297 marchés publics en Assurance
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Assurance risques statutaires du personnel
Ville d'Anglet
Assurance couvrant décès, accidents et maladies imputables au service pour agents affiliés et non affiliés CN-RACL. Garantit capital décès, indemnités journalières (CITIS), prise en charge des frais médicaux, incapacité et prestations liées à la maternité/paternité. Comprend gestion complète des sinistres : déclaration, expertise médicale, tiers-payant, suivi de sinistralité, quittances et rapports annuels. Prévoit accompagnement psychologique et dispositifs de retour à l'emploi, avec interlocuteurs dédiés et accès extranet.
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Assurance risques statutaires
Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour
Garanties statutaires couvrant décès, AT/MP, CMO, CLM/CLD, maladies privées et maternité/paternité/adoption, avec IJ garanties à 100% et franchises de 0 / 15 / 30 jours. Assiette de tarification : masse salariale brute annuelle (traitement indiciaire + indemnités et primes); prix ferme sous forme de taux de cotisation appliqué à cette assiette, TTC inclus. PSE obligatoires : maternité/paternité/adoption pour agents affiliés CNARACL; maladie ordinaire (CMO) pour agents affiliés IRCANTEC; PSE facultatives à proposer. Gestion : déclaration et suivi des sinistres, délais de traitement, recours contre tiers, statistiques et services annexes; conformité RGPD et justificatif de solvabilité requis.
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Assurance multirisques et flotte automobile
Communauté de Communes du Pays de Lubersac‑Pompadour
Couverture multirisques IARD couvrant bâtiments, contenu, mobiliers et matériels. Surface développée prise en compte : 5 093 m² ; masse salariale (N‑1) : 997 799 € ; sinistralité récente : 1 sinistre déclaré, charge totale 345,70 €. Limites principales : LCI générale 10 000 000 € ; LCI responsabilité civile 15 000 000 € ; franchise de base offerte 500 €. Garanties complémentaires demandées : multirisque informatique (30 000 €), bris de machines, frais supplémentaires d'exploitation. Livrables attendus : état du patrimoine, relevés et statistiques sinistres exploitables informatiquement.
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Assurances multirisques communales
Commune d'Artas
- Assurance incendie et dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, équipements, bris, dégâts des eaux, pertes d'exploitation et risques naturels.
- Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités publiques, avec plafonds et franchises définis.
- Assurance flotte auto couvrant véhicules, remorques et accessoires avec garanties « dommages tous accidents », assistance et garanties conducteurs/passagers.
- Protection juridique générale et protection juridique pénale pour agents et élus couvrant conseil, défense, frais d'avocat et procédures.
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Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte véhicules et protection juridique
Commune d'Hendaye
- Couverture multirisques pour biens immobiliers et mobiliers : reconstruction/remplacement à neuf, plafonds par poste (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, contenus dépôt tiers 100 000 €), pertes d'exploitation 1 000 000 € sur 36 mois.
- Franchises : générale 10 000 € (variante 30 000 €), catastrophes naturelles 50 000 €, perte d'exploitation délai 3 jours.
- Indemnisation en deux temps : provision 25 % sous 30 jours puis indemnité différée selon conditions de reconstruction.
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Assurance dommages aux biens et risques annexes
Collectivité Territoriale de Martinique
- Couverture complète des bâtiments, dépendances, matériels et ressources informatiques contre incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, dommages électriques et catastrophes naturelles.
- Inclut pertes d'exploitation et frais associés, avec plafonds et franchises distincts par événement.
- Procédure détaillée de gestion des sinistres, convention de gestion et obligations documentaires (attestations d'assurance, mandat intermédiaire, etc.).
- Exigences de conformité RGPD pour le traitement des données liées aux sinistres.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les marchés d'assurances
Sénat
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des marchés d'assurances, incluant :
- Aide à la Passation du Marché Public d’Assurances : Analyse de la cartographie des risques, rédaction des pièces de marché, suivi de la consultation et accompagnement jusqu'à l'attribution.
- Accompagnement en Cas de Sinistre : Assistance immédiate pour la gestion, évaluation ou règlement des sinistres, avec validation des heures nécessaires par le Sénat.
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Prestations d'assurance pour l'INSA Rennes
INSA Rennes
Le lot 1 concerne l'assurance responsabilité générale et les risques annexes, incluant plusieurs garanties spécifiques.
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Garanties Souscrites :
- Responsabilité des gestionnaires publics.
- Protection fonctionnelle pour les collaborateurs.
- Dommages subis par préposés, étudiants et collaborateurs sans limitation.
- Indemnités contractuelles pour accidents des représentants légaux.
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Exclusions Spécifiques :
- Activités médicales non dévolues aux centres médico-sociaux.
- Responsabilité personnelle des médecins à titre privé.
- Dommages liés à des recherches impliquant la personne humaine.
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Montants des Garanties :
- Plafonds définis pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
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Indemnités Contractuelles :
- Montants spécifiques pour décès, incapacité permanente et frais médicaux.
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Assurance construction pour la réhabilitation de l'accueil du musée d'Orsay
EPMO-VGE
Assurance couvrant les risques liés aux chantiers et à la responsabilité civile du Maître d’Ouvrage.
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Garanties principales :
- Tous Risques Chantier, incluant les dommages matériels et aux existants.
- Maintenance visite pendant 12 mois après la construction.
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Garanties complémentaires :
- Mesures conservatoires, frais de déblaiement, honoraires des experts.
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Clauses spécifiques :
- Renonciation à recours et non résiliation après sinistre.
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Assurances multirisques et protection juridique
Commune de SAINT AY
Assurance dommages aux biens visant la couverture du patrimoine communal avec précision attendue sur biens assurés, événements garantis, montants, méthode d’indemnisation et franchises.
Détail technique fin (tables de garanties, montants et exclusions) non fourni dans le dossier consulté ; l’offre doit décrire ces éléments.
Évaluation technique structurée en cinq sous‑critères (biens, événements, montants, indemnisation, franchises).