243 marchés publics en Assurance

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Régimes collectifs prévoyance, santé et retraite supplémentaire

1001 Vies Habitat

Régime collectif et obligatoire de prévoyance et de frais de santé avec garanties décès/PTIA, rentes d'invalidité, indemnités d'incapacité et postes santé (hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, auditif, prévention).
Tarification en % du PMSS (santé) et en % de rémunération (prévoyance) ; exigence de détail des chargements et intégration d'une contribution tripartite de 3 % HT.
Fourniture d'outils numériques pour employeur et assurés (plateforme, application, carte adhérent), reprise des sinistres en cours, comptes de résultats et reporting détaillé.

22 mai 2026
France Métropolitaine
26 000 000 €
24 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 2 fois 12 mois ; durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Assurance responsabilité civile flotte automobile interurbain

RTM - Régie des Transports Métropolitains

  • Garantie RC et défense/recours pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur affectés aux activités interurbaines.
  • Exclusions explicites : métro, tramway, véhicules d'exploitation urbaine, service Mobimétropole, véhicules de certaines filiales.
  • Gestion complète des sinistres par l'assureur : déclarations, expertises, réparations et mécanismes de remboursement pour recours.
  • Reporting statistique et financier régulier (états trimestriels, réunion annuelle) et obligations de traçabilité des pièces via plateforme.
  • Dispositif de vigilance et d'alerte avec dépôt d'attestations semestriel via e-attestations.fr et sanctions en cas de manquement.
22 mai 2026
France et Union européenne
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale

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Assurance tous risques chantier pour bâtiment Femme-Enfant-Parent-Enfant

Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion

Assurance TRC couvrant conception, exécution et maintenance du bâtiment, avec prise en charge des dommages aux biens et des pertes d'exploitation.
Couverture des risques techniques (incendie, dégâts des eaux, catastrophes, erreurs de conception) et frais annexes (expertises, démolition, recherche de causes).
Franchise contractuelle appliquée ; pertes d'exploitation garanties pendant 24 mois après réception.
Gestion des sinistres : déclaration sous 1 mois, expertise au-delà d'un seuil et envoi annuel de statistiques.

25 mai 2026
Saint-Denis (974)
-
3 ans 5 mois (avril 2026 - septembre 2029); garanties post-réception : 2 ans
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens

SIEMOR

Assurance du patrimoine mobilier et immobilier, incluant biens informatiques et archives, pour une surface assurée de 104 404,34 m².

Couverture large : incendie, explosions, foudre, tempête/neige, dégâts des eaux, vandalisme, vols, bris de machines/biens informatiques, bris de glace et catastrophes naturelles.

Garanties de réparation des bâtiments et contenus, prise en charge de la reconstitution d'archives, indemnisation pour perte d'usage et perte de loyers, et frais de gestion de crise.

26 mai 2026
Oissel (76)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de MAXENT

Couverture multirisque « dommages aux biens » pour bâtiments et contenus : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels.
Superficie assurée 5 681 m², environ 13 bâtiments listés ; plafonds et sous‑limites précisés (limite contractuelle globale 160 M€ ; dépollution ex. 1 M€).
Indemnisation en valeur à neuf, franchises standard (ex. 2 500 €) et règles de reconstruction à l'identique pour biens patrimoniaux.
Gestion sinistres avec expertise, états annuels et prise en charge des frais annexes.

26 mai 2026
Maxent (35)
22 700 €
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance santé complémentaire collective

CIG Petite Couronne

  • Assurance complémentaire santé collective destinée aux employeurs adhérents, couvrant garanties complémentaires aux prestations de base de la Sécurité sociale.
  • Modalité d'exécution : accord-cadre à bons de commande ; besoins formalisés par bulletin d'adhésion et bon de commande (précisant garanties et taux). Plafond opérationnel indiqué (max. 250 bons de commande).
  • Possibilité de candidature individuelle ou en groupement (mandataire autorisé) et gestion en coassurance ; obligations incluant devoir d'information, conseil et responsabilité civile professionnelle.
26 mai 2026
Non précisé
-
Phase 1 jusqu'au 31/12/2026 ; Phase 2 : 1 an (01/01/2027-31/12/2027), reconductible tacitement 5 fois (jusqu'au 31/12/2032)
Clause sociale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Bais

Couverture complète des bâtiments, biens mobiliers, matériels, archives et mobilier urbain.
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, attentats, catastrophes technologiques.
Extensions incluses : frais de reconstitution des archives, bris de machine et assurance informatique, perte d'usage, frais d'expertise, dépollution/désamiantage et couvertures pour expositions et transports d'œuvres.
Évaluation des dommages selon valeur à neuf/vétusté, règles de reconstruction et inventaire des risques comme référence contractuelle.

26 mai 2026
Bais (53)
-
54 mois (à partir du 01/07/2026)

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Garanties collectives de prévoyance pour salariés non-cadres

HAROPA PORT

Assurer la gestion et l'assurance des garanties collectives de prévoyance pour les salariés non-cadres de la branche Ports et Manutention.

Transfert et reprise des réserves et fonds dédiés au démarrage du contrat, avec mise en place d'un compte de clôture pour les montants résiduels.

Constitution et financement d'un fonds social de branche financé à 2 % des cotisations HT pour actions de solidarité et prévention.

Gestion administrative complète (adhésions, indemnisations, suivi dossiers) et fourniture d'outils de pilotage et reporting.

26 mai 2026
Non précisé
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 4 fois un an
Clause sociale

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Assurances multirisque biens, responsabilité et flotte véhiculaire

Ville de Matoury

Couverture multirisque biens pour bâtiments (assiette 65 292 m²), contenu, aménagements extérieurs et ouvrages de génie civil.
Garanties majeures : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, tous risques non nommés et frais supplémentaires d'exploitation.
Montants et limites fournis par événement (ex. effondrement 750 k€, périls non dénommés 500 k€) et franchises générales 5 k€ (événements naturels 10 k€).

26 mai 2026
Matoury (973)
-
4,5 ans (01/07/2026 au 31/12/2030), préavis 6 mois
Clause environnementale

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Assurance dommages-ouvrage

Toulon Habitat Méditerranée

Assurance dommages-ouvrage couvrant une opération de 26 logements collectifs.

Couverture des principaux corps d’état : gros-œuvre, étanchéité, plomberie/CVC, menuiseries int./ext., revêtements, façades, peintures, charpente, métallerie, ascenseur, espaces verts et VRD.

Conformité requise aux référentiels RE2020, HQE, QAI et aux règles DTU / normes EN; remises des pièces d’exécution et DOE demandées.

Pas de variantes autorisées; contrôles intermédiaires et finaux et gestion des déchets exigés.

26 mai 2026
La Seyne-sur-Mer (83)
-
10 ans à compter de la réception définitive; travaux prévisionnels 17 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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