Assurance RC générale couvrant responsabilité civile des services et structures annexes, responsabilité propriétaire d’immeubles, atteintes à l’environnement, stagiaires/bénévoles et activités événementielles. Plafond principal 15 000 000 € avec sous-limites spécifiques.
Franchises principales : 10% de l’indemnité (mini 1 000 €, maxi 15 000 €) sur certains postes ; 1 000 € pour sinistres matériels courants. Option protection juridique : 15 000 €.
Assurance cyber couvrant reconstitution de données, vol de données personnelles, cyber extorsion, pertes d’exploitation et assistance 24/7. Limite contractuelle 500 000 €, franchises 2 500 € par sinistre ; sous-limites spécifiques pour extorsion et e-réputation.
Exigences opérationnelles : mémoire technique pour la gestion des contrats, plateformes et reporting statistique ; annexes d’évaluation RSE (gouvernance, énergie, déplacements, égalité, compétences).

244 marchés publics en Assurance

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Assurance multirisques communale

Commune de Saint-Georges-d'Oléron

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Couverture des bâtiments et contenus, ouvrages d'art et installations photovoltaïques avec limitation générale d'indemnité élevée et plafonds détaillés par risque.
Franchises standard et spécifiques (ex. franchise générale fixe, franchises réduites pour matériel informatique, règles particulières pour tempêtes et séries d'événements).
Indemnisation en valeur à neuf sous conditions, prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes indirectes avec plafonds.
Déclarations régulières des biens, convention de gestion exigée et facturation via CHORUS PRO.

15 juin 2026

Saint-Georges-d'Oléron (17)

5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

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Assurance responsabilité civile, multirisque et accidents

Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger

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Couverture responsabilité civile étendue (exploitation, patronale, erreurs du personnel, locative, protection des données, pollution accidentelle) avec défense juridique incluse.
Limites requises : 3 000 000 € par sinistre, sub-limite 600 000 € par victime pour la responsabilité patronale.
Franchise maximale demandée : 500 € par sinistre.
Propositions à remettre par póliza distincte sur la base des effectifs fournis.

16 juin 2026

Espagne

14 800 €

12 mois (01/07/2026 - 30/06/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois

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Assurances responsabilité, flotte, statutaires et protection juridique

Ville d'Eauze

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Assurance couvrant quatre familles de risques : responsabilité civile générale, flotte automobile, risques statutaires du personnel et protection juridique des personnes physiques.

Garanties comprenant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés et garanties spécifiques (faute inexcusable, dommages environnementaux, indemnités décès/IPT/frais médicaux).
Flotte automobile : garanties responsabilité civile (dommages corporels sans plafond explicite), couvertures annexes (dépannage, fourrière, indemnités conducteur) et plafonds par risque.
Exigence de gestion des sinistres, procédures de défense et recours, et respect des obligations de protection des données et de conformité environnementale.

16 juin 2026

Eauze (32)

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque et responsabilité

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

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Couverture multirisque globale (dommages matériels et mobiliers, dommages électriques, bris de machine, vol, vandalisme, catastrophes naturelles) avec renonciation à recours.

Plafond du contenu indiqué à 15 000 000 € (valeur à neuf) ; franchises types citées (ex. 1 500 € / 5 000 €) et franchises spécifiques (ex. 10 % min 500 € max 2 500 € pour certaines lignes).

Tarification calculée sur assiette : surfaces/valeur reconstruite pour la multirisque, masse salariale pour la responsabilité civile, avec indexation annuelle selon indice FFB.

Gestion structurée des sinistres : déclaration, gestionnaire référent, expertise et reporting.

16 juin 2026

Indre-et-Loire (37)

1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois

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Assurance dommages aux biens All Risks pour ouvrages souterrains

GEIE GEF

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Assurance All Risks dommages matériels directs couvrant ouvrages souterrains, installations associées, équipements fixes et mobiles et systèmes de télécommunications.
Couverture des biens nouvellement acquis et des tiers bénéficiaires, avec extensions pour frais de démolition, reconstruction, recherche de pannes et vol/attaque/extorsion.
Exclusions : usure, maintenance, pièces d'usure, opérations de travaux, et exclusions spécifiques pour actes de guerre/terrorisme selon clauses.
Obligations : déclarations annuelles des éléments variables pour la prime, déclaration des sinistres dans les délais contractuels, expertise conjointe et indemnisation selon modalités prévues.

