492 marchés publics en Assurance

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobiliers, installations annexes et contenus spécifiques.

• Garanties contre incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, bris de machines, événements climatiques et pertes d'usage.
• Tarification multi-lignes avec franchises par sinistre (ex. franchise générale 1 000 €) et plafonds par événement ; options de deuxième ligne avec LCI élevées.
• Territorialité : garanties valables en France et dans les pays où l'assuré occupe des locaux.

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec prise en charge des frais de défense.

Couverture étendue aux élus, agents (y compris stagiaires et bénévoles), régisseurs et autres personnes liées à l'activité.

Extensions incluses : biens confiés, conventions de transfert de responsabilité, véhicules non assurés ou réquisitionnés, faute inexcusable, référé‑provision, atteintes accidentelles et graduelles à l'environnement.

Obligations opérationnelles : mémoire technique détaillé, interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité et notification des modifications de risque.

Structure en quatre lots (Dommages aux biens, Responsabilité & accidents, Protection juridique, Flotte automobile) organisée en deux volets : garanties d'assurance et gestion.

Principaux montants ciblés : plafond global 16 000 000 € (limitation d'indemnité), contenu 200 000 €, pertes d'exploitation 150 000 € sur 24 mois.

Franchises typiques : générale 10 000 € (variants 3 000 €), incendie 15 000 €, vandalisme 50 000 €, dégâts des eaux 1 500 €, événements climatiques 10% (min. 15 000 € / max. 50 000 €).

Couvertures spécifiques : multirisque informatique 50 000 €, bris de machines (franchise base 10 000 €), protection juridique plafonds 75 000 € / frais 15 000 €.

Mission d'AMO pour la passation d'une consultation visant la mise en place d'une couverture de prévoyance collective mutualisée pour plusieurs organismes.

Analyse et formalisation des besoins, prise en compte des contraintes statutaires et proposition de trois scénarios de garanties distincts.

Rédaction des pièces administratives et techniques (convention de groupement, projets de délibération, pièces contractuelles) et assistance à l'analyse des offres avec rapport motivé.

Accompagnement opérationnel jusqu'à la mise en place concrète de la couverture et livraison de guides et modèles pour l'adhésion et l'exécution.

• Garanties de base : maintien du revenu net de référence en ITT et invalidité permanente à 90 % du traitement indiciaire + NBI + 50 % du régime indemnitaire.
• Option PSE avec scénarios d'engagements (stabilité tarifaire et non-résiliation) pondérés selon la durée de l'engagement.
• Garanties facultatives décès/PTIA avec capital selon fiches tarifaires.
• Gestion attendue : note de gestion détaillée (organisation, pilotage, dématérialisation, prévention) et conformité RGPD avec responsabilités et mesures de sécurité.

Sélection d’un opérateur pour la gestion complète de complémentaires santé (adhésion obligatoire pour les agents actifs ; adhésions facultatives pour retraités et ayants droit) et de dispositifs de prévoyance (incapacité, invalidité, décès, perte d’autonomie).

• Prestations attendues : gestion des affiliations et cotisations, traitement des sinistres, tiers-payant, assistance et prévention ; grille de garanties modulable (socle + options).

• Actuariat : suivi technique annuel ferme (bilans, sinistralité, simulations) et deux tranches optionnelles pour les renouvellements avec livrables et modélisations budgétaires.

• Gouvernance et SI : comités paritaires, reporting périodique, extranet RH et flux d’affiliation massifs avec réversibilité des données.