Couverture des risques cores : flotte automobile (avec tarification au km pour usages occasionnels), protection juridique/protection fonctionnelle, dommages aux biens (assiette par capitaux ou surface) et responsabilité générale (assiette par effectif ou masse salariale).
Démarche tarifaire structurée par rubriques : assiettes à renseigner, cotisation annuelle TTC et, le cas échéant, cotisation au km et variantes/options.
Prestations de gestion opérationnelle à détailler (gestion des contrats et sinistres, reporting) conformément au cahier des charges et à l'annexe "Points de contrôle et d'analyse".
L'offre doit inclure l'acte d'engagement complété, les conditions contractuelles de l'assureur et les annexes demandées ; l'intermédiaire indique sa rémunération en € TTC ou sa méthode de calcul.

498 marchés publics en Assurance

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Assurances multirisques et responsabilités de collectivité

Commune de Pierrefeu‑du‑Var

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Couverture large des responsabilités civiles (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds élevés et franchises définies.
Plateforme de gestion des sinistres, gestionnaire dédié, bilans annuels et mesures de prévention (Document Unique, formations, visites).
Plafonds indicatifs fournis (ex. 12 M€ RC principal ; limites spécifiques pour dommages matériels, maître d’ouvrage, défense ; franchises précisées).

22 juil. 2026

Multiples

4 ans (01/01/2027‑31/12/2030), résiliable annuellement, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Commune du Luc en Provence

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Souscription de contrats d'assurance pour une flotte automobile couvrant responsabilité civile, responsabilité outils/travaux, défense recours et protection du conducteur.

Garanties étendues: incendie, bris de glace, vol, tous dommages, attentats, événements naturels et catastrophes naturelles.

Couverture territoriale large (France métropolitaine, DOM-TOM, carte internationale et zones européennes précisées). Note de couverture et coassurance à 100% requises.

Gestion des sinistres et indemnisation selon dispositions contractuelles; mesures de prévention et obligations de protection des données.

22 juil. 2026

France métropolitaine et DOM-TOM

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois avant le 1er janvier

Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Carcès

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Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (plafond global 12 M€) et franchises détaillées.

Offre de gestion sinistres attendue : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration et bilan annuel.
Tarification sur assiette masse salariale fournie ; prime révisable sur la masse salariale.

22 juil. 2026

Carcès (83)

3 ans (01/01/2027–31/12/2029), résiliable annuellement à échéance avec préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance flotte automobile et risques statutaires

Commune de Villeneuve de la Raho

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Parc de 38 véhicules à assurer avec garanties étendues (responsabilité civile, bris, vol, incendie, tous dommages, assistance).
Franchises standards prévues (ex. 800 € pour véhicules légers, 1 200 € pour véhicules lourds) et plafonds spécifiques pour bris de machine, contenu et matériel transporté.
Couverture auto‑collaborateurs avec kilométrage de référence et prise en charge limitée sous conditions.
Outils de gestion et prévention demandés : plateforme en ligne, gestion dématérialisée, formations écoconduite et bilans annuels de sinistralité.

22 juil. 2026

Villeneuve de la Raho (66)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Treize-Septiers

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Couverture des risques cores : flotte automobile (avec tarification au km pour usages occasionnels), protection juridique/protection fonctionnelle, dommages aux biens (assiette par capitaux ou surface) et responsabilité générale (assiette par effectif ou masse salariale).
Démarche tarifaire structurée par rubriques : assiettes à renseigner, cotisation annuelle TTC et, le cas échéant, cotisation au km et variantes/options.
Prestations de gestion opérationnelle à détailler (gestion des contrats et sinistres, reporting) conformément au cahier des charges et à l'annexe "Points de contrôle et d'analyse".
L'offre doit inclure l'acte d'engagement complété, les conditions contractuelles de l'assureur et les annexes demandées ; l'intermédiaire indique sa rémunération en € TTC ou sa méthode de calcul.

23 juil. 2026

Treize-Septiers (85)

6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible pour les deux parties

Visite optionnelle

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Assurances multirisques et protection juridique

Opéra de Lyon

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Couverture multirisque biens : LCI générale 80 M€, sous‑limites par site (ex. Grand Théâtre 50 M€) et capitaux spécifiques pour décors, instruments et costumes.

Garanties minimales obligatoires : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vol, perte d'exploitation (délai de carence 2 jours, 24 mois d'indemnisation).
Franchises modulables (options 10% du sinistre avec minima/maxima indiqués) et possibilité d'options complémentaires listées pour valorisation.

23 juil. 2026

Lyon (69)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

EAUX DE VIENNE - SIVEER

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Couverture large des responsabilités (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds élevés pour les dommages.
Questions techniques et annexe de gestion exigées ; convention de gestion et questionnaires à compléter.
Garanties environnementales et protections spécifiques (protection fonctionnelle, responsabilité représentants).

23 juil. 2026

Poitiers (86)

5 ans (à compter du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance flotte automobile et bris de machines

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

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Assurance couvrant une flotte automobile et un parc matériel non routier, incluant véhicules (immatriculés ou non), accessoires et matériels spécifiques (saleuses, balayeuses, remorques, etc.).
Garanties : responsabilité civile, dommages matériels (incendie, vol, bris de glace, accident), bris de machines, protection juridique, assistance et prise en charge de location de remplacement.
Gestion annuelle du parc avec révision et régularisation des primes sur listes annuelles; obligations de formation annuelle (1–2 jours) et engagements environnementaux (pièces de réemploi pour véhicules >3 ans, priorité véhicule basse émission, bilan carbone annuel).

23 juil. 2026

Modane (73)

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans au total); préavis de résiliation 6 mois avant la date anniversaire

Clause environnementale

Clause sociale

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Mise en place d'un PERO assurantiel

Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

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Contrat collectif assurantiel de type PERO accessible à deux catégories professionnelles sous condition d'ancienneté (>6 mois).

Financement via trois compartiments (versements individuels, épargne salariale/congés, cotisations obligatoires) avec calcul sur DSN et paiements mensuels.

Supports : fonds en euros garanti et unités de compte ; grilles de gestion pilotée conformes à la loi Industrie Verte et éligibles au taux réduit de forfait social.

Services attendus : transferts individuels et collectifs des avoirs, espace personnel en ligne, notice d'information, outils de simulation, reporting annuel.

23 juil. 2026

Non précisé

6 ans et 2 mois (mise en place prévue le 01/11/2026, cotisations prises en compte au 01/01/2026)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Communauté de Communes du Val d'Essonne

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Couverture pour l'ensemble du parc automobile : responsabilité civile, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, événements/catastrophes naturelles et vandalisme.

Garanties Tous Risques incluant prises en charge des effets personnels, assistance et véhicule de remplacement.

Prise en compte des engins de chantier, remorques, signalétique et équipements attachés avec garanties propres et critères d'ancienneté.

Tarification sur contrat unique couvrant tout le parc ; montants et plafonds détaillés dans les rubriques spécifiques.

23 juil. 2026

Ballancourt-sur-Essonne (91)

48 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois