Étude de brevetabilité, rédaction et dépôt de demandes de brevets (nationales et internationales) et gestion complète des procédures d'examen et de maintien des titres.

Assistance juridique pour cessions, licences, copropriété, actions en contrefaçon et suivi des contentieux potentiels.

Suivi administratif et financier des échéances (annuités, facturation trimestrielle possible) et reporting périodique du portefeuille.

Échanges électroniques sécurisés, réunions de lancement pour chaque dossier et livrables en français ou en anglais.

• Tri et conditionnement de deux flux : multi-matériaux (papier, plastiques, métaux, briques alimentaires) et gros carton (carton brun).
• Réception, caractérisation par échantillonnage, pesée sur équipement homologué, tri selon prescriptions des repreneurs et conditionnement en balles/matonnes.
• Stockage séparé, marquage/étiquetage, traçabilité des flux, et chargement des matériaux dans les véhicules des repreneurs désignés.
• Gestion et évacuation des refus (analyse selon AFNOR XP X30-472) avec engagement sur le suivi des taux de valorisables et bilans réguliers.

Fourniture et livraison de bacs roulants neufs pour OMR, emballages (hors verre) et biodéchets en volumes ~140 L, 240 L, 340–360 L et 750–770 L.
Caractéristiques techniques : PEHD teinté dans la masse, couvercles operculés selon modèle, roues robustes, préhension AFNOR/DIN, conformité NF EN 840, gravure à chaud, RFID 125 kHz 64 bits et double code-barres.
Reprise et valorisation des bacs usagés (y compris roues/axes) et fourniture de kits anti-tempête et pièces détachées.
Livraison sur base de bons de commande, avec protocole de déchargement et vérification à la réception.

• Démolition sélective des planchers en conservant le noyau central et les parois périphériques.
• Reconstruction structurelle du parking souterrain et réalisation des aménagements d'espaces publics sur le périmètre défini.
• Installation de chantier, phasage détaillé, coordination des interfaces et mise en œuvre d'un plan de sécurité (PGCSPS).
• Gestion et traçabilité des déchets de chantier, mesures de réduction des nuisances, et prise en compte de prestations supplémentaires à chiffrer.

• Réalisation d'une étude technique et opérationnelle pour définir une stratégie de résilience face aux tensions sur la ressource en eau, incluant état des lieux, identification de leviers, et hiérarchisation des actions.
• Livraison : présentation PowerPoint détaillée, rapport complet, tableau de bord Excel synthétique, note A4 recto-verso, et support pédagogique pour élus.
• Organisation : réunion de démarrage, deux réunions intermédiaires, restitutions (services et élus) et suivi régulier en visioconférence ; ordre du jour/supports/compte-rendu avec délais formels.
• Analyses demandées : faisabilité technique, économique, réglementaire et organisationnelle ; évaluation coûts/bénéfices et estimation des gains (volumes économisés/rapports de performance).
• Variantes possibles si le périmètre et l'ensemble des livrables et exigences de concertation sont maintenus.

Étude technique complète pour la valorisation agricole des boues comprenant :

• Phase 1 : détermination des volumes, protocole de prélèvement, échantillon composite et analyses de caractérisation.
• Phase 2 : étude de faisabilité, plan d'épandage détaillé, programme prévisionnel et dossier réglementaire.
• Suivi agronomique des épandages et tranches optionnelles pour mise en œuvre, suivi des travaux de curage et mesures préventives.

• Réalisation de travaux en menuiserie PVC : réparation, remplacement, révision et entretien de portes-fenêtres, fenêtres, châssis et vitrages.
• Interventions sur l'ensemble des bâtiments publics (écoles, équipements culturels, sportifs, locaux administratifs et associatifs, petite enfance, centres de loisirs, cimetières).
• Travaux programmés et interventions d'urgence ; gestion des interventions en site occupé avec phasage et mesures de protection.
• Tarification sur bordereau de prix unitaires (BPU) à quantité indicative ; remise de mémoire technique et dossier des ouvrages exécutés.

Dotation et échange de contenants réutilisables (chevalets/racks petits volumes; bennes 20–30 m³ pour les grands volumes).
Enlèvements immédiats et planifiés avec itinéraires optimisés, vérification du contenu et pesées systématiques (brut/net/tare).
Réception sur aire dédiée imperméable, entreposage séparé par provenance, puis démantèlement en campagnes pour produire fractions (verre, PVC, bois, alu, métaux, DIB).
Mise en filière prioritaire vers le recyclage, attestations d'acheminement et traçabilité via un système d'information de suivi.

• Maintenance corrective et rénovation d'actionneurs électriques et pneumatiques et de positionneurs.
• Fourniture et usinage de pièces d'adaptation, montage sur site, paramétrage et essais fonctionnels.
• Intervention sur marques courantes (AUMA, BERNARD, ROTORK, KSB, METSO) et sur équipements équivalents.
• Prestation comprenant main-d'œuvre, fournitures, déplacements, essais et rapports d'intervention.

Audit initial des sites pour évaluer infestation et points d'entrée.
Mise en place de plans d'appâtage et réalisation d'environ deux campagnes annuelles de dératisation/désinsectisation, avec contrôles réguliers (mensuels/bimestriels) et interventions ponctuelles si besoin.
Fourniture de produits rodonticides (trois cartons de 10 kg en conditionnement individuel), gestion des déchets biocides avec conteneur et fiche de valorisation, et désinfections bimestrielles des postes sensibles.
Livrables : plans d'appâtage par site, fiches techniques/sécurité, bordereau de passage et rapports d'intervention.

Exploitation et maintenance d'une station d'épuration et du réseau de collecte, incluant surveillance quotidienne, maintenance préventive et corrective.

Télésurveillance avec transmission horaire des données; envoi mensuel des données de fonctionnement et des analyses réglementaires; réalisation et financement des analyses d'autosurveillance.

Collecte, transport et traitement des sables, graisses et boues vers filières conformes avec bordereaux et certificats; fourniture et mise en œuvre des réactifs.

Astreinte 24/24 avec délai d'intervention de 2 heures; rapport annuel technique, schémas des ouvrages et registre d'entretien.