244 marchés publics en Assurance

Assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes.
Offre exigée conforme à la solution de base ; réserves possibles mais mentionnées et évaluées.
Détails techniques (garanties, montants, franchises, périmètre des biens) non fournis dans les extraits consultés.

Couverture multirisque responsabilité civile couvrant exploitation, responsabilité après livraison et responsabilité professionnelle.

• Montants principaux : 16 M€ par sinistre (tous dommages), plafonds dédiés pour matériels/immatériels et atteinte environnementale.
• Franchise types : 1 500 € sur nombreux postes ; défenses pénales et recours pris en charge selon plafonds.

• Couverture multirisque pour bâtiments, mobilier, archives et équipements avec plafonds globaux et sous‑limitations, franchises standard et franchises spécifiques pour certains événements.
• Garantie RC étendue à la collectivité, élus et agents avec plafonds élevés et nombreuses extensions (faute inexcusable, intoxication alimentaire, pollution sous limites).
• Assurance du parc véhicules couvrant responsabilité, vol/bris/incendie, assistance et véhicules de remplacement ; tarification détaillée par catégorie exigée.
• Protection juridique couvrant conseil et prise en charge des frais pour la collectivité et agents/élus, avec plafonds et seuils d'intervention précis.

• Garantie responsabilité civile pour la personne morale couvrant corporels, matériels et immatériels avec plafond global de 12 M€ et multiples sous‑plafonds.
• Assiette de tarification fournie : masse salariale 139 380,67 €.
• Attentes de services : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/suivi des sinistres, contribution à l'actualisation du Document Unique; formations proposées.

Garantit la responsabilité civile administrative : dommages corporels, matériels et immatériels, responsabilité maître d'ouvrage et extensions spécifiques.
Plafonds élevés (ex. 12 M€ global, 12 M€ corporels) avec franchises variées (0 € à 2 000 € selon risque).
Services de gestion exigés : interlocuteur dédié, plateforme en ligne, expertises, bilans et mesures de prévention (DUER, formations, RPS).
Assiette masse salariale fournie pour calcul des cotisations.

Garanties dommages aux biens couvrant immeubles, contenus, bris de glaces, risques électriques et multirisque informatique.

• Pertes d'exploitation garantis : plafond ciblé 150 000 € par sinistre, période d'indemnisation 24 mois.
• Franchises variables selon option (ex. franchise générale 5 000 € / variante 2 000 €).
• Gestion informatisée des sinistres et participation à l'instruction requises.

Assurance responsabilité générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés et franchises spécifiques.

• Garantie acquise pour toutes les personnes et activités, extensions aux organismes de représentation et au CCAS.
• Plafonds différenciés (corporels, matériels consécutifs, immatériels non consécutifs) et franchises spécifiques pour chaque type de dommage.
• Garanties particulières : faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes accidentelles à l'environnement, défense et recours.

• Contrat collectif complémentaire santé obligatoire couvrant l'ensemble des salariés (effectif détaillé fourni).
• Formule de base minimale égale au tableau de garanties annexé ; option "Socle +" possible.
• Tiers payant pharmacie obligatoire, gestion des sinistres via interface en ligne, remise du contrat et des notices sous 2 mois.
• Production de relevés semestriels et comptes annuels, équipe dédiée et SLA à préciser.