497 marchés publics en Assurance

Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et la responsabilité civile maître d'ouvrage.

Deux volets distincts : émissions des contrats et administration/gestion technique des assurances (suivi des primes, déclarations et gestion des sinistres, reporting).

Prise en charge de la coordination en cas de coassurance, fourniture d'attestations et documents d'agrément, et capacité à détailler les garanties et modalités d'indemnisation.

Options gérées : franchises possibles et prestations de gestion associées.

Assurance complémentaire santé collective couvrant salariés et ayants droit, avec deux structures de cotisation (cotisation unique ou tarification selon composition familiale).

Services attendus : télétransmission NOEMIE, tiers-payant, réseau de partenaires optique/dentaire, délai de remboursement rapide (≤ 4 jours ouvrés) et transmission de devis sous 15 jours.

Plateforme en ligne sécurisée avec notifications par mail, interlocuteurs dédiés et reporting annuel détaillé.

Maintien des garanties et portabilité des droits selon les conditions contractuelles (durées limitées pour certaines situations).

• Régimes complémentaires couvrant frais de santé (régime de base responsable + optionnel payant) et prévoyance (capital décès, rentes, ITT, IPP, invalidité) pour actifs, anciens et ayants droit.
• Remboursements définis en % sur BR, dispositifs de tiers payant, réseaux de soins et services numériques (extranet, application, gestion des cartes).
• Suivi technique et actuariel avec production de comptes de résultats, indicateurs de qualité et tableaux de bord; gestion dématérialisée des flux (DSN, Noémie) et obligations RGPD.
• Portabilité et maintien des garanties avec mécanismes financiers pour reprise de passif et revalorisation annuelle des prestations.

Assistance complète pour la rédaction, le lancement, la sélection et le suivi de marchés d'assurances hospitalières.

• Actions : diagnostic des contrats existants, collecte et consolidation de données, entretiens établissements, sourcing d'opérateurs, rédaction complète des pièces de consultation, analyse des candidatures et offres, négociation, vérification des contrats définitifs et suivi sinistres.

• Livrables principaux : base de données consolidée, DCE complet, tableaux comparatifs prix/garanties, rapports d'analyse et rapports de conformité.

• Modalités pratiques : échanges majoritairement dématérialisés, livrables fournis dans des formats exploitables, tarification attendue par phase et par tranche d'établissements avec options facturées au forfait unitaire.

Régime collectif de prévoyance couvrant incapacité temporaire, invalidité (professionnelle et permanente) et décès.

Adhésion collective et obligatoire pour le personnel de droit privé des régies, avec possibilité d'exclusions réglementaires.

Répartition des cotisations : 50 % employeur / 50 % salarié ; cotisation cadre spécifique de 1,50 % (tranche A) prise en charge par l'employeur pour le risque décès.

Forme : régime ordinaire à prestations mixtes, gestion dématérialisée des dossiers et prise en charge des sinistres, portabilité des droits et mises à jour réglementaires.

• Régime complémentaire santé à adhésion obligatoire structuré en socle et options : remboursements pour soins courants, hospitalisation, dentaire, optique et aides auditives.
• Régime prévoyance à adhésion obligatoire couvrant indemnités journalières, rente invalidité/incapacité, capital décès/PTIA, rente éducation et obsèques.
• Modalités opérationnelles : reporting et pilotage du dispositif, gestion des adhésions et des ayants droit, services de gestion des remboursements et téléservices.
• Tarification présentée par taux et assiette (niveaux de couverture distincts) ; montants annuels prévisionnels partiellement renseignés dans les pièces techniques.