guerre et allocations d'invalidité. Offre de base AT/MP + options PSE (décès ; IJ AT/MP 100% franchise 60 jours ; IJ AT/MP 100% franchise 120 jours). Tarification fournie via tableaux à compléter, cotisations annuelles agrégées par entité et révision annuelle possible avec préavis. Déclaration des sinistres, subrogation, contrôle médical possible, outils de suivi et obligations de conformité RGPD.
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Services d'assurance pour les CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes
CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes
Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.
- Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
- Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
- Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.
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Assurance infrastructure électrique
Syndicat d'Énergie de la Corse du Sud
Couverture des installations d'éclairage public comprenant 27 000 points lumineux pour un capital assuré estimé à 135 000 000 €. Garanties TRS (incendie, foudre, explosion, vol, intempéries, bris de machine) avec exclusions contractuelles. Montants clés : dommages matériels 1er risque 500 000 €, frais supplémentaires 1er risque 100 000 €, recours tiers 2 500 000 €. Franchises : 500 € par événement; délai d'indemnisation frais supplémentaires : 3 jours. Primes annuelles indexées avec mécanisme d'ajustement selon indice de référence.
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Assurances opération Universeine
Ministère de l'Intérieur
Le lot concerne les assurances liées à la phase de conception et de construction d'un ouvrage.
- Placement des risques : Achat de contrats d'assurances pour couvrir les risques associés à la conception, construction et maintenance.
- Assurances spécifiques :
- Responsabilité civile en cours de travaux.
- Assurances décennales pour la solidité de l'ouvrage.
- Assurances multirisques pour les bâtiments existants.
- Durée de garantie : Commence à la notification de l'ordre de service jusqu'à la finalisation des dossiers de sinistre.
- Clause d'exécution environnementale : Importance du développement durable dans l'exécution des prestations.
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Assurance pour expositions et objets de valeur
Établissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac
Assurance tous risques « clou à clou » couvrant vols, pertes, détériorations et dépréciation post-sinistre sur œuvres, archives et supports multimédias.
- Couverture étendue aux prêts, dépôts et expositions, avec prise en charge des frais annexes (restauration, sauvegarde, experts).
- Transports encadrés (emballage spécialisé, véhicules dédiés, itinéraires route/rail/air/mer) et capitaux assurés élevés par événement, véhicule et embarcation.
- Procédures de sinistre avec indemnisation, acomptes, mesures d'urgence prises en charge jusqu'à 50 000 € HT et obligations de traçabilité et de conformité environnementale.
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Assurance multirisques et responsabilité
Mairie d'Albigny-sur-Saône
Couverture multirisques biens : bâtiments, contenus, installations extérieures et matériels informatiques ; garanties contre incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, vandalisme, virus et fraude informatique.
Responsabilité civile et risques annexes incluant garanties « auto‑mission » ; flotte automobile avec garanties par véhicule et adaptation selon ancienneté ; grilles tarifaires et mécanismes de régularisation prévus.
Protection juridique pour personnes physiques et morales : défense, assistance et recours en matière civile, pénale et administrative avec exclusions et procédures de gestion des sinistres.
Franchises, pertes indirectes et frais annexes explicitement prévus ; obligations de déclaration et bilans de sinistralité.
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Assurances multirisques et responsabilités
Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Assure les biens immobiliers et mobiliers listés en annexe (bâtiments, contenus, matériels sensibles, denrées sous température dirigée).
Garanties larges : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation sur montants définis.
Indemnisation en valeur à neuf pour certains postes, franchise générale 1 500 € (variante 5 000 €) et plafonds de sous-postes renseignés.
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Assurances multirisques pour collectivités
Communauté de communes de la Côtière à Montluel
Couvertures d'assurance spécialisées pour collectivités locales : dommages aux biens, responsabilité civile, responsabilité environnementale, protection juridique, protection fonctionnelle, assurance individuelle accidents, flotte automobile et cyber risques.
Offres exigées pour chaque niveau de franchise demandé et, pour la flotte automobile, tarification obligatoire des prestations supplémentaires.
Documents techniques détaillant garanties, capitaux, exclusions et franchises sont renvoyés aux cahiers techniques spécifiques (non fournis) ; mémoire de gestion et conditions générales de l'assureur sont demandés.