Assurance flotte automobile et risques statutaires

Périmètre et volumes

• Parc de véhicules : 38 véhicules.
• Auto‑collaborateurs : référence 3 000 km par assuré/an pour le calcul des garanties auto‑collaborateurs.

Garanties principales demandées

• Responsabilité civile étendue (couverture des véhicules et des préposés, situations listées).
• Responsabilité outils/travaux pour engins munis d'appareillage.
• Défense‑recours et prise en charge des frais afférents.
• Protection du conducteur (indemnisation du préjudice corporel, plafond précisé).
• Dommages aux véhicules : incendie, explosion, bris de glaces, vol/tentative, tous dommages, attentats/terrorisme, événements naturels et catastrophes naturelles.
• Assistance : dépannage, remorquage, véhicule de remplacement pour véhicules ≤ 3,5 t.
• Bris de machine (au premier risque) et garanties pour contenu du véhicule, matériel et marchandises transportées sous limites dédiées.
• Garantie spécifique « auto‑collaborateurs » en tous risques sous conditions et plafonds.

Niveaux de garanties et franchises (extraits techniques)

• Garanties matérielles/immatérielles plafonnées à 100 000 000 € par sinistre.
• Protection conducteur : plafond 500 000 €.
• Franchises usuelles pour véhicules ≤ 3,5 t (jusqu'à 8 ans) : franch. standard 800 € par sinistre pour incendie/bris/vol/tous dommages/événements naturels ; véhicules > 3,5 t : franch. typiques 1 200 € selon catégorie/ancienneté.
• Contenu véhicule : plafond 1 000 € (sans franchise).
• Matériel/marchandises transportées : plafond 10 000 € (sans franchise).
• Auto‑collaborateurs : plafonds dommages véhicules limités (ex. 50 000 € par véhicule) et modalités km de référence.
• Bris de machine : plafond 20 000 €, franchise 1 000 €.
• Assistance : frais de dépannage/levage/remorquage limités (ex. 4 000 €) sans franchise kilométrique.
• Catastrophes naturelles : application de la franchise légale.

Modalités d'indemnisation et gestion

• Indemnisation sur expertise (valeur de remplacement déterminée par expert le cas échéant).
• Paiement direct possible aux réparateurs, gestion dématérialisée et plateforme en ligne pour contrat/sinistres.
• Fourniture d'un constat amiable prérempli, bilan annuel de sinistralité, rendez‑vous annuel.
• Fourniture à la souscription et à chaque échéance d'un inventaire détaillé des véhicules et des prix unitaires par catégorie.

Prévention et obligations opérationnelles

• Offre et animation de services de prévention : écoconduite, formations, sensibilisation, bilans de sinistralité.
• Nomination d'un gestionnaire indemnisation (ou binôme) et mise à disposition d'outils de gestion en ligne.
• Respect strict des franchises et des montants de garantie demandés.

Territorialité des garanties

• Garanties acquises en France métropolitaine, DROM et pays couverts par carte internationale d'assurance ; liste complémentaire précisée (pays micro‑États mentionnés).