Assurance multirisques et responsabilités

Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, matériels et biens mobiliers.
Garanties de base à préciser et garanties annexes optionnelles (à détailler par l'assureur) : montants, franchises, biens assurés, seuils d'intervention.
Modalités d'indemnisation à indiquer (valeur à neuf, vétusté, plafonds, délais d'expertise).
Possibilité d'ajouter conditions particulières, conventions de gestion et annexes techniques.

Lot 2 — Responsabilité et risques annexes

Assurance responsabilité civile générale et risques annexes.
Protection juridique pour personnes morales (couverture des frais juridiques, étendue et exclusions).
Responsabilité atteintes à l'environnement (garanties et exclusions spécifiques).
Structure contractuelle attendue : montants de garantie, franchises, exclusions, vie du contrat et modalités de renouvellement.
Possibilité d'options et prestations supplémentaires intégrées et cotées séparément.

Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes

Couverture responsabilité civile des véhicules, garanties vol, incendie, dommages accidentels, bris de glace, catastrophes naturelles.
Garanties spécifiques pour missions (auto-mission représentants légaux et préposés) et options « marchandises transportées ».
Exigence de fournir la liste des véhicules et fiches techniques, ainsi que le relevé de sinistralité et statistiques antérieures.
Définition des catégories de véhicules, seuils de franchise par catégorie et modalités de gestion des sinistres liés à la flotte.

Lot 4 — Protection juridique des personnes physiques

Protection juridique individuelle couvrant les personnes physiques rattachées à l'organisme (étendue des compétences couvertes, exclusions, plafonds).
Fourniture d'attestations, conventions de gestion et documents techniques précisant les modalités d'intervention.

Lot 5 — Risques numériques

Garanties « pertes pécuniaires » et responsabilité avec franchise identifiée (5 000 € par sinistre pour certaines garanties).
Prise en charge des frais d'expertise informatique (sans franchise) et garantie « défense recours » (sans franchise et sans seuil d'intervention).
Attestation de sinistralité attendue et éléments relatifs au courtier/assureur et à la convention de gestion.

Exigences transversales et gestion des sinistres

Conventions de gestion et documents contractuels à transmettre (conditions particulières, conventions de gestion, attestations de sinistralité).
Modalités de communication des sinistres, reporting et tableaux de bord ; possibilité d'utiliser le relevé de sinistralité pour le calibrage des primes.
Pour certains lots, questionnaires techniques et annexes spécifiques à renseigner (ex. formulaires flotte, annexes techniques).

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