Gestion et valorisation des déchets
Date limite
10 septembre 2026 à 09 hLocalisation
Loire (42)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Estimation: 580 000 €
Lot 13 — Traitement et valorisation des biodéchets
Déchets concernés
- Biodéchets ménagers et assimilés (restes alimentaires, serviettes papier non plastifiées, coquilles, conditionnement en sacs kraft compostables conforme EN 13432/EN 14046 ou vrac).
Prestations demandées
- Réception, tri, caractérisations, traitement sur filière autorisée (agrément sanitaire SPAn C3 ou justification équivalente), pesée bascule, suivi administratif et bilans. Caractérisation gratuite minimale (1/an) par collectivité puis facturation des autres.
- Ouverture site lundi‑vendredi et le samedi matin lors de semaines avec jour férié ; fourniture d'agréments/arrêtés.
Contraintes techniques
- Installation ≤ 20 km du barycentre ; agrément sanitaire SPAn C3 requis ou justificatif équivalent ; gestion des seuils d'indésirables et tarification associée ; prise en charge des indésirables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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