Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables

Communauté de communes de l'Ernée
Voir la source
Date limite
15 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ernée (53)
Durée
3 ans (01/01/2027 au 02/01/2030), reconductible annuellement 3 fois (durée maximale 6 ans)
Budget
Non précisé

Description technique des prestations

Flux et périmètre

  • Traitement de deux flux distincts :
    • Multi-matériaux (papier/cartonnettes, plastiques, acier, aluminium, briques alimentaires, autres matériaux fibreux et non fibreux).
    • Gros carton (carton brun pour grands emballages).

Réception et contrôle des arrivées

  • Réception des lots, pesée sur pont-bascule ou équipement homologué et enregistrement des données.
  • Caractérisation des arrivées avec possibilité d'échantillonnage amont selon prescriptions des filières ; coût des caractérisations inclus.

Opérations de tri et conditionnement

  • Tri mécanique/manuel adapté aux caractéristiques des matériaux et aux prescriptions techniques des repreneurs et de l'éco-organisme.
  • Conditionnement conforme aux prescriptions filières : confection de balles/matonnes, rangement et préparation des lots pour enlèvement.
  • Marquage/étiquetage et identification univoque des lots finis.

Stockage, enlèvement et traçabilité

  • Stockage séparé des matières par type et organisation des zones de stockage.
  • Mise à disposition des matériaux triés pour chargement dans les véhicules des repreneurs désignés.
  • Traçabilité des flux entrants et sortants, tenue des registres tonnages et des transferts vers repreneurs.

Gestion des refus et élimination

  • Identification, séparation et évacuation des refus non valorisables en conformité avec les règles de la filière ; analyse des refus selon la norme AFNOR XP X30-472.
  • Prise en charge des coûts d'acheminement et de traitement des refus intégrés dans l'offre (TGAP à prévoir dans l'offre).
  • Engagements sur le taux de valorisables dans les refus et réalisation de caractérisations périodiques pour le suivi de ces taux.

Reporting opérationnel

  • Transmission de bilans réguliers détaillant tonnages entrants et sortants et taux de refus (périodicité mensuelle, trimestrielle et annuelle), et transmission d'éléments demandés aux éco-organismes.

Variantes et évolutivité

  • Acceptation de variantes techniques ou organisationnelles avec décomposition de prix spécifique par variante.

Exigences techniques complémentaires

  • Respect des prescriptions techniques des repreneurs et des exigences d'emballage et de convoyage définies par les filières.
  • Garantie de moyens et de procédés adaptés au débit et aux caractéristiques des flux déclarés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Centre de tri concerné

Modalités

Le prestataire doit proposer et organiser des visites du centre de tri destinées au grand public, aux scolaires et aux élus ; dates et modalités à définir en coordination avec la collectivité.

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.