Assurance complémentaire frais de santé obligatoire

Prestations opérationnelles

• Télétransmission via NOEMIE.
• Tiers-payant et avance de frais pour salariés et ayants droit (prise en charge sans avance pour les assurés selon modalités contractuelles).
• Réseau de partenaires/opticiens et chirurgiens-dentistes pour tarifs négociés et réductions.
• Délais de remboursement contractuels (maximum 4 jours ouvrés) et transmission de devis détaillés pour estimations sous 15 jours.

Plateforme, gouvernance et sécurité

• Plateforme en ligne pour échanges documentaires RH / assurés, envoi de pièces, suivi des demandes et notifications par courriel.
• Gestion des accès sécurisée (proposition de 2FA, gestion des comptes, PRA et procédures de notification d'incident), conformité RGPD exigée.
• Désignation d'un interlocuteur dédié pour les assurés et d'un correspondant pour la direction RH, avec redondance en cas d'absence.

Gestion contractuelle et reporting

• Rapports annuels détaillant cotisations, prestations versées, reste à charge, indicateurs d'activité et délais de prise en charge.
• Modalités de gestion opérationnelle alignées sur le mémoire technique soumis par le titulaire.

Maintien des droits et portabilité

• Maintien total ou partiel des garanties en cas de suspension du contrat de travail selon conditions prévues.
• Portabilité des garanties après cessation du contrat dans les conditions et durées prévues (y compris maintien limité dans le temps pour ayants droit selon situations spécifiques).