244 marchés publics en Assurance

Couverture dommages aux biens pour bâtiments, contenus et équipements.
Tableaux techniques à renseigner pour chaque assiette (métré, capitaux, superficies, nombre de sites).
Gestion informatisée des sinistres et participation à l'instruction.
Possibilité de proposer une solution de base et une variante de franchise.

Fourniture d'un contrat couvrant la responsabilité civile et risques annexes avec réponses détaillées via le questionnaire « responsabilité ».
Transmission des états de sinistralité et remise des conditions particulières complétées.
Réponse obligatoire à la prestation supplémentaire « protection juridique personne morale » et engagement de placement à 100 % du contrat.
Modalités de gestion des sinistres évaluées via la convention de gestion (annexe n°2).

Couverture étendue des dommages aux biens immobiliers et mobiliers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, catastrophes naturelles, effondrement).
Séries de montants indicatifs pour certaines garanties (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, pertes d'exploitation 400 000 €) et LCI demandée : 19 900 000 €.
Franchises indicatives différenciées selon typologie (déchèteries/chaufferies avec franchises élevées ; autres bâtiments franchise générale 1 000 €).

• Garantie couvrant tous dommages matériels à l'ouvrage en cours de construction, y compris matériaux et approvisionnements.
• Couverture des pertes financières liées aux retards consécutifs à un sinistre et garantie des responsabilités pécuniaires du souscripteur.
• Extensions demandées : pollution/contamination, refoulements d'égouts, choc véhicule, prise en charge des frais de prévention/sauvegarde ; honoraires d'expert plafonnés à 5% HT.

• Couverture multi‑risques biens : incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, appareils électriques et risques divers avec montants par poste (ex. frais reconstitution archives 50 k€, pertes d'exploitation 750 k€).
• Garanties responsabilité civile : protection élargie pour exploitation, propriétaire d'immeubles, atteintes à l'environnement et recours, avec plafond global élevé (15 M€) et franchises définies.
• Flotte automobile en contrat flotte unique : RC illimitée pour corporel, franchises standard (VL 500 €, PL 1 000 €), assistance et intégration automatique des véhicules.
• Cyber risques : couverture données, reconstitution, fraude, extorsion, assistance 24/7, plafonds sectoriels (ex. 50 k€) et limitation annuelle 500 k€ ; outils de prévention attendus.

• Assurance couvrant l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers déclarés sur une assiette de 87 294,70 m², garanties incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, catastrophes naturelles, bris matériels et extensions spécifiques (Pertes d’exploitation, ouvrages d’art, bris informatique).
• Limitation principale LCI 34 000 000 € ; sous‑limites listées (ex. vol 1 000 000 €, bris machines informatiques 100 000 €, pertes denrées chambre froide 15 000 €). Franchises à préciser (formule de base et PSE alternatives).
• Réponses attendues : acte d’engagement complété, tarification €/m² HT et cotisations HT/TTC, conditions générales/conventions spéciales, tableaux qualité gestion et qualité environnementale & sociale.

• Responsabilité civile : souscription d'une couverture RC dont les modalités précises (garanties, plafonds, franchises, exclusions) ne sont pas détaillées dans le règlement.
• Documents exigés : acte d'engagement complété et signé ; remise d'une note de couverture après notification ; possibilité de coassurance sous condition de couverture intégrale ; variantes tarifaires non autorisées.
• Informations techniques et montants attendus dans les pièces complémentaires (CCTP / note de couverture) absentes du RC.