Couverture complémentaire santé
Date limite
20 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Corrèze (19)Durée
12 mois, reconductible 4 fois (durée maximale 5 ans), prise d'effet le 01/01/2027
Budget
Non précisé
Objet des garanties
Nature et finalité
- Indemnisation complémentaire des prestations prises en charge par le régime général de la Sécurité sociale pour les assurés, leurs conjoints et enfants à charge, selon niveaux de garanties et plafonds définis.
Bénéficiaires et effectifs
- Couverture unique regroupant l'ensemble des bénéficiaires (salariés, conjoints, enfants à charge).
- Effectifs chiffrés attendus inclus dans l'offre (référence aux fiches techniques pour ventilations précises).
Modalités d'accès et services associés
- Accès individuel via une page web dédiée à l'adhérent.
- Mise à disposition d'une agence de proximité et/ou permanences dans les locaux concernés, et d'une ligne téléphonique de conseil accessible selon amplitude définie.
- Service d'information personnalisé sur les évolutions législatives et réglementaires, avec engagement de rencontres annuelles pour information.
- Existence d'un service juridique intégré au réseau d'appui du gestionnaire.
Fonctionnement opérationnel et engagements
- Mise en place du tiers payant via conventions avec professionnels de santé et pharmacies.
- Engagement d'un délai maximal de remboursement de 5 jours ouvrés à compter de la date de remboursement par le régime général.
- Tenue d'un service dédié à l'éducation et à l'accompagnement des assurés et d'un contrôle/rapport sur l'exécution du contrat.
Suivi et reporting
- Restitution d'un rapport d'activité semestriel et d'un bilan annuel avec présentation des résultats devant l'instance de représentants du personnel.
Conformité
- Respect des dispositions législatives et réglementaires applicables au régime frais de santé et des exigences techniques définies dans la documentation technique associée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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