Révision complète du PLU structurée en phases : diagnostic, PADD, rédaction du règlement et OAP, dossier d'arrêt et dossier d'approbation.

Livrables attendus : rapport de diagnostic, PADD, règlement écrit et graphique, OAP, dossier d'arrêt, dossier d'enquête publique, atlas CNIG et versions numériques/papier.

Animation d'une démarche de concertation : ateliers, réunions publiques, COPIL, supports et bilan de concertation.

Possibilité d'études optionnelles : L.111-8, PDA, inventaires zones humides, plan de végétalisation, étude argiles.

Réalisation des pièces constitutives d'une modification n°5 du PLU : notice, règlement écrit et graphique, plan de zonage et OAP.

Étude de dérogation loi Barnier avec production de croquis, plan masse, coupes et axonométries et préparation d'une éventuelle évaluation environnementale « cas par cas ».

Préparation des dossiers de consultation pour mise à disposition du public et pour avis des personnes publiques associées, analyse des avis et production du dossier final au format CNIG/GPU avec livrables numériques et papier.

Réfection du réseau d'eaux usées incluant terrassements, fourniture et pose de canalisations (PPSN Ø200/Ø160, PEHD Ø63, PPHD Ø75) et réalisation d'un poste de refoulement.
Travaux complémentaires : fourreaux et chambres télécom, reprise de chaussées, remise en état des voies, installation et phasage du chantier.
Exigences matériaux : granulats GNT 0/20, coffrages, bétons et aciers conformes aux normes NF/EN/CSTB.
Fourniture des DOE, plans, essais et contrôles attendus en fin d'exécution.

• Gestion complète des emplacements : attribution, contrôle des justificatifs, tenue d'un registre des commerçants et encaissement des droits de place.
• Répartition commerciale imposée : au minimum 60 % des mètres linéaires pour l'alimentaire et maximum 40 % pour le non-alimentaire; mise en place d'une régie de placement.
• Reporting régulier : rapport mensuel et rapports trimestriels détaillant recettes, incidents, répartition abonnés/non abonnés, mètres linéaires et diversité des métiers.
• Actions de développement commercial et animations ; obligations d'hygiène, sécurité, entretien des équipements et tri des déchets.

Réhabilitation et pose de canalisations gravitaires (PVC, fonte, PP dont DN200) et fourniture/pose de regards béton DN800.

Quantités principales indiquées : environ 440 ml de réseau, 23 branchements particuliers, reprises de chaussée et raccordements sur réseaux existants.

Travaux comprenant dossier d'exécution (plans et profils), essais d'étanchéité, maintien d'écoulement par déviations/pompage et gestion de la signalisation.

Coordination SPS et établissement d'un PPSPS, contrôles matériaux et essais conformément aux prescriptions techniques.

Conception d'un fonds d'amorçage par ingénierie juridique et financière pour soutenir les actions d'un projet alimentaire territorial.

Phase 1 : diagnostic juridico‑financier comprenant l'inventaire des sources de financement (EU, national, régional), l'analyse de compatibilité aides d'État et la validation de la faisabilité budgétaire.

Phase 2 : définition de l'architecture du fonds, critères d'instruction, gouvernance, rédaction complète du règlement et des annexes opérationnelles (dossier-type, grille d'instruction, convention-type).

Livrables en français fournis sous format informatique ; participation aux instances de lancement, pilotage et présentation finale.

Extension et pose de réseau d'eaux usées gravitaire et d'un réseau de refoulement avec poste préfabriqué.
Principales fournitures : tuyaux PP SN16 Ø160/Ø200, PEHD PN16 Ø63 pour refoulement, regards Ø1000, tabourets DN400, tampons fonte et clôture rigide.
Travaux inclus : sondages, fouilles blindées si nécessaire, lit de pose 5/15R, remblai GNT, essais compactage et étanchéité, passage caméra, réfection voirie (GT LH + enrobés) et dalle béton poste.
Quantités indicatives : ~230 m3 de fouilles, 90 ml de canalisations PP Ø200, 5 ml PEHD Ø63, 3 regards Ø1000, 3 tabourets DN400, 1 poste de refoulement.

