Assistance à maîtrise d'ouvrage pour prévoyance collective

Analyse des besoins et cadrage

• Recueil et synthèse des besoins exprimés par les membres du groupement.
• Identification et formalisation des garanties attendues et des contraintes statutaires et réglementaires applicables aux agents (fonction publique territoriale) et aux salariés soumis à la Convention Collective Nationale des OPH.

Scénarios de garanties

• Élaboration d'au moins trois scénarios de couverture distincts, présentant des niveaux de garanties et d'options différents.
• Chaque scénario doit expliciter les garanties proposées, les modalités d'adhésion et les impacts statutaires/individuels.

Rédaction des pièces de consultation

• Rédaction et mise en forme des pièces techniques, administratives et juridiques indispensables à la consultation : convention de groupement, projets de délibération, pièces contractuelles techniques et administratives, et annexes nécessaires.
• Préparation d'un dossier de consultation complet et cohérent, prêt à publication.

Assistance lors de la procédure

• Appui à l'analyse des candidatures et à l'examen des offres selon les critères définis.
• Rédaction d'un rapport d'analyse motivé présentant le classement et les éléments d'aide à la décision destinés à la commission compétente.

Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle

• Support à l'organisation opérationnelle pour la mise en place de la couverture collective (procédures d'adhésion, communications aux adhérents, paramétrage des garanties).
• Remise des livrables attendus : rapport d'analyse des offres, modèles de délibérations, convention de groupement et guides/notes d'exécution.

Conformité et qualité

• Garantie de conformité des livrables aux dispositions statutaires et réglementaires applicables.
• Application d'une démarche qualité avec réunions de suivi et livrables clairement structurés.

Contraintes d'exécution

• Réalisation de l'ensemble des prestations dans le délai contractuel imparti.
• Respect strict des obligations de confidentialité et de sécurité applicables, avec obligation d'informer les sous-traitants.