498 marchés publics en Assurance

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance dommages aux biens

ALLIADE HABITAT

Voir le détail

Contrat d'assurance couvrant les dommages matériels (CPV 66515000-3) pour une surface assurée d'environ 3 850 000 m².

Franchises principales : 3 500 € (générale) ; 15 000 € incendie/explosion ; 50 000 € pour bâtiments inoccupés >90 jours ; franchises légales pour catastrophes naturelles.

Possibilité de proposer un compte annuel de conservation (ex. 1 300 000 €) avec notice explicative exigée.

Réseau de prestataires responsables et mesures de réduction de l'impact environnemental des réparations attendus.

24 juil. 2026

Auvergne-Rhône-Alpes

-

60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)

Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques et spécialisées

Ville de Pontarlier

Voir le détail

Assurance dommages aux biens couvrant catastrophes naturelles. Tarification demandée en €/m² sur une assiette de 124 442 m².

Documents à fournir : acte d'engagement, attestation compagnie, convention de gestion, conditions particulières.
Réponses précises attendues sur montants de garantie, franchises, biens assurés, vie du contrat et indemnisation.

24 juil. 2026

Pontarlier (25)

-

Date d'effet 01/01/2027 ; durée non précisée

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques communales

Mairie de Yutz

Voir le détail

Garantie large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions (pollution accidentelle, sous‑traitants, objets confiés) et prise en charge des frais de défense.

Plafonds indicatifs par sinistre: tous dommages 15 000 000 €, corporels 10 000 000 €, matériels 4 000 000 €.
Nombreuses exclusions détaillées (fautes intentionnelles, responsabilités décennales, certains engins/aéronefs).

Modalités de gestion des recours et garantie subséquente prévue pour certains risques.

24 juil. 2026

Yutz (57)

-

3 ans (01/01/2027 → 31/12/2029), échéance annuelle 01/01, préavis de résiliation 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance responsabilité civile et risques annexes

Groupement de commandes Ville de Dunkerque et communes associées

Voir le détail

Couverture « tous risques sauf » des responsabilités civiles générales et risques annexes pour un ensemble d'entités publiques associées.
Principaux plafonds : 16 000 000 € (dommages corps/matériel/immat.), 7 000 000 € (matériels et immatériels consécutifs), montants spécifiques pour fautes, environnement et protections fonctionnelles.
Indemnités contractuelles définies pour représentants légaux et participants (décès, IPT, frais médicaux, IJ journalières).
Gestion centralisée des sinistres, franchises détaillées (ex. 10% min 400 € max 4 000 €) et obligations de conformité RGPD.

24 juil. 2026

Dunkerque (59)

-

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance des prestations statutaires

Commune de Vire Normandie

Voir le détail

Assurance des prestations statutaires : solution de base obligatoire et deux variantes imposées sur le niveau de franchise.
Réponse possible par assureur ou intermédiaire ; groupement et coassurance autorisés (couverture 100 % exigée en coassurance).
Proposition distincte requise pour la prestation supplémentaire éventuelle (ex. maternité/adoption/paternité) ; offre incomplète si absence de la base ou si seule la prestation supplémentaire est proposée.
Documents techniques attendus : structure de contrat, indemnisation, étendue des garanties, franchise, inventaire des risques et sinistralité.

24 juil. 2026

Non précisé

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques, responsabilité et protection juridique

Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Voir le détail

Couverture multirisques des bâtiments et biens mobiliers déclarés, incluant ouvrages, photovoltaïque et réseaux privatifs.
Garanties par péril majoritairement plafonnées autour de 19 999 990 €, avec limites spécifiques pour équipements électriques, informatique, vol et ouvrages d'art.
Franchises standard de 5 000 € et franchises spécifiques par péril ; indemnisation en valeur à neuf selon règles précisées.
Prestations annexes prévues : frais de reconstitution d'archives, déblais, pertes indirectes et frais de mise en conformité.

24 juil. 2026

Pontarlier (25)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques communales

Commune d’Aiffres

Voir le détail

Garantie multirisque pour le parc immobilier déclaré (surface totale 20 745 m²) couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, événements climatiques, bris de glaces, dommages électriques et tous risques ciblés.
Pertes d'exploitation garanties et franchises ciblées (ex. franchise générale 10 000 € base / 3 000 € variante ; franchises spécifiques selon sinistre).
Gestion : obligations de description des moyens de gestion des sinistres, reporting et états statistiques ; chiffrage attendu en taux €/m².
Prestations mixtes assurance + gestion obligatoires à décrire par le candidat.

24 juil. 2026

Aiffres (79)

-

6 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques pour patrimoine, responsabilité et flotte

Commune de Saint-Marcellin

Voir le détail

Assurance couvrant le patrimoine immobilier et mobilier : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glace, bris de machines, effondrement et pertes d'exploitation.

LCI demandée : 19 900 000 € ; garanties spécifiques (ex. frais reconstitution archives, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
Franchises principales : 10 % pour certains périls (min. 3 000 € / max. 30 000 €), sinon 3 000 € ou montants spécifiés.
Gestion opérationnelle attendue : mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne et bilans annuels.

24 juil. 2026

Saint-Marcellin (38)

200 000 €

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

Voir le détail

5 périmètres d'assurance distincts : dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique personnes physiques et risques numériques.

Demandes techniques : description des garanties, montants et franchises indicatifs, modalités d'indemnisation, conventions de gestion et attestations de sinistralité.

Documents attendus : questionnaires techniques (ex. liste véhicules, fiches techniques), convention de gestion, attestations et annexes techniques. Options et garanties additionnelles possibles et à détailler par l'assureur.

24 juil. 2026

Loire-Atlantique (44)

-

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis de 6 mois

Clause sociale

Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances multirisques dommages, responsabilité, auto et protection juridique

Commune de Colpo

Voir le détail

Couvertures multirisques pour patrimoine mobilier et immobilier, incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels et garanties annexes (défense-recours, pertes consécutives, DIC/DIL, RC cyber).
Garanties de responsabilité civile élargies aux élus, agents, bénévoles et personnes agissant pour le compte de l’assuré, avec prises en charge des frais de défense et recours.
Assurance flotte couvrant tous types de véhicules avec deux niveaux de couverture (complet / tiers étendu), franchises modulables selon variantes et règles de transition des véhicules.
Protection juridique couvrant la personne morale et la protection fonctionnelle des agents/élus, incluant conseils, défense pénale et prise en charge des coûts liés aux recours.

24 juil. 2026

Colpo (56)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois

Clause sociale

Visite optionnelle