Assurances communales multirisques et spécifiques
Date limite
20 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Loctudy (29)Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Objet principal
Couverture des dommages matériels affectant les biens communaux identifiés (bâtiments, installations, mobiliers et équipements).
Garanties attendues
- Liste précise des biens couverts et périmètres de garantie (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles, bris de matériels, risques annexes).
- Niveaux de garanties chiffrés par type de bien et plafonds d'indemnisation.
- Modalités et méthode d'indemnisation (valeur à neuf, valeur d'usage, vétusté, expertise).
- Modalités de mise en œuvre des franchises et déclenchement des garanties.
Exigences opérationnelles
- Prestation de gestion des sinistres : procédure de déclaration, délai d'instruction, recours, pilotage des expertises.
- Prestations optionnelles ou complémentaires attendues : garanties additionnelles et extension de périmètre selon besoins.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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