Réfection de voirie sur environ 2 300 m² comprenant scarification, reprofilage et apport de GNT (couche de fondation GNT 0/31,5 ép. 0,40 m) avec nappe géotextile anticontaminante.
Assainissement pluvial : pose de canalisations Ø250, regards (DN800), séparateur hydrocarbures et bassin d'infiltration profondeur 2,00 m.
Revêtements : imprégnation gravillonnée (émulsion 69 %, gravillons 6/10), couche de roulement BBSG 0/14 ép. 7 cm ; dalle béton 0,25 m pour stockage bennes (70 m² en base, variante ~525 m²).
Exigences de contrôle : compacité 98 % Proctor pour GNT, compactage 92–98 % pour enrobés, essais dynaplaque et certificats à fournir.

Viabilisation provisoire de 6 parcelles incluant création/adaptation d'une voirie provisoire et bornage des emprises.

• Extension et raccordements des réseaux eaux pluviales (collecteurs PVC Ø250‑500), eaux usées (PVC Ø125‑200) et adduction eau potable (PVC Ø64‑125, branchements PEHD Ø19‑25).
• Génie civil pour éclairage provisoire, signalisation verticale/horizontale, noues paysagères et massifs drainants conformes au dossier Loi sur l'eau.
• Travaux comprenant décapage terre végétale (0,20 m), couches de fondation et enrobés bi‑couche, essais de compactage, étanchéité et contrôles COFRAC; livrables : plans d'exécution, DOE et relevés topographiques numériques.

• Élaboration complète d'un PLUi : prescription, diagnostic, PADD, rédaction des règlements et OAP, gestion des phases administratives.
• Actualisation de la TVB : pré-identification des sous-trames, diagnostic cartographique, hiérarchisation des enjeux, fiches actions détaillées et programme opérationnel.
• Livrables attendus : rapports intermédiaires et finaux, atlas cartographique conforme CNIG, fichiers SIG (Shapefile/GeoPackage) et fiches actions localisées avec caractéristiques et coûts.
• Restitution des données dans des formats modifiables et géoréférencés, intégration des continuités écologiques dans le règlement graphique.

• Exploitation intégrée comprenant jeux (machines à sous, tables, postes électroniques), restauration/bar et programmation d'animations.

• Equipements minimaux requis : 149 machines à sous, 6 tables de jeux, 31 postes de jeux électroniques; adaptation possible sous accord préalable.

• Programme annuel d'animations à formaliser (programmation prévisionnelle communiquée avant le début de l'exercice) et actions de prévention du jeu responsable avec formation du personnel.

• Gestion opérationnelle complète : maintenance, investissements, reporting annuel, conformité réglementaire, sécurité et souscription d'assurances.

Réalisation complète d'une révision du PLU comprenant diagnostic environnemental détaillé, production cartographique et analyse ZAN.

Définition d'un PADD avec scénarios comparés, rédaction d'OAP sectorielles et traduction réglementaire (règlement écrit et documents graphiques).

Rédaction du rapport de présentation juridiquement sécurisé, assistance procédurale et fourniture de livrables numériques compatibles Géoportail.

Deux analyses urbaines ciblées incluses, possibilités d'analyses complémentaires et supports de concertation.

• Plate‑forme Power Apps avec modèle Dataverse pour gérer réunions (événements parent) et courses (sous‑événements) : création, édition, duplication, numérotation souple, statuts, traçabilité et reconduction N‑1 → N.
• Synchronisation et échanges de données avec systèmes existants via exports CSV et API REST sécurisée ; gestion des référentiels (hippodromes, opérateurs) et idempotence pour éviter doublons.
• Vue synoptique interactive (année/jour) et exports visuels/CSV envisagés en évolution ; moteur de détection de conflits et assistant de génération de calendrier positionné en V2.