Exploitation de snack-restaurant

Locaux et surfaces fournis

• Local snack-restaurant 102 m² (dont réserve 30 m²).
• Terrasse solarium au-dessus du vestiaire 400 m².
• Terrasse près du bar 230 m² (dont 125 m² sous chapiteau avec plancher bois).
• Circulations attenantes aux espaces de vente 260 m².

Activité autorisée

• Exploitation d’un snack-restaurant exclusivement (vente de nourriture et boissons). Toute autre activité nécessite accord écrit préalable.

Obligations opérationnelles et exploitation

• Tenue, approvisionnement et organisation quotidienne du poste de vente (préparation, stockage en réserve, distribution sur terrasses et emplacements couverts).
• Respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire (autocontrôles, mise en place d’un système conforme aux principes HACCP).
• Gestion des horaires d’ouverture conformes au fonctionnement du site ; ouverture hors horaires uniquement avec autorisation écrite. Limitations d’animation/soirées (ex. jauge maximale prévue pour événements hors horaires).

Entretien, maintenance et propreté

• Entretien courant, nettoyage des locaux et des espaces extérieurs/terrasses, maintenance préventive des installations et signalement des anomalies.
• Réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie ; modifications ou travaux soumis à autorisation préalable et à avenant si nécessaire.

Déchets et fluides

• Tri sélectif et gestion des déchets, collecte et évacuation des huiles et des déchets liquides selon procédures définies.

Sécurité, conformité et assurances

• Respect des obligations réglementaires (ERP, accessibilité, sécurité incendie, affichage obligatoire des prix, conformité sanitaire).
• Assurance responsabilité civile et risques locatifs à fournir et à maintenir pendant toute la durée de l’occupation.

Autres contraintes opérationnelles

• Occupation non exclusive et révocable ; l’occupant exerce en son nom propre et sans droit réel.
• Conservation des pièces et documents justificatifs réglementaires à fournir sur demande.