Souscription et gestion des assurances
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Synthèse des prestations assurantielles et de gestion
Organisation générale
- Quatre lots distincts, chacun structuré en deux parties : Partie 1 = garanties d'assurance (couvrant périmètres et plafonds) ; Partie 2 = prestations de gestion (gestion des contrats et des sinistres, moyens mis en œuvre, rôle de l'intermédiaire).
Lot 1 — Dommages aux biens
- Garanties couvrant biens immobiliers et contenus (meubles, équipements, matériels). Limitation d'indemnité mentionnée : 16 000 000 €.
- Contenu ciblé : 200 000 €.
- Garanties complémentaires : incendie et risques annexes, émeutes/mouvements populaires (reconstruction à neuf possible), dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, tous risques non dénommés.
- Recours des voisins et tiers : 5 000 000 €.
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires : montant garanti 150 000 €, période d'indemnisation 24 mois ; délai de carence ciblé : 3 jours ouvrés.
- Franchises principales : franchise générale 10 000 € (variants 3 000 €), incendie 15 000 € (var. 10 000 €), vandalisme/émeutes 50 000 € (var. 10 000 €), événements climatiques 10% des dommages (min. 15 000 € ; max. 50 000 €), dégâts des eaux 1 500 €, franchise catastrophes naturelles légale.
- Garanties techniques additionnelles demandées : multirisque informatique/bureautique (50 000 €), bris de machines (retenu ; franchise base 10 000 €, variante 5 000 €). Certaines garanties exprimées comme non sollicitées ou non précisées (perte produits frigorifiques, bris machines PV, œuvres d'art/expositions).
Lot 2 — Responsabilité générale et accidents individuels
- Couverture responsabilité civile générale (dommages corporels, matériels, immatériels) avec plafonds importants (ex. 15 000 000 € ou 8 000 000 € selon rubriques).
- Responsabilité maître d'ouvrage (pour opérations jusqu'à 500 000 € : capacité 1 500 000 €) ; dispositions pour opérations > 500 000 € précisées.
- Défense-recours : 50 000 €.
- Indemnisation accidents individuels : prestations décès, incapacité, indemnités journalières, frais, avec plafonds dédiés.
- Franchises indicatives : franchise générale 3 000 € (var. 1 500 €), dommages immatériels non consécutifs 15 000 € (var. 7 500 €), dommages corporels parfois sans franchise.
- Couverture de risques particuliers et activités spécifiques (embranchement SNCF, activités médicales, atelier, voyages, manipulation d'explosifs, etc.).
Lot 3 — Protection juridique et fonctionnelle
- Protection juridique du souscripteur et protection juridique/fonctionnelle des élus et agents.
- Plafonds pour prise en charge des litiges (ex. 75 000 € pour certaines garanties) et frais de protection (ex. 15 000 €).
- Plafond global mentionné pour dommages matériels/corporels relatifs aux garanties : 2 000 000 € sur périmètre assuré.
- Prestation de gestion incluse : rédaction et suivi des dossiers de protection juridique, gestion des sinistres et modalités d'intervention entre assureur et intermédiaire.
Lot 4 — Flotte automobile et auto-missions
- Couverture pour véhicules (jusqu'à 3,5 t et au-delà) : dommages corporels sans limitation pour certaines garanties, dommages matériels et immatériels, protection du conducteur, assistance, marchandises transportées.
- Modalités de valorisation : valeur vénale pour certains postes.
- Franchises variables selon positions (ex. franchise 0 € pour certains cas, autres montants selon options/base/variante).
- Couverture des auto-missions pour collaborateurs alignée sur garanties flotte.
Exigences de gestion et reporting
- Partie gestion précise moyens et obligations (gestion des sinistres, tenue des dossiers, échanges d'états de sinistralité, tâches de l'intermédiaire et de l'assureur).
- Données requises pour tarification et instruction : état des sinistres, questionnaires de risques, listes de véhicules et biens couverts.
(Précision : la description ci‑dessus rassemble les garanties, plafonds et franchises ciblés pour chaque lot ainsi que les prestations de gestion attendues.)
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Isabelle Dussac
Téléphone
02 4195 7021
Modalités
Visite des risques possible sur rendez‑vous (prise de RDV auprès du contact indiqué). Référence aux modalités détaillées à l'article 9.2 de la réglementation de consultation.
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