Assurances communales multirisques et spécifiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Objet principal
Couverture des dommages matériels affectant les biens communaux identifiés (bâtiments, installations, mobiliers et équipements).
Garanties attendues
- Liste précise des biens couverts et périmètres de garantie (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, catastrophes naturelles, bris de matériels, risques annexes).
- Niveaux de garanties chiffrés par type de bien et plafonds d'indemnisation.
- Modalités et méthode d'indemnisation (valeur à neuf, valeur d'usage, vétusté, expertise).
- Modalités de mise en œuvre des franchises et déclenchement des garanties.
Exigences opérationnelles
- Prestation de gestion des sinistres : procédure de déclaration, délai d'instruction, recours, pilotage des expertises.
- Prestations optionnelles ou complémentaires attendues : garanties additionnelles et extension de périmètre selon besoins.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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