244 marchés publics en Assurance

Assurance couvrant bâtiments, mobiliers, matériel (y compris panneaux photovoltaïques) et biens extérieurs.
Garanties principales : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vols, bris de glace, vandalisme, catastrophes technologiques, avec extensions (dépollution, démolition, perte d'usage, frais d'expertise).
Plafond indicatif pour les dommages précisés : 19 900 000 € ; tarification basée sur la superficie assurée (ex. 33 218 m²) avec indexation annuelle sur indice FFB.
Comprend également tous risques informatique/bris de machine et tous risques exposition, ainsi que modalités de gestion des sinistres et franchises.

• Couverture regroupée en trois familles : responsabilité générale et risques annexes (avec protection juridique personnes morales), risques statutaires du personnel, et protection juridique des personnes physiques.
• Structure du contrat détaillée (architecture des garanties, exclusions, franchises et plafonds) ; montants et franchises précisés dans les annexes et actes d'engagement.
• Procédures de gestion du contrat et des sinistres : déclaration, suivi, indemnisation, conciliation/médiation et obligations de facturation.
• Clauses relatives à la protection des données, sécurité, santé et lutte contre les discriminations intégrées aux rubriques contractuelles.

• Couverture séparée pour deux publics : étudiants et enseignants.
• Garanties demandées : assistance rapatriement et assurance individuelle accident.
• Tarification attendue sous forme de prime unitaire par bénéficiaire à renseigner (champs prévus pour prime HT/TTC).
• Convention de gestion et dossier technique (statistiques sinistres, attestation d'assurance) à fournir.
• Documents en français, monnaie euro, envoi des offres par voie électronique.

Assurance globale IARD et risques statutaires structurée en plusieurs lots.
Lot responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, y compris incendie/explosion/eau et extensions cyber et recours sociaux.
Couverture étendue à toutes les activités et personnes au service, avec prise en charge des frais de défense et des recours.
Clauses détaillées sur pollution accidentelle, plafonds, franchises, coassurance et pièces contractuelles exigées.

• Missions de contrôle technique, coordination sécurité-santé (CSPS catégorie 1 en conception et réalisation) et études géotechniques (GI, G2, G4, G5).
• Vérification de conformité aux exigences normatives et réglementaires, identification des risques et production de rapports et préconisations techniques.
• Coordination des interfaces entre entreprises et définition des moyens de protection collective.
• Rapports géotechniques avec recommandations de fondations et mesures constructives.

Couverture des biens immobiliers, mobiliers et du contenu, y compris matériel informatique, équipements, arbres d'ornement et ouvrages d'art.
Garanties couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris de machine/informatique, catastrophes naturelles et effondrement.
Extensions incluses : pertes de denrées en chambres froides, tous risques exposition, travaux de réhabilitation, frais annexes (démolition, gardiennage, honoraires d'experts).
Capitaux assurés, franchises et détails techniques figurent dans les annexes (état du parc et tableaux de garanties).

Couverture RC, protection juridique, individuelle conducteur, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, contenu des véhicules, catastrophes naturelles et assistance.

Garanties applicables à l'ensemble du parc avec dispositions spécifiques pour transports dangereux, engins spéciaux et équipements montés (y compris éléments pour véhicules électriques).

Grille de franchises et plafonds définie par catégorie de véhicule; formulaires de garanties et tableaux de limites à renseigner.

Dossier technique exigé : liste des véhicules, questionnaire auto-mission, formules de garantie et convention de gestion des sinistres.

• Souscription de contrats distincts d'assurance dommages aux biens pour un groupement d'entités, couvrant patrimoines propres et patrimoines publics.
• Biens assurés : bâtiments, aménagements extérieurs, équipements, matériels, archives et matériels informatiques.
• Risques garantis : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, bris de glace, tous risques informatique, attentats, responsabilités locatives.
• Capitaux et franchises définis par catégorie de bien et par événement ; convention de gestion pour la gestion des sinistres et modalités d'indexation des primes.

• Couverture annuelle des risques cyber avec plafonds annuels en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
• Garanties techniques : reconstitution des données, vol de données, fraude, cyber extorsion, responsabilité civile, e-réputation, sanctions administratives, pertes d'exploitation ; certains plafonds précisés (100 000 € ou 50 000 € selon garantie).
• Services inclus : assistance/hotline 24/7, gestion de crise, protection juridique, indemnisation TVA comprise, franchise appliquée « tout sinistre ».
• Modalités opérationnelles : prise en charge des malveillances internes/externes, expertise à distance privilégiée et annexes décrivant outil/plateforme et méthode de gestion.