Transport collectif pour visites pédagogiques
Date limite
31 août 2026 à 12 hLocalisation
Charente-Maritime (17)Durée
2 ans, reconduction tacite 1 fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 15 000 €
Transport collectif vers centre de valorisation organique
Objet et périmètre
- Fourniture de transport collectif aller-retour de groupes (principalement scolaires avec encadrants) vers un centre de valorisation organique désigné.
Véhicules et capacité
- Fourniture de véhicules jusqu'à 40 personnes, facturation par aller‑retour pour un véhicule jusqu'à 40 pers.
- Capacité PMR à proposer si stipulé dans la commande.
- Entretien et visites techniques obligatoires ; remplacement immédiat en cas de non-conformité.
Personnel et responsabilité
- Gestion complète du personnel (recrutement, formation initiale et continue, tenue, conformité médicale et sociale) à la charge du titulaire.
- Conducteurs formés et expérimentés pour le transport scolaire/collectif.
Organisation des prestations
- Horaires indicatifs : matin (départ approximatif 08h30–09h00 / retour vers 12h15) et après‑midi (départ approximatif 13h30–13h45 / retour vers 16h45).
- Véhicule présenté 10 minutes avant le départ ; durée standard des visites = 2 heures ; possibilité de repartir entre l'aller et le retour.
- Planning transmis au plus tard 7 jours avant ; repérage et proposition de points d'embarquement validés par la collectivité.
Fréquence et démarrage des prestations
- Fréquence indicative initiale : environ 1 aller‑retour par semaine en période scolaire et 1 aller‑retour pendant les congés scolaires. Démarrage des visites planifié pour la période indiquée dans les pièces contractuelles.
Itinéraires et facturation
- Itinéraires et communes desservis précisés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ; facturation selon les prix unitaires appliqués aux quantités exécutées.
Sécurité, justificatifs et pénalités
- Application des mêmes exigences de sécurité, communication, justificatifs (attestation DREAL) et sanctions/pénalités que pour les autres prestations de transport collectif décrites.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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