Assurances multirisques communales
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dommages aux biens et risques divers
Périmètre assuré
- Biens immobiliers (bâtiments, murs, fondations, toitures, locaux techniques, ouvrages annexes).
- Contenu mobilier (mobilier de bureau, matériel, outillage, matériels informatiques, audio/vidéo, archives).
- Biens mobiliers extérieurs (mobilier urbain, défibrillateur, kiosques, candélabres, ponts, équipements sportifs, chapiteaux, tentes).
- Installations photovoltaïques, ouvrages de génie civil et d’art, expositions temporaires, véhicules stationnés au garage municipal selon conditions.
Garanties principales
- Dommages aux biens (incendie, explosion, foudre, dégâts électriques, choc véhicule, attentats, tempêtes, grêle, neige, dégâts des eaux, effondrement, chutes d'arbres, vandalisme, vol…).
- Bris de glaces, bris de machine / tous risques informatique, pertes de denrées en chambres froides.
- Frais et pertes liés aux sinistres (démolition, déblais, déplacement/replacement, perte d’usage, gardiennage, honoraires d’experts, architecte, bureaux d’études).
- Frais supplémentaires d’exploitation avec délai de carence et plafond définis.
- Frais de reconstitution des médias informatiques et archives (délai maximal de prise en charge précisé).
Montants, limites et franchises clés (solution de base)
- Limitation par événement : 15 000 000 €.
- Contenu mobilier : 800 000 € (1er risque).
- Objets de valeur : 20 000 € (1er risque).
- Matériels informatiques : 30 000 € (1er risque).
- Bris de machine : 75 000 €.
- Ouvrages d’art / génie civil : 1 000 000 € (1er risque), franchise 5 000 €.
- Expositions temporaires : 50 000 € par événement.
- Pertes indirectes forfaitaires : 10 % de l'indemnité.
- Frais de reconstitution archives : 100 000 € (délai indiqué).
- Frais supplémentaires d’exploitation : plafond 250 000 €, délai d’indemnisation après franchise délai 3 jours.
- Franchise générale par événement : 1 500 € (sauf mentions contraires).
Contraintes d'exécution et clauses particulières
- Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux.
- Renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs de superficies dans la limite de 20 %.
- Garantie automatique des biens nouvellement acquis sans déclaration préalable avec régularisation annuelle.
- Adhésion à la convention IRSI pour échanges gestion sinistres incendie/dégâts des eaux.
- Régularisation annuelle de l'assiette et prime au prorata.
- Délais d'information/expertise et modalités d'indemnisation spécifiés.
- Possibilité pour l'assureur de demander la visite des risques en cours d'exécution.
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Critères d'évaluation
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