Collecte, démantèlement et valorisation des menuiseries vitrées

1. Fourniture et mise à disposition de contenants

• Dotation initiale et échanges "vide contre plein" lors des rotations.
• Contenants petits volumes (chevalets, racks spécialisés) et grands volumes (bennes min. 20 m3, fréquent 30 m3).
• Contenants réutilisables avec marquage, système de suivi/traçabilité, manutention adaptée et sécurisation des flux.
• Options pour modèles hors gabarit et petits volumes spécifiques.
• Gestion administrative des demandes et des commandes via un système d'information de suivi (déclenchement, saisie des données de réception et poids).

2. Enlèvement et logistique de collecte

• Enlèvements immédiats et planifiés, organisation de tournées et optimisation d'itinéraires.
• Véhicules conformes (normes d'émission élevées), propres et adaptés au transport de déchets non dangereux.
• Modalités opérationnelles distinctes pour demandes immédiates et planifiées; échanges à l'enlèvement; gestion des flux hors gabarit.
• Délai opérationnel encadré pour la durée du transport (prescription d'un délai maximal à respecter).
• Vérification du contenu lors de l'enlèvement, documents de transport et pesées (poids brut/net, tare) intégrés à la traçabilité.

3. Réception et entreposage

• Réception des apports issus des enlèvements, dépôts par exploitants partenaires ou apports petits volumes contrôlés.
• Pesées systématiques en réception (brut/net/tare) et enregistrement des données dans le système d'information de suivi.
• Entreposage sur aire dédiée, imperméable et séparée par provenance avant traitement; inventaire et suivi du stock.
• Contrôles qualité à la réception (vérification d'absence de contaminants spécifiques) et procédures de gestion des apports non conformes.

4. Démantèlement et préparation des fractions

• Démantèlement mécanique/manuel pour séparer verre, bois, PVC, aluminium, métaux et DIB selon filières cibles.
• Activités réalisées en cycles/campagnes selon lots et stock disponible; conformité des installations aux obligations réglementaires applicables.
• Mesure du bilan matière : possibilité de taux standard pré-définis ou déclaration au réel avec pesées en entrée/sortie par campagne.
• Planification des campagnes de démantèlement, caractérisation des fractions produites, gestion et archivage des résultats dans le SI.
• Gestion des indésirables et contrôle de la qualité des fractions destinées aux exutoires.

5. Mise en filière et traçabilité des fractions

• Orientation prioritaire vers des filières de recyclage (verre float, verre emballage, PVC, bois, aluminium, métaux) ; recours à valorisation énergétique ou élimination selon exutoires disponibles.
• Preuves d'acheminement (attestations de prise en charge par exutoires), enregistrement des flux et rapports semestriels de mise en filière.
• Audits et contrôles de traçabilité périodiques, tenue des documents de suivi, gestion des retours et des justificatifs d'élimination.

6. Organisation administrative et traçabilité générale

• Saisie et suivi de toutes les opérations (déclenchement, enlèvements, réceptions, pesées, démantèlement, sorties) dans un système d'information dédié.
• Obligations de conservation de documents de transport, fiches de suivi, inventaires et attestations d'exutoires.
• Exigences de sécurité, hygiène et respect des règles applicables au traitement des déchets non dangereux tout au long de la chaîne.