Assurances multirisques et prestations statutaires
Date limite
18 août 2026 à 09 hLocalisation
Domène (38)Durée
48 mois (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois ; résiliation non autorisée après sinistre
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
-
Objet et périmètre
- Couverture « tous risques sauf » pour biens immobiliers et mobiliers déclarés (bâtiments, mobilier, matériel, archives, biens extérieurs, installations particulières).
- Garantie applicable aux biens listés dans l'état patrimonial et aux omissions non intentionnelles avec tolérance de régularisation annuelle.
-
Garanties techniques demandées
- Incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
- Extensions : perte d'usage / pertes indirectes / frais de relogement, frais de reconstitution d'archives, frais de déblaiement/démolition/dépollution, frais de mise en conformité, tous risques exposition.
- Garantie « tous risques informatique et bris de machine » pour matériels déclarés.
- Renonciation à la règle proportionnelle et clauses larges de renonciation à recours selon conditions demandées.
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Modalités de gestion et obligations
- Fourniture de note de couverture et états annuels de sinistralité, prise en charge d'expertises selon barème, indexation des capitaux selon indices contractuels et régularisation annuelle des assiettes.
- Prise en compte des règles TVA/FCTVA applicables et gestion comptable des indemnités.
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Exigences opérationnelles
- Respect des franchises et sous‑limitations définies par poste ; mise à disposition de tableaux des biens et valeurs déclarées ; procédure de déclaration et d'expertise détaillée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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