317 marchés publics en Assurance

Assurance multirisques couvrant les dommages aux biens et risques annexes.

• Garanties pour tous biens immobiliers, mobiliers et équipements.
• Indemnisation rapide pour sinistres importants, sans application de vétusté.
• Extensions de garanties incluant pollution, bris de machines, et objets précieux.
• Couverture des pertes indirectes et des frais de prévention.

Les prestations techniques incluent des garanties pour :

• La perte du contenu des chambres froides
• Les catastrophes naturelles
• La privation de jouissance et la perte de loyers
• Les pertes d'exploitation après dommages garantis
• La responsabilité envers les tiers.

Des clauses générales stipulent la non-décote pour déclaration tardive et l'acceptation des renonciations à recours.
Des sinistres importants entraînent un versement de 30% d'indemnité dans les 30 jours, avec des extensions de garanties pour les honoraires d'expert et les ouvrages de génie civil.
Les capitaux sont limités à 12 000 000 € avec des franchises de 10% du montant du sinistre.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

• Couverture des biens matériels contre divers types de dommages.
• Gestion des risques associés à ces biens.
• Consultation réalisée sous forme d’un appel d’offres ouvert.

Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

• Souscription des contrats d’assurance pour le Syndicat VALCOR.
• Assurance des dommages aux biens.
• Les offres peuvent être présentées par un assureur ou un intermédiaire, avec possibilité de coassurance.

Le contrat concerne des prestations d'assurances, spécifiquement pour l'assurance des risques statutaires.

• Type de contrat : Marché ordinaire de services.
• Durée : 60 mois à partir du 1er janvier 2026.
• Caractéristiques : Inclut une clause environnementale pour le développement durable.
• Critères de sélection : Évaluation sur des critères économiques, financiers, professionnels et techniques.

Couverture des dommages aux biens avec des garanties variées.

• Incendie, Foudre, Explosions : Protection contre ces événements.
• Dommages aux Appareils Électriques : Assurance pour les équipements électroniques.
• Attentats, Vandalisme : Couverture des dommages causés par ces actes.
• Dégâts des Eaux, Tempêtes, Vol : Protection contre divers sinistres.
• Montants des Garanties : Valeur de reconstruction à neuf pour les bâtiments et contenu, avec des plafonds spécifiques pour divers sinistres.

Le lot concerne la garantie dommages ouvrages pour la construction de l’Institut de Cancérologie Normandie Ouest.

• Garantie Obligatoire : Couvre les réparations des dommages à l’ouvrage sans recherche de responsabilité, incluant les vices du sol.
• Durée : Démarre après le délai de parfait achèvement et dure dix ans.
• Garanties Complémentaires : Incluent les dommages aux équipements, immatériels et aux existants.
• Non Résiliation : Le contrat ne peut être résilié après un sinistre.

• Couverture large de responsabilité civile étendue aux agents, bénévoles et stagiaires.
• Garanties clés : 15 M€ tous dommages confondus, défenses/recours, biens confiés, atteintes à l’environnement avec plafonds distincts.
• Extensions : individuelle accidents, assistance/rapatriement, couverture vestiaires, garantie après travaux.