Assurance multirisque et responsabilités communales
Date limite
17 juillet 2026 à 16 hLocalisation
Mandelieu‑La‑Napoule (06)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques annexes
Objet et périmètre assuré
- Garantie étendue des biens immobiliers et mobiliers déclarés, équipements et installations, expositions temporaires et permanentes, matériels informatiques et audiovisuels, matériel audio/sono, mobilier urbain, installations scéniques et équipements portuaires.
- Surface patrimoniale déclarée : 104 871 m² (état au 01/01/2026).
Garanties et plafonds principaux
- Limitation d'indemnité : 49 999 999 € par sinistre.
- Tous risques sauf, inondation/eaux de ruissellement, matériels informatiques, vidéosurveillance, bris de glaces, vol, pertes indirectes, frais de reconstitution médias/archives, frais supplémentaires d'exploitation avec plafonds et franchises distincts.
- Exemples de plafonds et franchises : matériels informatiques 1 100 000 € (franchise 500 €) ; vidéosurveillance 1 000 000 € (franchise 500 €) ; bris de glaces 100 000 € (sans franchise) ; vol 500 000 € (franchise 800 €) ; inondation 3 000 000 € (franchise 150 000 €).
Extensions et options
- Garanties automatiques pour nouvelles acquisitions dans des limites définies.
- Couverture des expositions (plafonds distincts pour local protégé et plein air), biens en cours de rénovation/chantier avec automaticité partielle, matériels en télétravail couverts tous lieux pour portables.
Exclusions et obligations
- Exclusions usuelles (intentionnels, guerre, nucléaire, usure, défauts antérieurs, etc.) et exclusions techniques spécifiques sur composants électroniques selon conditions.
- Obligations : déclaration annuelle de l'état du parc au 1er février, régularisation annuelle de prime avec règle de la demi‑différence, adhésion convention IRSI, renonciation à la règle proportionnelle des capitaux.
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Critères d'évaluation
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