492 marchés publics en Assurance

• Garantie multirisque couvrant biens immobiliers et mobiliers déclarés, expositions, matériels informatiques et audiovisuels avec plafonds dédiés et franchises variables.
• Pertes d'exploitation et frais de reconstitution des données couverts avec plafonds et délais d'indemnisation.
• Extensions automatiques pour nouvelles acquisitions, couvertures pour matériels en télétravail, et renonciation à la règle proportionnelle.

Contrat couvrant bâtiments et mobilier urbain contre incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces et dommages électriques.

• Couverture au premier risque, plafonds et sous‑plafonds détaillés par type de risque.
• Franchises variables (montants et pourcentages) et prise en charge des frais de reconstitution d'archives et pertes d'exploitation.

Couverture étendue des biens immobiliers et mobiliers communaux.

• Liste détaillée d’événements garantis (incendie, dégâts des eaux, bris machine, vol, catastrophes naturelles, etc.).
• Montants et franchises précisés par rubrique (plafonds et premiers risques pour stations, œuvres d’art, pertes indirectes).

Couverture « tous sauf » des responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec montants plafonds importants et extensions pollution, faute inexcusable, défense et recours.

Limites exigées par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ dommages corporels, sous‑limites pollution, biens confiés) et obligation de détailler réserves dans l’acte d’engagement.

Garanties à étendre automatiquement aux nouvelles activités et prévision de reprise d’antériorité et garantie subséquente.

Garantit la réparation des dommages relevant de la responsabilité des constructeurs et la prise en charge des travaux nécessaires.

• Assiette principale : TDC = 15 484 365 € ; franchise 5 000 €.
• Montants garantis : 1 500 000 € pour la garantie de bon fonctionnement et 1 500 000 € pour dommages aux existants exclus.

Procédure de sinistre et modalité d’expertise à fournir dans l’offre (formule de reconstitution, liste des experts, délais de mandat et d’indemnisation).

• Couverture multirisques bâtiments et contenus avec limite d’indemnité 5 900 000 €, sous‑limites pour dégâts des eaux, bris de machines, bris informatique, pertes d’exploitation et biens confiés.
• Franchise générale de base 2 000 € et variante imposée 4 000 € (réponse obligatoire) ; état du patrimoine et fiches annexes à joindre.
• Garantie étendue à matériels spécifiques (autolaveuse, faucheuse, nettoyeur), prise en compte d’un projet photovoltaïque pour l’évaluation du risque.

• Assurance multirisques du patrimoine bâti et mobilier incluant bris de machine, tous risques informatique et tous risques exposition.
• Garanties techniques précises avec plafond global de 19 900 000 € et sous-limites (ex. objets de valeur 100 000 €, dépollution 1 000 000 €) ; franchises variables (base 2 500 €, majorations en pourcentage pour certains périls).
• Responsabilité civile globale avec plafond 12 000 000 € et sous-limites pour dommages matériels/immatériels, pollution et intoxications alimentaires ; couvertures élargies pour agents et élus.
• Assurance auto couvrant parc complet (VL, PL, engins, remorques, NVEI) avec garanties dommages tous risques, assistance, véhicule de remplacement et règles d'indemnisation (valeur à neuf/valeur vénale, franchises par catégorie).

Couverture des dommages matériels pour les biens communaux (bâtiments, mobiliers, équipements).
Garanties demandées : périmètre des événements couverts, montants de garantie et méthodes d'indemnisation.
Franchises et modalités de gestion des sinistres attendues.
Notation technique sur des sous‑critères précis (biens, événements, montants, indemnisation, franchise).