Actuariat protection sociale complémentaire santé et prévoyance

Lot 1 – Volet santé

Mise en place et gestion d’un régime frais de santé collectif avec adhésion obligatoire pour les agents actifs et adhésions facultatives pour retraités et ayants droit.
Rédaction et gestion d’une grille de garanties (socle et options), gestion des exclusions, modalités de prise en charge (remboursable Sécurité sociale vs non remboursable), tiers-payant et cartes associées.
Gestion administrative des affiliations, dispenses, suspensions et maintien des garanties; gestion des cotisations (répartition employeur/agent, tarification par tranches d’âge, modalités de facturation).
Services d’assistance, actions de prévention, accompagnement social et dispositifs de retour à l’emploi.
Mise en place des flux SI (affiliations massives, échanges Net-entreprise/DGFIP, portails agents), délais de traitement, gestion des données et exigences de sécurité/confidentialité.

Lot 2 – Volet prévoyance

Couverture des risques incapacité, invalidité, décès et perte d’autonomie avec options modulaires (Option 1/2/3) et dispositif de référence (Accord Interministériel).
Modalités de prestations : capitaux décès, rentes d’éducation, rentes de survie, indemnités d’incapacité et prestations d’invalidité selon catégories; mécanismes de complément au maintien de rémunération et interactions avec les prestations sécurité sociale.
Gestion des adhésions, formalités, suspensions, cessations et révision annuelle ; prestations optionnelles dépendance/autonomie.
Modalités de cotisation, répartition et mécanismes solidaires; prise en compte des règles de l’accord référent et de la rémunération de référence.

Actuariat (tranche ferme et tranches optionnelles)

Suivi technique et actuariel annuel du régime PSC : production de bilans techniques, analyses de sinistralité, provisions, simulations tarifaires et livrables documentés.
Renouvellements : modélisation économique, simulations budgétaires, élaboration des pièces de consultation et assistance lors des phases de passation et négociation (2 tranches optionnelles pour renouvellements santé et prévoyance).
Animation et préparation de sessions d’information semestrielles et supports pour comités paritaires.

Gouvernance, reporting et réversibilité

Mise en place et animation de comitologie (comités de pilotage, CPPS), fréquence des réunions, supports et comptes rendus.
Indicateurs de performance (sinistralité, délais de traitement, qualité de service), rapports périodiques et tableaux de bord.
Modalités de réversibilité et transfert de données/activités en fin de contrat.

Systèmes d'information et flux de données

Exigences d’échange : affiliation en masse, gestion des mouvements, flux DGFIP/Net-entreprise, sécurisation et traçabilité des échanges.
Portail/extranet RH, interfaces pour assurés et employeurs, modalités de production et format des livrables (dématérialisés préférés).

Exigences opérationnelles et administratives

Interlocuteurs dédiés, SLA de traitement, procédures de gestion des sinistres et des réclamations.
Respect des prescriptions administratives : confidentialité, assurances responsabilité, obligations de conservation et prescription des actions.

Tous les détails du marché

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