Assurances multirisques, responsabilités et flotte automobile

Date limite

6 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Mayotte (976)

Durée

16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

Budget

Non précisé

Périmètre de garantie

Garantie « Tous risques sauf » couvrant dommages aux biens terrestres liés à infrastructures portuaires : quais, digues, pontons, postes d'amarrage, ouvrages d'art, bâtiments, aménagements extérieurs, signalétique, mobilier urbain, aires de manutention, rampes et équipements fixes.
Couverture des biens mobiliers et équipements : matériels de levage, grues, matériels informatiques et non informatiques, stocks, archives, congélateurs, biens confiés.
Couverture des biens à vocation maritime : police « corps » pour navires et police responsabilité de l'armateur (RCPN) avec étendues et exclusions propres.

Garanties et extensions exigées

Incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles, attentats/terrorisme, émeutes.
Tous risques informatique et bris de machine « en tous lieux » ; indemnisation à valeur à neuf pour matériel récent (< 5 ans) selon conditions.
Extensions obligatoires : frais de reconstitution d'archives, frais supplémentaires et pertes financières pour continuité de service (périodes et plafonds définis), frais de dépollution/désamiantage (plafonds), prise en charge de biens omis non intentionnellement, renonciation à recours vers certains tiers.

Limites et franchises

Limitation d'indemnité globale par sinistre précisée (ex. plafonds consolidés demandés jusqu'à 8 000 000 € selon poste) et sous‑plafonds spécifiques (tempête/ouragan/cyclone, bris de glace, etc.).
Franchises fixes pendant la durée du contrat avec montants détaillés au tableau des franchises.

Exclusions et gestion des sinistres

Exclusions classiques (guerre, risques nucléaires, vice propre, usure) et exclusions spécifiques aux polices maritimes (membres d'équipage, fautes intentionnelles, etc.).
Modalités d'expertise et d'indemnisation : valeur de reconstruction au neuf pour bâtiments, réparation au coût réel pour dommages partiels, prise en charge des frais et honoraires d'expertise selon barèmes, procédures de déclaration et délais d'instruction, dispositions pour avaries communes et contribution aux frais de sauvetage.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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Lot 1: Assurance multirisques ports et annexes