Assurances multirisques et prestations statutaires
Date limite
20 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Domène (38)Durée
48 mois (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois ; résiliation non autorisée après sinistre
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
-
Objet et périmètre
- Couverture « tous risques sauf » pour biens immobiliers et mobiliers déclarés (bâtiments, mobilier, matériel, archives, biens extérieurs, installations particulières).
- Garantie applicable aux biens listés dans l'état patrimonial et aux omissions non intentionnelles avec tolérance de régularisation annuelle.
-
Garanties techniques demandées
- Incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, bris de glace, événements naturels et catastrophes naturelles.
- Extensions : perte d'usage / pertes indirectes / frais de relogement, frais de reconstitution d'archives, frais de déblaiement/démolition/dépollution, frais de mise en conformité, tous risques exposition.
- Garantie « tous risques informatique et bris de machine » pour matériels déclarés.
- Renonciation à la règle proportionnelle et clauses larges de renonciation à recours selon conditions demandées.
-
Modalités de gestion et obligations
- Fourniture de note de couverture et états annuels de sinistralité, prise en charge d'expertises selon barème, indexation des capitaux selon indices contractuels et régularisation annuelle des assiettes.
- Prise en compte des règles TVA/FCTVA applicables et gestion comptable des indemnités.
-
Exigences opérationnelles
- Respect des franchises et sous‑limitations définies par poste ; mise à disposition de tableaux des biens et valeurs déclarées ; procédure de déclaration et d'expertise détaillée.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurances multirisques et responsabilités communales
Ville de Valence
30 juin 2026Valence (26)
Assurance dommages aux biens et responsabilité civile générale
Ville de Cuges‑les‑Pins
8 juil. 2026Cuges‑les‑Pins (13)
Assurance risques dommages et responsabilité civile
Commune de Bédoin
10 juil. 2026Bédoin (84)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.