Assurances communales

Commune de LOMPRET
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Date limite
20 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Lompret (59)
Durée
5 ans (01/01/2027 – 31/12/2031)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens (multirisques)

Périmètre et objets couverts

  • Couverture multirisques bâtiments et contenus, extensions et garanties annexes (incendie, tempête, attentats/terrorisme, catastrophes naturelles et technologiques, dégâts des eaux, bris de machines, bris informatique, pertes d’exploitation, biens confiés lors de manifestations, etc.).

Garanties principales et sous‑limites

  • Limite contractuelle d’indemnité : 5 900 000 € par sinistre/événement/site.
  • Bâtiments : valeur reconstruction à neuf ; contenus : valeur remplacement à neuf.
  • Aménagements extérieurs / équipements urbains / voiries : 250 000 €.
  • Dommages/accidents électriques : 50 000 €.
  • Sous‑limites détaillées : événements naturels non classés 200 000 € ; dégâts des eaux (y compris recherche de fuites) 100 000 € (avec postes à 10 000 €) ; vol/vandalisme 100 000 € (espèces & valeurs 10 000 €) ; bris de glaces 50 000 € ; bris de machines 60 000 € (extension explicite à autolaveuse, faucheuse BISON, nettoyeur haute pression) ; bris informatique / biens sensibles 50 000 € (frais reconstitution archives 30 000 €) ; pertes d’exploitation/frais supplémentaires 100 000 € sur 24 mois ; biens confiés lors de manifestations 30 000 €.
  • Frais et pertes annexes : 1 000 000 €.
  • Pertes indirectes : forfait 10 % de l’indemnité des dommages matériels.

Franchises et variantes

  • Franchise générale solution de base : 2 000 € (exceptions précisées, ex. délai 3 jours pour pertes de recettes/frais suppl.).
  • Variante imposée (réponse obligatoire) : franchise générale 4 000 € (mêmes exceptions) ; absence de réponse à la variante = irrecevabilité.

Dispositions particulières et extensions

  • Dégâts des eaux : définition très large (gel, infiltrations, canalisations enterrées, pompes de relevage, engorgements, etc.).
  • Bris de machines : couverture étendue aux matériels techniques cités en annexe (autolaveuse, faucheuse, nettoyeur haute pression).
  • Biens confiés/manifestations : garantie conditionnée au gardiennage ou vidéosurveillance selon les cas.

Contraintes documentaires et gestion

  • État du patrimoine, états de sinistralité, questionnaire dommages aux biens et références matériels à joindre.
  • Fiche de tarification, fiche de gestion et fiche de réserves à joindre à l’acte d’engagement (annexes obligatoires).
  • Information technique à prendre en compte : projet photovoltaïque (évolution du risque).

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