16 juin 2026

Transfrontalier France-Italie

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurance multirisques et responsabilités pour chauffage urbain

SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN

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Couverture étendue des dommages aux biens (incendie, bris de machines, dommages électriques, dégâts des eaux, vol) avec LCI 49 900 000 € et pertes d'exploitation jusqu'à 5 500 000 € (périodes d'indemnisation variables).
Franchises élevées en base (200 000 €) avec exceptions spécifiques (bris de machine, risques informatiques, bris de glace, vol).
Clauses techniques : valeur à neuf pour bâtiments/matériels, couverture transport et ouvrages d'art, garanties spécifiques pour bris en activité et biens en crédit-bail.

16 juin 2026

Colmar (68)

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

Clause environnementale

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Assurances multirisques pour stations et exploitation

Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l'Audibergue

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Couverture large des dommages matériels et immatériels liés aux biens d'exploitation des stations.

Inclut bris de machines (remontées mécaniques), tous risques informatiques, frais et pertes et pertes d'exploitation.
Plafonds exemples fournis (ex. indemnité par sinistre 19 999 999 €, plafonds bris machines, carences et franchises indiquées).
Capitaux basés sur expertises techniques et régularisation annuelle des capitaux.

16 juin 2026

Alpes-Maritimes (06)

5 ans (08/07/2026 − 07/07/2031), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois

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Assurance responsabilité civile générale et cyber risques

Ville de Brides-les-Bains

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Assurance RC générale couvrant responsabilité civile des services et structures annexes, responsabilité propriétaire d’immeubles, atteintes à l’environnement, stagiaires/bénévoles et activités événementielles. Plafond principal 15 000 000 € avec sous-limites spécifiques.
Franchises principales : 10% de l’indemnité (mini 1 000 €, maxi 15 000 €) sur certains postes ; 1 000 € pour sinistres matériels courants. Option protection juridique : 15 000 €.
Assurance cyber couvrant reconstitution de données, vol de données personnelles, cyber extorsion, pertes d’exploitation et assistance 24/7. Limite contractuelle 500 000 €, franchises 2 500 € par sinistre ; sous-limites spécifiques pour extorsion et e-réputation.
Exigences opérationnelles : mémoire technique pour la gestion des contrats, plateformes et reporting statistique ; annexes d’évaluation RSE (gouvernance, énergie, déplacements, égalité, compétences).

16 juin 2026

Brides-les-Bains (73)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle

Clause environnementale

Clause sociale

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Audit et assistance à la passation d'assurances

Ville de Laval

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Audit complet de la situation assurantielle et cartographie des risques avec rapport et recommandations stratégiques.
Rédaction et validation des pièces de consultation, définition des niveaux de garanties et accompagnement jusqu'à la sélection et la finalisation des contrats.
Assistance pendant la première année : vérification de conformité des contrats, appui technique pour la gestion des sinistres et propositions de prévention.
Possibilité de relancer la procédure de consultation sans facturation supplémentaire en cas d'échec.

16 juin 2026

Laval Agglomération (53)

Jusqu'au 31/12/2028 (début à notification)

Clause sociale

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Assurances dommages, responsabilité et flotte

SAEML Cyclea

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Couverture multirisque incluant dommages aux biens (bâtiments, matériels, marchandises) et pertes et frais consécutifs.
Garanties de responsabilité civile étendues (activités, produits, sous-traitants) et protection spécifique des mandataires sociaux.
Assurance des atteintes à l'environnement avec exigences ICPE, assurance des marchandises transportées et assurance « tous risques » pour une flotte automobile.
Montants de garantie, franchises, étendues et modalités de gestion des sinistres exigés pour chaque type de garantie.

17 juin 2026

Le Port (974)

1 561 000 €

6 mois, puis reconduction annuelle jusqu'à 66 mois pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6 ; 1 an, puis reconduction annuelle jusqu'à 60 mois pour le lot 5

Clause environnementale

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