497 marchés publics en Assurance

• Couverture structurée en 5 domaines : biens, responsabilités, responsabilités aérodrome, véhicules motorisés et protection juridique.
• Solution de base attendue avec compléments encadrés ; coassurance possible mais à formaliser dès l'offre.
• Exigence de fournir l'inventaire des risques et la sinistralité ; les garanties couvrent montants, franchises et méthodes d'indemnisation.
• Réponse possible par assureur direct ou via intermédiaire ; possibilité de proposer une offre distincte pour chaque domaine.

• Quatre garanties distinctes : dommages aux biens, responsabilité générale, flotte automobile, protection juridique personnes physiques.

• Offre de base obligatoire pour chaque garantie ; prestations complémentaires possibles uniquement si prévues.

• Tarification attendue : taux HT et primes annuelles (prime HT et prime TTC par assuré ou par unité selon la garantie) avec fourniture des statistiques sinistres et éléments techniques.

• Documents contractuels exigés : acte d'engagement, attestation de la compagnie, convention de gestion, CCTP et dossier technique.

• Couvertures détaillées pour biens immobiliers et mobiliers, risques informatiques et bris de machine, vol, vandalisme et dommages matériels.
• Responsabilité civile pour services, agents et préposés, ainsi qu’assurance flotte véhicules (RC, tous risques possibles) et assistance/rapatriement.
• Protection juridique couvrant collectivité et agents/élus, avec prise en charge des frais juridiques et un plafond par affaire.
• Indemnisation selon valeur à neuf/vétusté, avec plafonds, franchises et options (extensions transport, contenu congélateurs, vol de clés).

• Assurance couvrant les prestations statutaires du personnel avec offre de base obligatoire.
• Le candidat doit proposer et chiffrer les PSE suivantes : longue maladie, maternité, maladie ordinaire.
• Mémoire de gestion et annexe d'engagement à fournir ; états statistiques de sinistralité exigés.
• Variantes interdites ; justificatifs d'agrément, RC professionnelle et garantie financière requis.

• Assurance couvrant l'ensemble des véhicules, engins, remorques et deux‑roues ; garanties RC, DTA, Risques Simples, incendie, vol, bris de glaces, bris de machines, assistance et marchandises transportées.

• Montants et franchises clés : bris de machines 30 000 € en 1er risque (franchise 10 % mini 150 € maxi 750 €) ; individuelle accidents décès 100 000 €, invalidité jusqu'à 350 000 € ; effets personnels franchises indicatives 100 € ; franchise marchandises 500 €.

• Variantes obligatoires : Variante 1 = DTA selon ancienneté (≤5 ans pour ≤3,5 t ; ≤10 ans pour >3,5 t) ; Variante 2 = DTA pour une liste désignée et assurance au tiers pour le reste. Offre de base et variantes à chiffrer sur l'annexe financière.

• Exigences de gestion : déclaration de sinistre avec accusé sous 10 jours, gestion des recours, adaptation des garanties à l'ancienneté et fourniture d'un inventaire par véhicule.

Couverture santé complémentaire collective (AMO/AMC) comprenant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et aides auditives.

Niveaux de garanties organisés en formules « base » et « base + option » avec tableaux précisant taux et plafonds de remboursement.

Gestion administrative des bénéficiaires et ayants droit, prise en charge des sinistres, mise en œuvre du tiers payant et coordination entre assureurs/coassureurs.

Prestations additionnelles : téléconsultation, services d'assistance et accès à un fonds social.

Assurance complémentaire santé collective couvrant salariés et ayants droit, avec deux structures de cotisation (cotisation unique ou tarification selon composition familiale).

Services attendus : télétransmission NOEMIE, tiers-payant, réseau de partenaires optique/dentaire, délai de remboursement rapide (≤ 4 jours ouvrés) et transmission de devis sous 15 jours.

Plateforme en ligne sécurisée avec notifications par mail, interlocuteurs dédiés et reporting annuel détaillé.

Maintien des garanties et portabilité des droits selon les conditions contractuelles (durées limitées pour certaines situations).

• Assurance des risques statutaires distincte pour agents affiliés CNRACL et IRCANTEC.
• Pour chaque régime, transmission d'une prime annuelle chiffrée, d'un taux et de la version écrite de la prime.
• Solution de base obligatoire ; variante facultative possible ; coassurance admise si couverture à 100 %.
• Attribution à un opérateur unique ou à un groupement ; indiquer les sous-traitants et l'organisation proposée.