Assurance construction pour réhabilitation
Lot 1 — Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO)
Objet de la couverture
- Fourniture d'un contrat d'assurance combinant la garantie Tous Risques Chantier et la responsabilité civile liée à la maîtrise d'ouvrage.
Garanties et contenu attendu des conditions particulières
- Détail exhaustif des garanties principales et complémentaires : étendue des garanties, exclusions, franchises et montants assurés.
- Présentation distincte des primes affectées à chaque garantie principale et complémentaire.
Modalités de chiffrage et facturation
- Offre présentée sous la forme d'une prime globale (ligne unique regroupant TRC + RCMO).
- Calcul de la prime sur la base d'une assiette Toutes Taxes Comprises des travaux.
- Prévision et mécanisme de prime provisionnelle puis régularisation de la prime finale par application d'un taux sur l'assiette définitive.
- Mention éventuelle d'un droit d'adhésion inclus dans le prix global forfaitaire.
Pièces à fournir avec l'offre
- Acte d'engagement complété et annexes contractuelles (conditions particulières et générales, conventions spéciales le cas échéant).
- Fiche d'information synthétique des garanties.
- Mémoire technique structuré répondant au questionnaire requis (détails de gestion du contrat et des sinistres, modalités de gestion technique et administrative).
- Pièces administratives et justificatifs financiers relatifs à la capacité d'assurance (agréments, preuves de solvabilité/ratios financiers, mandat et attestation ORIAS si intermédiaire).
Contraintes et exigences contractuelles
- Les conditions particulières doivent préciser franchises, modalités de règlement et règles de régularisation de prime.
- Les taux de cotisation sont attendus comme fermes sauf modification substantielle du risque ou de l'assiette.
- Exigence de justification de capacité financière et solvabilité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
52 Rue du Lac, 38070 Saint‑Quentin‑Fallavier
Modalités
Visite obligatoire pour l'intervention de désamiantage (référence au lot technique n°01). La date et les modalités précises de la visite ne sont pas précisées dans les extraits disponibles.
Échantillons
Modalités de livraison
Fourniture d'échantillons exigée pour certains lots techniques (ex. lot chauffage/ventilation/sanitaire). Les échantillons doivent être fournis lors de la phase de préparation de chantier, aux frais de l'entrepreneur, et soumis à l'accord du maître d'œuvre ; refus possible tant que l'acceptation n'a pas été prononcée.
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