244 marchés publics en Assurance

• Couvertures d'assurance conçues pour garantir la responsabilité civile communale, les véhicules et les biens immobiliers/mobiliers, ainsi que la protection juridique des agents et élus.
• Garantis techniques détaillés : garanties corporelles, matérielles, immatérielles, pollution accidentelle, protection conducteur, bris de glaces, pertes d'exploitation, risques informatiques.
• Franchises modulables selon solution de base ou variante ; obligations de gestion informatisée des sinistres et interface conseil/assistance.
• Mesures prévention exigées pour la flotte : formation des conducteurs, contrôle des permis et procédures de traitement des sinistres.

• Couverture RC exploitation et professionnelle couvrant un large périmètre d'activités informatiques, réseaux, énergie, maîtrise d'ouvrage et formation.
• Garanties sans franchise, montants par sinistre jusqu'à 10 000 000 €, limites spécifiques pour matériels, immatériels, atteintes à l'environnement et responsabilité après livraison.
• Territorialité : France et Monaco, extension mondiale limitée aux missions courtes (≤ 3 mois) pour envois de préposés.
• Exclusions générales et prise en compte des annexes sinistralité pour tarification.

Assurance dommages aux biens couvrant immeubles, locaux techniques, mobilier, contenus, archives et ouvrages de génie civil.

Garanties principales : plafond 18 000 000 € par sinistre; plafonds et franchises par poste (ex. vol 250 000 €, bris glaces 50 000 €).

Adjonction automatique des risques en cours d'année, régularisation annuelle et indemnisations TTC.

Couvertures étendues de responsabilité civile pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec prises en charge spécifiques pour le personnel et les produits délivrés.

• Plafonds élevés par sinistre et sous‑limites pour pollution, biens confiés et défense.
• Exclusions listées et franchises à préciser dans l'acte d'engagement;
• Règles de gestion des sinistres et garantie subséquente prévues.

Souscription d'une couverture "dommages aux biens" avec tarification annuelle ou en taux unitaires selon assiette (ex. métré, capitaux).

• Prestations de gestion distinctes à facturer par prix unitaires.
• Candidat doit renseigner l'annexe « Points de contrôle et d'analyse » pour détailler garanties et gestion.

Assurance multirisque couvrant bâtiments, mobiliers, matériels techniques, machines et équipements informatiques contre incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, tempêtes et catastrophes naturelles.
Garanties bris de machines incluant réparation, pièces et main-d’œuvre, valeur à neuf pendant périodes définies puis vétusté applicable.
Couverture informatique avec frais de reconstitution et maintien d’activité (indemnisation étendue pour certains postes).
Obligations : mémoire technique, inventaire annuel, note de couverture sous 8 jours et bilans annuels de sinistralité.

• Assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages matériels accidentels et vols dès arrivée des matériaux sur site.
• Indemnisation des sinistres liés à effondrement, chute d'engins, incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, actes de terrorisme et erreurs de conception.
• Tarification attendue par tranche (tranche ferme + 2 options) avec taux et montants TTC renseignés dans la DPGF ; variantes de franchise possibles (7 500 €, 20 000 €, ou pas de franchise).
• Pièces à fournir : DPGF, fiche gestion sinistres (outils, interlocuteur, organigramme, références) et documents d'agrément.