Réalisation d'environ 114 logements collectifs

Programme

Réalisation d'environ 114 logements collectifs (dont ~82 locatifs libres et ~30 locatifs sociaux). Surface de plancher indicative : ~8 390 m² ; terrain indicatif : ~4 934 m². Niveaux prévus : R+3 à R+5 ; topographie en pente (~4%).

Contraintes de conception et performance

Taux de pleine terre > 30%.
Respect des exigences RE2020 (seuils 2025) et obtention de NF Habitat HQE niveau Excellent.
Visée de labels/démarches complémentaires : Passivhaus, label intAIRieur, démarches ECRAINS et ICHAQAI, Pacte Lille Bas Carbone, SPEER 3, label BEE et profil FUTURHABLE (indicateurs ECU : Environnement, Carbone, Usage).
Respect des prescriptions de l’autorisation environnementale de la ZAC (DAE) et des fiches/annexes techniques fournies.

Organisation de la mission et livrables

Constitution d’une équipe pluridisciplinaire (opérateur, architecte chargé des APS/PC et pièces CEP, paysagiste, BET structure/fluides/énergie/acoustique, AMO environnemental, éventuel OPC, etc.).
Phasage et livrables :
- Phase 1 (sélection) : dossier de candidature comprenant pièces administratives, références opérationnelles et note méthodologique.
- Phase 2 (offres et négociations) : projet de type APS, dossier technique et financier détaillé, acte d’engagement pour signature d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI).
- Après attribution : réalisation des études préliminaires (CEP) avec production des pièces demandées (APS/PC, pièces CEP) et précision technique et financière avant signature du CPI.

Contraintes de procédure et modalités de remise

Modalités de dépôt électroniques selon modèles fournis (fichiers Excel/PDF). Constitution et justification de l’équipe exigées.
Possibilité d’avoir recours à des bureaux d’études spécialisés et à une assistance AMO environnementale pour la phase d’études et la conformité aux exigences de performance.

Gouvernance et coordination

Collaboration opérateur/architecte avec responsabilités définies pour la conduite des études APS/PC/CEP et pour l’élaboration des pièces requises pour la signature du CPI.
Les documents programmatiques et techniques annexes peuvent évoluer entre la phase 1 et la phase 2 ; des ajustements sont attendus lors des négociations.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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