Assurances multirisques communales

Commune de Mouans‑Sartoux
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Date limite
20 juillet 2026 à 08 h
Localisation
Mouans‑Sartoux (06)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques divers

Biens couverts

  • Couverture des immeubles, mobiliers, matériels, installations, ouvrages de génie civil, voirie, équipements urbains, parkings, cimetières, œuvres d'art et expositions (permanentes/temporaires).
  • Biens mobiliers situés à l'extérieur/voie publique inclus.

Événements garantis et étendue

  • Incendie, explosion, foudre, dommage électrique, choc de véhicule, attentat/émeute, tempête/grêle/poids de neige, catastrophes naturelles (sous réserve d’arrêté), dégâts des eaux, effondrement, vol, vandalisme, bris de glaces, bris de machines, pertes de denrées en chambres froides, tous risques exposition, etc.

Montants, franchises et spécificités

  • Limitation d’indemnité : 18 000 000 € par sinistre (solution de base).
  • Franchises générales et par sous‑garantie (ex. franchise tous dommages 1 500 € ; bris de glaces 500 € ; bris de machine 500 € ; certaines lignes 5 000 € pour gros sinistres).
  • Sous‑limites spécifiques : station d’épuration reconstruction 7 000 000 €, station de traitement eau potable 4 000 000 €, objets de valeur/expositions 100 000 € (transport clou à clou 50 000 €), bris de machines 60 000 € en premier risque, vols espèces/chèques 300 000 €.
  • Pertes indirectes et frais supplémentaires d’exploitation plafonnés (ex. forfait pertes indirectes 10 % sur justificatifs ; montants d’FSE et périodes d’indemnisation distinctes selon rubriques).

Clauses opérationnelles

  • Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux ; renonciation de l’assureur à se prévaloir d’erreurs de superficies dans la limite de 20 %.
  • Garantie automatique pour acquisitions/nouveaux ouvrages avec régularisation annuelle.
  • Adhésion à la convention IRSI ; possibilité de coassurance ; procédure de déclaration des sinistres (notification 20 jours en règle générale ; 30 jours pour catastrophes naturelles après arrêté).

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