Transport collectif pour visites pédagogiques

Communauté d'Agglomération de La Rochelle
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Date limite
31 août 2026 à 12 h
Localisation
Charente-Maritime (17)
Durée
2 ans, reconduction tacite 1 fois 2 ans (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 15 000 €

Transport collectif vers centre de valorisation organique

Objet et périmètre

  • Fourniture de transport collectif aller-retour de groupes (principalement scolaires avec encadrants) vers un centre de valorisation organique désigné.

Véhicules et capacité

  • Fourniture de véhicules jusqu'à 40 personnes, facturation par aller‑retour pour un véhicule jusqu'à 40 pers.
  • Capacité PMR à proposer si stipulé dans la commande.
  • Entretien et visites techniques obligatoires ; remplacement immédiat en cas de non-conformité.

Personnel et responsabilité

  • Gestion complète du personnel (recrutement, formation initiale et continue, tenue, conformité médicale et sociale) à la charge du titulaire.
  • Conducteurs formés et expérimentés pour le transport scolaire/collectif.

Organisation des prestations

  • Horaires indicatifs : matin (départ approximatif 08h30–09h00 / retour vers 12h15) et après‑midi (départ approximatif 13h30–13h45 / retour vers 16h45).
  • Véhicule présenté 10 minutes avant le départ ; durée standard des visites = 2 heures ; possibilité de repartir entre l'aller et le retour.
  • Planning transmis au plus tard 7 jours avant ; repérage et proposition de points d'embarquement validés par la collectivité.

Fréquence et démarrage des prestations

  • Fréquence indicative initiale : environ 1 aller‑retour par semaine en période scolaire et 1 aller‑retour pendant les congés scolaires. Démarrage des visites planifié pour la période indiquée dans les pièces contractuelles.

Itinéraires et facturation

  • Itinéraires et communes desservis précisés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) ; facturation selon les prix unitaires appliqués aux quantités exécutées.

Sécurité, justificatifs et pénalités

  • Application des mêmes exigences de sécurité, communication, justificatifs (attestation DREAL) et sanctions/pénalités que pour les autres prestations de transport collectif décrites.

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