Assurance risques statutaires

Régimes couverts et offres attendues

• Couverture distincte pour agents affiliés à la CNRACL et pour agents affiliés à l'IRCANTEC.
• Pour chaque régime, fournir : prime annuelle (montant numérique), taux applicable et la version écrite de la prime annuelle en toutes lettres.
• Solution de base (réponse obligatoire) couvrant les deux régimes ; variante libre facultative avec reporting équivalent des montants et taux.

Modalités techniques et contractuelles

• Coassurance autorisée uniquement si le risque est couvert à 100 %.
• Attribution possible à un opérateur unique ou à un groupement ; le dossier doit indiquer les sous-traitants connus et la nature des prestations sous-traitées. Transformation possible en groupement non solidaire si nécessaire.
• Les candidats doivent fournir l'acte d'engagement complété, les conventions générales de l'assureur, et des éléments démontrant la valeur technique et la méthodologie de l'équipe (organisation, moyens dédiés, références pertinentes).
• Le dossier peut être modifié jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres ; les réponses doivent être établies en euros et respecter les formats dématérialisés demandés (organisation Candidature.zip et Offre(s).zip).