301 marchés publics en Assurance

Audit complet des contrats d'assurance avec inventaire et diagnostic des couvertures (biens, flotte, responsabilité, risques statutaires, protection juridique, expositions). Définition des besoins, rédaction des pièces de consultation (DCE) et gestion des échanges pendant la consultation. Analyse structurée des candidatures et des offres, rapports d'analyse et participation aux commissions de sélection. Vérification de la conformité des contrats retenus et suivi opérationnel des garanties (gestion des dysfonctionnements, avenants, sinistres).

• Assurance couvrant une flotte initiale de 38 véhicules et tout nouveau véhicule rattaché au parc.

• Garanties requises : responsabilité civile, dommages corporels et matériels (plafond matériel minimum indiqué), vol, incendie, catastrophes naturelles, protection juridique, assistance 24/7 et prise en charge des véhicules électriques.

• Couverture des auto-missions (véhicules personnels utilisés en mission) avec exclusions et plafonnements possibles.

• Gestion des sinistres : expert nommé sous 15 jours, rapport sous 60 jours, délais de déclaration spécifiques (vol, catastrophe naturelle, autres).

• Contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes pour un ensemble de biens définis par un inventaire des risques.
• Doit préciser biens assurés, événements garantis, montants de garantie, méthode d'indemnisation et franchises.
• Coassurance possible mais la composition du pool doit être formée et indiquée dès la remise des offres ; règles strictes de représentation des assureurs et intermédiaires.
• Dossier contractuel complet attendu (conditions générales et particulières, inventaire des risques) et dispositif de gestion des sinistres avec production de statistiques.

Couverture en responsabilité civile générale incluant garanties spécifiques (dépositaire, travaux, après livraison, responsabilité médicale, drones et rayonnement ionisant). Prestations optionnelles : protection fonctionnelle (défense et assistance juridique), indemnités individuelles accident, garanties pour atteintes à l'environnement et frais de dépollution. Champ d'application couvrant activités opérationnelles (contrôles, police administrative, ateliers, services publics) avec extension possible au niveau international sous conditions. Exigences de conformité RGPD, confidentialité et maîtrise documentaire associées à la gestion des sinistres.

Couverture multirisques pour biens (incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation…) et garanties pour biens confiés.

Responsabilité civile large (« tous risques sauf ») avec protection juridique optionnelle; mise à jour annuelle des éléments de risque et transmission de la sinistralité sur demande.

Assurance flotte : garanties conducteur, dommages tous accidents, incendie, vol, assistance ; cotisation et tarification par véhicule.

Risques statutaires : accidents de service, maladies professionnelles, prestations décès et longue maladie ; procédures de gestion des demandes d'indemnisation.