Restauration de nécropole nationale

Prestations techniques principales

• Réalisation des études de conception (APS, APD, PRO) et constitution des dossiers de consultation des entreprises (DCE).
• Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) : préparation des pièces, échanges avec les candidats, organisation de réunions et suivi documentaire.
• Contrôles techniques et vérifications (VISA) des études d'exécution et conformité aux pièces contractuelles.
• Direction de l'exécution des travaux (DET) : suivi de chantier, tenue des réunions de chantier, tenue des documents d'exécution et gestion des réserves.
• Assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement (AOR) et réalisation des DOE.

Coordination et sécurité

• Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) : possibilité de recours à des prestataires externes identifiés ultérieurement.

Livrables et obligations

• Remise et vérification des livrables (APS, APD, PRO, DCE, VISA, DOE, etc.) selon formats et supports définis.
• Obligation de conseil tout au long de l'exécution et contrôle/validation des livrables par l'acheteur.
• Modalités de communication et notifications : OS, courrier, profil Acheteur, accusé de réception.

Conditions spécifiques d'exécution

• Pas de décomposition en lots prévue.
• Sous-traitance autorisée sous conditions ; groupement possible avec mandataire désigné.
• Intégration obligatoire d'actions de développement durable et d'insertion sociale dans les prestations et dans les marchés de travaux.
• Exigences relatives à la gestion des déchets (Schéma d'organisation et de gestion des déchets, traçabilité) et respect du RGPD pour la protection des données.

Missions complémentaires

• Possibilité de missions complémentaires et mesures de prévention/sécurité/environnement (PSE) selon besoins spécifiés dans les pièces contractuelles.