Assurances multirisques communales
Date limite
17 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Maurecourt (78)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens et risques divers
Périmètre matériel
- Couverture de l'intégralité du patrimoine immobilier et mobilier communal tel que listé dans l'état joint, incluant bâtiments, murs d'enceinte, ouvrages de génie civil, mobilier urbain, mobilier et effets des agents, coffres‑forts et contenu, et biens de tiers présents dans les locaux.
- Base technique de tarification : surface développée hors œuvre de 14 500 m².
Garanties et extensions
- Garanties de base : incendie, explosion, foudre, chute d'aéronefs, dégâts des eaux et liquides, fumées, gel, bris de glaces et verreries intégrées, choc de véhicules, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, chute d'arbres, émeutes et événements populaires.
- Extensions accordées de plein droit : frais de déplacement et relogement, perte d'usage, perte de loyers, honoraires d'experts, frais de démolition et déblais, sondages, destruction préventive, reconstitution des archives, remboursement prime dommage‑ouvrage, et autres extensions listées.
- Garanties facultatives listées à l'article correspondant applicables selon conditions du cahier des charges.
Modalités d'indemnisation et couvertures particulières
- Garantie « valeur à neuf » pour la plupart des risques (exceptions listées : vol, bris de glaces, dommages aux appareils électriques/électroniques).
- Indemnisation TVA comprise.
- Prise en charge, par dérogation, des refoulements d'égouts, ruissellements, engorgements et dommages d'eau/vent à l'intérieur des bâtiments assurés.
- Garantie « pour le compte de qui il appartiendra » applicable aux biens de tiers présents dans les locaux sous réserve d'exclusions.
Franchises et variantes
- Trois variantes de franchises imposées : 1) pas de franchise ; 2) franchises intermédiaires (ex. 300 € sur risques de base ; 300 € sur dommages électriques ; 10 % du montant du sinistre pour événements naturels avec min/max indexés) ; 3) franchises supérieures (ex. 500 € sur risques de base ; 500 € sur dommages électriques ; 10 % pour événements naturels avec mêmes min/max).
- La franchise s'applique par événement, quel que soit le nombre de bâtiments affectés.
- Possibilité de proposer d'autres variantes complémentaires sous réserve d'avoir respecté les variantes imposées.
Obligations attendues du preneur d'assurance
- Justifier la reprise complète des garanties et la coassurance à 100 %.
- Remise d'un exemplaire contractuel conforme au cahier des charges.
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Critères d'évaluation
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
8 juillet à 14h00
Lieu
Rendez-vous devant la mairie
Contact
Yannick VANHOUTEGHEM
Téléphone
06 64 34 57 53
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