Assurance multirisque et protection juridique

Garanties et plafonds : limite tous dommages confondus 19 900 000 € ; sous‑limites par sinistre (ex. objets de valeur 100 000 €, vol/vandalisme 300 000 €, bris de glace 100 000 €, contenu congélateurs 15 000 €, effondrement 1 000 000 €, frais de dépollution 1 000 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €, pertes financières/frais supplémentaires 500 000 € sur 24 mois, exposition temporaire 10 000 € par exposition).

Franchises : franchise standard 2 500 €, bris de glace 500 €, incendie/événements naturels/effondrement 10 000 €, émeutes/attentats 500 000 € ; franchise catastrophes naturelles : franchise légale.

Modalités d'indemnisation et garanties opérationnelles : règles valeur à neuf/valeur de reconstruction avec application de vétusté, dérogation « valeur à neuf » pour matériel récent (période définie), indemnisation sous 15 jours après détermination, délai de démarrage des travaux attendu < 2 ans sauf force majeure.

Extensions et conditions particulières : garantie pour compte de tiers, couverture biens omis plafonnée (1 000 000 €) avec régularisation prime, biens en dépôt chez tiers plafonnés (50 000 €), structures légères plafonnées (20 000 €), renonciation à recours prévue sous conditions, TVA/FCTVA traitées selon modalités contractuelles.

Obligations de gestion : déclaration circonstanciée des sinistres sous 15 jours (pièces de procédure sous 48 h), fourniture d'un rapport statistique annuel de sinistralité et tenue d'expertises agréées ou gré à gré selon cas.