Collecte et traitement de bouteilles de protoxyde d'azote

Collecte et conditionnement

• Enlèvements effectués sur demande, avec délai d'intervention de 7 jours ouvrés.
• Fourniture éventuelle de contenants/casiers conformes au transport de gaz sous pression ; dimensions de référence : 80 cm x 120 cm (1 m3) avec possibilité de contenants de dimensions inférieures selon besoins opérationnels.
• Organisation des enlèvements : planning, listes nominatives du personnel habilité, procédures d'accès sécurisées et confidentialité.

Transport et sécurité

• Transport conforme à la réglementation applicable aux gaz comprimés (règles de transport ADR) et étiquetage approprié (marquage danger / manutention).
• Utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI) et responsabilité de la sécurité du personnel pendant le transport et les manipulations.

Traitement et stockage

• Acheminement vers et traitement/déstruction sur site agréé (site disposant des autorisations nécessaires de stockage/déchargement et d'exploitation).
• Stockage, déchargement et opérations de destruction réalisés sur des installations autorisées.

Traçabilité et reporting

• Traçabilité numérique via bordereau de suivi dématérialisé (BSD) incluant au minimum : date et lieu de collecte, transporteur, quantité et type de déchets, lieu de traitement.
• Remise du BSD au service prescripteur dans un délai de 7 jours suivant la collecte ; conservation d'une copie par l'opérateur.
• Suivi complémentaire via outil de traçabilité électronique (suivi déclaré dans les procédures de suivi).

Responsabilités et obligations opérationnelles

• Responsabilité de l'opérateur jusqu'au traitement final effectif des bouteilles.
• Obligation d'information et de conseil en cas d'incident prévisible et de proposer mesures associées.
• Déclarations éventuelles d'usage d'outils d'intelligence artificielle avec traçabilité des décisions et conformité aux exigences de protection des données personnelles.

Engagements en matière de développement durable

• Mesures attendues : formation à l'éco-conduite, actions visant la réduction des émissions liées au transport, recherche de valorisation des matériaux/récupération des bouteilles.
• Présentation détaillée des engagements et mesures à fournir dans le mémoire technique.