Dommages aux biens mutualisés

Risques et événements garantis

• Incendie, explosion, foudre, fumées et gaz.
• Dommages électriques et électroniques, bris de machines et bris de glaces.
• Dégâts des eaux, vol, effondrement, dommages causés par des tiers.
• Tempêtes, événements climatiques, catastrophes naturelles, événements technologiques.
• Pertes d'usage et pertes financières liées à certains postes (postes et plafonds détaillés dans les tableaux de capitaux).

Périmètre géographique et déclarations

• Garanties exercées en France et dans les pays où l'assuré occupe des locaux.
• Déclaration des risques et liste des biens assurés avec capitaux nominaux et surfaces par poste (tableaux des capitaux obligatoires pour la couverture).

Niveaux de couverture et options

• Présence de plusieurs lignes de garantie (deux lignes principales) et options complémentaires de deuxième ligne avec Limites Contractuelles d'Indemnité (ex. LCI 49 900 000 € et LCI 100 000 000 € pour niveaux supérieurs de garantie).
• Couverture distincte pour biens immobiliers, mobiliers, frais annexes, honoraires d'expert et provisions pour pertes indirectes.

Tarification et franchises

• Tarification par lignes et par surface (tarification n°1 à n°4) avec franchises par sinistre variables (ex. franchise générale 1 000 € par sinistre ; autres franchises spécifiques par poste indiquées dans les tableaux).
• Plafonds par événement définis selon les lignes choisies.

Gestion des sinistres et procédures

• Procédures d'ouverture et de gestion des sinistres, délais d'expertise, modalités d'indemnisation, subrogation et recours définis.
• Honoraires d'expert et modalités d'indemnisation conformes aux barèmes précisés.

Variantes et modifications

• Possibilité d'ajouter des prestations complémentaires et de modifier les garanties par options prévues.
• Exigences de détail dans les éléments à fournir (assiette, taux, prime annuelle, tableaux de capitaux et justificatifs techniques).