Assurances multirisques communales
Dommages aux biens
Partie 1 — Garanties d'assurances
- Garantie de réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers garantis et des dommages immatériels consécutifs.
- Assiette : parc immobilier déclaré (surface développée totale 20 745 m²). Exclusion explicite des tentes, chapiteaux, serres et cabanes.
- Plafonds et garanties ciblées : indemnité par sinistre plafonnée à 20 000 000 € ; incendie et risques annexes « à concurrence de la LCI » ; contenu (mobilier, matériels, marchandises) selon LCI ou plafonds distincts selon événement.
- Garanties spécifiques : émeutes/mouvements populaires (immobiliers valeur reconstruction à neuf, contenu plafonné 500 000 €), événements climatiques/naturels (immobiliers reconstruction à neuf, contenu 300 000 €), dégâts des eaux/gel (contenu 300 000 €), vol/vandalisme (contenu 300 000 €), bris des glaces/vitraux 150 000 €, dommages électriques/électroniques 250 000 €, périls non dénommés/tous risques sauf 150 000 €, fonds et valeurs 5 000 €, recours voisins/tiers 5 000 000 €, défense recours 50 000 €. Objets de valeur/objets précieux exclus.
- Franchises ciblées : franchise générale 10 000 € (solution de base) / 3 000 € (variante) ; incendie 10 000 € / 8 000 € ; actes de vandalisme/émeutes 100 000 € / 10 000 € ; événements climatiques/naturels 10 % (min 15 000 € / max 50 000 €) ; dégâts des eaux 1 500 € ; catastrophes naturelles franchise légale.
- Pertes d'exploitation : garantie pertes d'exploitation et frais supplémentaires exigée.
Partie 2 — Prestations de gestion
- Gestion contractuelle et gestion des sinistres : description des moyens, organisation du suivi des sinistres, procédures d'ouverture et de traitement, reporting périodique, tenue d'états statistiques.
- Exigences de prévention et réduction des risques : précisions attendues sur mesures de prévention (y compris rubriques liées aux risques informatiques pour le parc/locaux) et modalités documentées dans la réponse (cf. tableau « Points de contrôle et d’analyse").
- Modalités de chiffrage : le candidat doit indiquer l'assiette retenue pour la cotisation (ex. métrage, capitaux) et fournir conditions particulières et tableaux de prix (taux €/m² à renseigner).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
M. Laurent CABANES
Téléphone
06 30 51 95 80
Modalités
Visite facultative, rendez-vous à convenir avec le responsable des services techniques. Les candidats peuvent solliciter rendez-vous; demandes d'informations à adresser via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite, réponses transmises au plus tard 6 jours avant la date limite.
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