Régime de prévoyance à adhésion obligatoire

Conditions d'adhésion, maintien et portabilité

• Adhésion des salariés en CDI et CDD selon modalités d'admission et de maintien précisées.
• Maintien des garanties en cas de suspension d'activité, portabilité et modalités de cessation d'affiliation encadrées.
• Revalorisation des prestations périodiques indexée sur le point de retraite AGIRC‑ARRCO.

Gestion opérationnelle et prestations

• Modalités de calcul et de liquidation des prestations (capital, IJ, rentes) avec liste des pièces justificatives attendues.
• Lutte contre la fraude et exigence d'engagements qualité de gestion.
• Gestion des reprises de droits et des interactions avec la Sécurité sociale.

Déploiement, interfaces et reporting

• Plan de déploiement comprenant communications (webinaires, réunions, permanences), supports documentaires et FAQ.
• Mise à disposition d'espaces web sécurisés : interface gestion dédiée à l'employeur et espace individuel pour les assurés.
• Reporting régulier (mensuel) avec exports Excel, suivi des sinistres, comptes de résultats et livrables standardisés (modèles de protocoles, CRT, annexe comptes).

Gouvernance et contractualisation

• Organisation de pilotage (comités de déploiement, comités de suivi techniques/opérationnels, comités de pilotage) et reporting de gouvernance.
• Fourniture de pièces contractuelles types (conditions particulières, notices d'information/IPID), protocole technique et protocole financier, et éléments de comptes de résultat.