Assurance de responsabilité civile administrative et risques annexes couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

Garanties étendues (maître d’ouvrage, dépositaire, garage/atelier, locaux et biens confiés, pollution accidentelle, défense/recours, etc.) avec montants et franchises précisés pour niveau principal et niveau adapté.

Gestion sinistres : gestionnaire dédié, déclaration et suivi en ligne, bilan annuel de sinistralité, mémoire de gestion.

Couverture territoriale : France métropolitaine et DOM-COM ; déplacements à l’étranger couverts sous conditions (3 mois maxi).

Réhabilitation complète de 80 logements avec isolation thermique par l'extérieur des façades et travaux d'étanchéité/isolation en toiture.
Travaux TCE incluant menuiseries, serrurerie, cloisons, carrelage/faïence, sols PVC, peintures, remplacement de radiateurs électriques et mise en sécurité électrique.
Travail en site occupé avec phasage, coordination multi-entreprises, SPS et plan de gestion des déchets obligatoires.
Fourniture et pose des matériaux techniques (ITE, isolants, revêtements, équipements électriques et sanitaires) selon prescriptions du CCTP.

• Mission de préfiguration méthodologique pour consolider et étendre la base de calibration et le cadre de scénarisation du modèle MatMat.
• Livrables attendus : note de cadrage, rapports intermédiaires, synthèses comparatives, feuille de route provisoire et rapport final, plus scripts Python et annexes techniques.
• Organisation en phases : lancement/cadrage, calibration, scénarisation, articulation/priorisation, avec une tranche optionnelle pour test de désagrégation.
• Livrables en français aux formats DOCX, PPTX, XLSX, scripts Python documentés; versions provisoires et consolidées.

• Fourniture d’une large gamme d’équipements audiovisuels (vidéo projection, visioconférence, sonorisation, captation, traitement vidéo/audio, moniteurs, supports, câblage).
• Possibilité de prestations avec ou sans installation : pose, câblage, recettes et remise d’un DOE complet (synoptiques, PV de recette).
• Exigences de conformité CE, garanties, SAV et gestion des retours/RMA; modalités de maintenance et d’intervention contractuelles.
• Quantités, sites d’intervention et délais sont précisés dans les consultations opérationnelles ultérieures.

• Fourniture et mise en œuvre d’une solution téléphonie fixe (Trunk SIP, portabilité des numéros, gestion des SDA) et d’interconnexion MPLS/IP avec segmentation VRF.

• Accès Internet redondant sur deux datacenters avec répartition de charge et bascule automatique, QoS par classes de service et supervision des flux.

• Livraison et installation d’équipements réseau, supervision (SNMP/API), centre de services avec tickets, SLA/GTR, formulation de plans de migration et de dossiers d’exploitation.

• Accompagnement, formation et transfert de compétences ; tableaux de bord et rapports de métrologie.

Maintenance et évolution d'un patrimoine applicatif organisée en six missions : pilotage, initialisation/reprise, évolution fonctionnelle, expertise, MCO, transférabilité.

Travaux couvrant conception, développement, tests (fonctionnels et non fonctionnels), intégration continue et livraison, avec livrables documentaires (PAQ, PAS, plans de tests, code source, jeux de tests).

Conformité aux exigences d'accessibilité, protection des données et interopérabilité (RGAA, RGPD, RGI, DSFR) ; organisation en pratiques agiles (PI Planning, sprints, backlogs).

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

• Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
• Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
• Consommables d’Équipement Stériles
• Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

Aucun détail technique fourni.

• Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

• Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

• Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.

Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.

Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.

Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).

Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.

• Parcours professionnel collectif jusqu'à 400 heures, avec semaine de formation ≥ 30 heures et stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
• Publics prioritaires ciblés (70% des places) : demandeurs d'emploi avec profils sociaux spécifiques et métiers en tension.
• Promotion, sourcing, sélection, gestion des listes d'attente et planification des remplacements ; organisation de réunions d'information.
• Livrables : bilans pédagogiques, questionnaires post-POEC et à +6 mois, attestations de compétences et justificatifs de certification.
• Conformité qualité et données : exigence de preuve de conformité qualité et respect du RGPD.

Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

• Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
• Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
• Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
• Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

• Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
• Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
• Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.

Fourniture de véhicules et engins selon catégories suivantes : VL x1, VUL x2, bennes <3,5 t x6, TP x1, PL/ remorque 5–40 t x1, service hivernal x1, espaces verts x4, auto laveuse x1.
Fiches techniques et devis détaillés exigés pour chaque matériel, comprenant équipements de sécurité/confort, consommation en cycle mixte, émissions CO2 et durée de garantie.
Information sur kilométrage/date de première mise en circulation exigée pour les véhicules d'occasion ou 0 km.
Délais de livraison et lieu de mise à disposition à préciser; transmission électronique des pièces requises.