243 marchés publics en Assurance

Quatre couvertures distinctes demandées : dommages aux biens ; responsabilité civile ; flotte automobile ; protection juridique.
Garantie flotte détaillée : responsabilité civile corporelle illimitée, dommages matériels/immatériels jusqu’à 100 000 000 €, protection juridique ~15 000 €, franchises différenciées (ex. franchises jusqu’à 2 000 € pour certains sinistres).
Offre attendue : offre de base par couverture, variantes imposées et prestations facultatives éventuelles, documents techniques et statistiques sinistres à fournir.
Constitution du dossier : acte d’engagement et annexes obligatoires, formulaires administratifs (DC1/DC2), attestations ORIAS si applicable.

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques dommages aux biens, incluant la souscription, la gestion administrative et la gestion des sinistres.

Garanties demandées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol/vandalisme, bris de glace, dommages aux appareils électriques, tous risques exposition et garanties complémentaires.

Plafonds et exemples chiffrés cités : ouvrages d'art 500 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, frais supplémentaires d'exploitation 400 000 € (12 mois), recours tiers 5 000 000 €, LCI 19 900 000 €.

Gestion via plateforme dédiée et gestionnaire, avec annexes précisant l'état du parc immobilier assuré et questionnaires RSE à compléter.

• Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
• Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
• Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
• Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
• Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.

Assurance couvrant flottes de véhicules légers (avec distinctions d’âge), deux‑roues, engins, tracteurs agricoles et remorques ≤3,5 t, ainsi que l’auto‑mission.
Garanties RC, dommages corporels et matériels, garantie « tous dommages », défenses & recours, avance et indemnisation.
Extensions opérationnelles : incendie, terrorisme, catastrophes, dommages électriques/batteries, dépannage/remorquage, assistance et véhicule de remplacement.
Gestion des sinistres structurée avec possibilité de délégation, réexamen annuel des paramètres et prestations supplémentaires (ex. rachat de franchise).

• Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les agents et ayants droit définis en annexe.
• Garanties principales : indemnités journalières (I.J.) à 90 % de la rémunération nette, rente d'invalidité permanente, capital décès/PTIA (option 50 % ou 100 % du revenu annuel brut), frais d'obsèques (1 PMSS), capital perte de retraite (montant-type annexé).
• Tarification par garanties et catégories d'assurés, cotisations prélevées selon modalités de paie; tableaux de taux et primes précisés dans les annexes.
• Gestion des sinistres : procédure de déclaration, pièces justificatives, contrôle médical, délais de traitement et recours; obligations RGPD pour le traitement des données.