477 marchés publics en Assurance

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec extensions automatiques aux nouvelles activités.

• Principales limites demandées : 15 000 000 € par sinistre, 10 000 000 € pour dommages corporels.
• Modalités opérationnelles : couverture du personnel et tiers, prise en charge des frais de défense, paiement annuel.

• Couverture « tous risques sauf » pour infrastructures portuaires et biens associés, y compris police corps pour navires et RCPN ; extensions pour reconstitution d'archives, pertes financières et dépollution.

• Protection des dirigeants (D&O) et responsabilité civile générale avec prise en charge des frais de défense, cautions pénales, gestion de crise ; plafond demandé 250 000 € par sinistre pour certaines garanties.

• Assurance flotte : RC, dommages, vol, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement ; franchises fixes (ex. VL 1 000 €, VL >3,5 t 2 000 €, NVEI 75 €) et bris de machine au premier risque.

• Couverture de la responsabilité civile générale incluant assistance rapatriement (prise en compte pour 4 séjours/an) et protection fonctionnelle pour 301 agents et 9 élus.
• Délais d'intervention exigés : représentant en 48 h, expert missionné sous 5 jours ouvrables.
• Mémoire technique exigé détaillant référent, gestion des sinistres et modalités d'assistance.

• Garantie DO couvrant le paiement des réparations décennales, complément avec CCRD pour porter les plafonds globaux et couvrir l’ensemble des constructeurs et intervenants.
• Garanties complémentaires : bon fonctionnement 2 ans et dommages immatériels consécutifs (plafonds exprimés en pourcentage du coût de construction), reconstitution possible des capitaux sous conditions.
• Obligations de l'assureur : délivrance d'attestations, collecte et vérification des certificats des constructeurs, délais contractuels de traitement des sinistres (60 jours décision principe, 90 jours offre de paiement).

• Assurance multirisques couvrant bâtiments, contenu, aménagements extérieurs, réseaux et biens en transport, avec plafonds élevés par poste (ex. dom. électriques 5 M€, limitation par sinistre 120 M€).
• Prises en charge complémentaires : frais de démolition, relogement, reconstitution d’informations, pertes d’exploitation et frais supplémentaires.
• Franchise générale 3 000 € (exceptions indiquées) et compte de conservation annuel obligatoire avec montant minimum proposé.
• Outils et services exigés : équipe dédiée, outil de gestion des sinistres en ligne, délais d’expertise et reporting périodique.

Couverture multirisque des immeubles, mobiliers et matériels (surface de référence 10 943 m²) avec plafond tous dommages confondus 19 900 000 €.

• Sous‑limites et garanties spécifiques : objets de valeur, bris de glace, effondrement, dépollution, reconstitution d'archives, expositions temporaires.
• Franchises standard et spécifiques (ex. 2 500 € standard, 10 000 € incendie/événements naturels, franchises légales pour catastrophes naturelles).

• Contrat groupe santé à adhésion facultative avec une formule de base (« Socle ») et deux options commerciales offrant des niveaux de remboursements croissants.
• Prise en charge détaillée : soins courants, hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, aides auditives et prestations paramédicales, avec pourcentages et forfaits distincts par poste.
• Gestion : organisation du tiers‑payant, remise d'une notice et d'une plaquette annuelle, fourniture annuelle de fichiers de sinistralité et réunions de suivi.

Assurance de l'ensemble des véhicules de la collectivité incluant garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, assistance et protection juridique.

Conditions variables selon catégories et âges des véhicules (DTA pour véhicules récents, BIV pour véhicules plus anciens) et franchises standard (ex. 500 € pour ≤3,5 t, 800 € pour >3,5 t).

Obligations : déclaration annuelle détaillée du parc et régularisation annuelle des cotisations ; limitation kilométrique pour usage "auto‑collaborateur" 25 000 km/an.

Couverture Tous Risques Chantier destinée à garantir les dommages aux travaux neufs.
Assiette de calcul : 13 285 152,64 € TTC.
Garanties incluses : dommages à l'ouvrage, frais de déblais, mesures conservatoires, honoraires, transport accéléré, heures supplémentaires.
Tarification demandée sous forme de taux (%) appliqué à l'assiette ; prime provisionnelle réglée en totalité au démarrage et régularisation en fin de chantier.