Garantit la responsabilité civile du maître d'ouvrage et entités liées pour dommages causés à des tiers.

• Plafond global 3 000 000 € (répartition interne : 1,5 M€ matériels et immatériels consécutifs, 500 k€ immatériels non consécutifs, 750 k€ pollution accidentelle).
• Franchises : 10 000 € (autres dommages) ; franchise immatériels non consécutifs 30 000 €.
• Garanties déclenchées par réclamation ; obligations de remise de note de couverture et de transmission des pièces de sinistre.

• Remplacement et création de conduites et branchements d'eau potable, avec méthodes tranchée ouverte, forage dirigé ou tirage sans tranchée.
• Fourniture et pose de tuyaux fonte ductile et PEHD PN16, gaines annelées bleues et robinetterie normalisée ; pose selon tableaux d'enrobage et lit de pose.
• Fouilles blindées si profondeur >1,30 m, compactage mécanique par couches, essais pression à 16 bars et fourniture de certificats ACS/NF.
• Gestion et traçabilité des déchets via SOSED, plan de retrait amiante lorsque pertinent.

• Organisation d’un centre d’animation jeunesse pour petites vacances (1 semaine) et 4 semaines en juillet ; capacité 30 jeunes (petites vacances) et 130 jeunes (été) ; volume annuel ~407 heures.
• Recrutement du/ de la coordinateur(trice) et de l’équipe d’animation, conformité ACM et gestion des inscriptions via le logiciel fourni (Espace Famille).
• Gestion logistique : restauration, transports (minibus/autocars), inventaires et états des lieux, bilans après chaque période et participation aux réunions de suivi.

Protection mécanique (condamnations, fermetures provisoires, panneaux/blindages, clôtures), détection/surveillance (solutions autonomes intérieures/extérieures, télésurveillance, levées de doute) et gardiennage exceptionnel.
Quantités indicatives fournies par lot (ex. condamnations portes/fenêtres, m² de panneaux, U/mois pour mises à disposition) ; les PU ne sont pas renseignés dans les DQE.
Astreinte 24/7 et délais d’intervention catégorisés (extrême urgence, urgence, programmée) ; comptes rendus obligatoires avec photographies datées.
Mises à disposition comprennent maintenance préventive et corrective ; solutions réversibles et inventaires exigés.

Plateforme web multi‑support d’orientation vers les métiers du sport.

• Intègre agent conversationnel limité au périmètre orientation, espace d’administration, tableaux de bord anonymisés et modules d’export.
• Conformité accessibilité (RGAA), exigences d’éco‑conception et objectifs de disponibilité et performance.
• Livrables techniques, documentés en formats ouverts, réversibilité et support opérationnel inclus.

Visite annuelle d'entretien par logement (VAE) avec contrôles chaudières, chauffe‑eau, VMC, mesures de débits et ramonage.
Service de dépannage classé P1–P5 (P1 = 2 h, P2 = 4 h, P3 = 12 h, P4 = 36 h ouvrées, P5 = 72 h ouvrées) avec astreinte 24/7 pour P1–P3.
Garantie pièces d'usure, remplacements programmés, recensement initial obligatoire et reporting mensuel; gestion des déchets et procédures SS4 pour l'amiante.

Peintures à l’eau PMA NF2 + NF Environnement et résines thermoplastiques pour parkings. Application en section courante par camion applicateur grand rendement avec ravitailleur embarqué et enregistreur de dosages.
Volumes estimés fournis en longueurs (ml), surfaces (m²) et unités péage pour chaque lot (axes, rives, diffuseurs, parkings).
Autocontrôles quotidiens, prélèvements en exécution ≤ 6 échantillons/lot et garanties de rétro‑réflexion et adhérence (SRT ≥ 0,50).

Fourniture de viandes fraîches (agneau, bœuf, veau, mouton) et produits carnés selon spécifications techniques avec conditionnements et traçabilité appropriés.

Fourniture de produits laitiers, ovoproduits, crèmes dessert et yaourts en formats variés, fréquemment en portion individuelle ; fromages à la coupe et en portions avec exigences de découpe.

Fourniture de boissons et d'emballages spécifiques (sachets cuisson) ; toutes références doivent être accompagnées de fiches techniques et respecter les contraintes de conservation et packaging.

Pièces carrosserie, organes mécaniques et électriques pour véhicules Renault (VL/VU). Quantités unitaires annuelles indiquées par référence.
Conformité constructeur ou équivalence exigée.
Délai maximum pour références listées : 3 jours ouvrés (références hors liste : 7 jours ouvrés).

Réalisation des vérifications initiales et périodiques des installations électriques avec essais (continuité, isolement, différentiels), thermographie et production de rapports normalisés.

Contrôles annuels avec bilans quadriennaux ; production de devis pour corrections et gestion documentaire dématérialisée.

Compétences et accréditations techniques exigées pour interventions et essais ciblés.

• Transports mixtes programmés et à la demande pour l’acheminement de produits sanguins, échantillons biologiques, greffons et consommables.
• Réactivité très contrainte pour les courses urgentes (exemples de cibles : prises en charge ≤ 40 min en journée pour certains sites, délais nocturnes plus courts; possibilité d’interventions jusqu’à 1h30 pour d’autres sites).
• Capacité opérationnelle minimale requise : intervention simultanée d’au moins 5 véhicules; véhicules ≤ 3,5 t, volume utile ≥ 0,8 m3; option 2‑roues possible pour urgences mono‑colis.
• Estimations indicatives annuelles fournies (ex. plusieurs centaines à milliers de prestations et dizaines de milliers de km pour la couverture concernée).