Gestion complète d'une manifestation commerciale hebdomadaire en plein air, incluant attribution des emplacements en abonnement ou à la journée et tenue des plans d'implantation.
Perception des droits d'entrée, gestion des flux, stationnement des véhicules des forains, application du règlement intérieur, hygiène et gestion des déchets.
Développement commercial par prospection de nouveaux commerçants, actions d'animation et communication, et relations avec commerçants sédentaires.
Reporting financier et opérationnel, gestion des litiges et conseil stratégique à la collectivité.

Couverture des biens (bâtiments et contenu) et garanties variées : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, dommages électriques, bris de glaces, frais de reconstitution d'archives.

Gestion complète du contrat : souscription, tenue administrative, déclaration et suivi des sinistres, gestion des franchises et plafonds par catégorie.

Extensions possibles pour ouvrages d'art et matériel informatique ; application de règles spécifiques (ex. premier risque), plafonds et franchises définis par poste.

• Mission complète de maîtrise d'œuvre intellectuelle pour réviser un PLU : cadrage, diagnostic environnemental, PADD, règlement et plans de zonage, arrêt, enquête publique et approbation.
• Livrables attendus : notes de cadrage, EIE, diagnostics thématiques et cartographies CNIG/GPU, scénarios PADD, règlement écrit et plans de zonage en versions modifiables, OAP patrimoniales et mobilités.
• Prévoir options chiffrées (évaluation environnementale complète, assistance renforcée enquête publique, reprises substantielles) et production de formats SIG exploitables.
• Animation de la gouvernance : COPIL, au moins deux réunions publiques, registres et bilans de concertation.

• Recrutement et gestion d'une offre commerciale variée avec gestion des emplacements, 70 % de la surface dédiée aux abonnements permanents.
• Perception et gestion des redevances et droits d'emplacement, tenue de la comptabilité analytique et reporting financier.
• Présence d'un placier/régisseur pour l'installation, mise à disposition optionnelle de barnums et prise en charge du mobilier et équipements.
• Nettoyage complet du site, tri et collecte des biodéchets avec reporting trimestriel; animation commerciale et programme d'actions promotionnelles.

Réservation et émission de titres multimodaux (train, avion, car, maritime/fluvial) et gestion de réservations hôtelières via une plateforme web paramétrable.

• Accès SSO, gestion des profils et workflow de validation avec proposition de plusieurs options horaires/tarifaires.
• Livraison prioritairement dématérialisée, gestion des modifications/annulations et production de rapports mensuels.
• Tarification à l'acte (prix par transaction) ; compléments pour paramétrage, SSO et redevances d’usage ; volumes indicatifs : ~2 983 transactions ferroviaires et ~252 réservations hôtelières (volumes indicatifs).

• Coordination SPS couvrant phases conception et réalisation pour ouvrages maritimes et portuaires.
• Rédaction et mise à jour du PGC, tenue du registre-journal, constitution et remise du DIUO finalisé.
• Organisation et participation aux réunions (démarrage, conception, chantier), inspections communes et visites régulières.
• Suivi des observations en chantier, suivi des mesures correctives, livrables fournis en formats Word/PDF/Excel et photos.

Collecte porte-à-porte et en habitat collectif des OMR, recyclables (fibreux/non fibreux), déchets verts, encombrants (DEEE/ferraille séparés) et autres flux définis.

• Fréquences principales : OMR toutes les deux semaines ; recyclables en collecte alternante ; déchets verts mensuels (avril-octobre) ; encombrants sur rendez-vous (4 fois/an, min. 30 logements/tournée).
• Contenants conformes aux normes techniques (sacs et/ou bacs, 770 L à 1 m3) ; collectes ne démarrant pas avant 06h.
• Fourniture des circuits dans le délai contractuel, astreintes et véhicules de réserve prévus, reporting mensuel/annuel et reprise du personnel selon règles en vigueur.

Note méthodologique et séries de livrables cartographiques et réglementaires répartis en 5 phases :

• Inventaire des phénomènes historiques (tableau, fiches, carte 1/25 000) et qualification des aléas par phénomène (cartographies et rapports).
• Cartographie des enjeux (1/5 000 puis 1/10 000), zonage réglementaire avec règlement-type adapté et justification technique.
• Accompagnement des étapes administratives (réunions publiques, consultations, enquête), coordination des intervenants et restitution des données SIG au format CNIG/QGIS.

Travaux de voirie et réseaux divers : terrassements, mise en place de canalisations, regards et fourreaux, pose d'enrobés et traitement des accotements.
Gestion des eaux pluviales : réalisation d'ouvrages de collecte, drainage et dispositifs de rétention/filtration.
Clôtures : fourniture et pose là où identifié.
Fourniture des plans d'exécution, notes de calcul et DOE; l'entreprise détermine les classes de trafic et applique les tolérances et normes techniques.

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des marchés de collecte, de pré-collecte et d'exploitation des hauts de quai des déchèteries et pour l'optimisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés.
• Missions structurées en Mission 1 (exploitation hauts de quai), Mission 2 (pré-collecte) et Mission 3 (évaluation et optimisation de la collecte) comprenant diagnostic, scénarios d'optimisation, élaboration des DCE (AE, RC, CCAP, CCTP, BPU/DQE) et assistance à la passation (analyse des offres, présentation en CAO).
• Prestation découpée en une tranche ferme (Missions 1, 2, 3) et trois tranches optionnelles (assistance en cas d'infructuosité pré-collecte/hauts de quai, assistance en cas d'infructuosité collecte, assistance à la mise en place des nouveaux marchés).
• Livrables : rapports diagnostics, scénarios opérationnels, DCE complets, rapports d'analyse des offres, règlements harmonisés (rédaction d'un règlement unique pour les 4 déchèteries et rédaction d'un règlement de collecte intercommunal), comptes rendus de réunions, plan d'action opérationnel.
• Planning prévisionnel important fourni (rédaction DCE T4 2026 ; validation février 2027 ; annonce légale mars 2027 ; ouverture/réception mai 2027 ; analyse juin-juillet 2027 ; notification septembre 2027 ; début prestations 9 novembre 2027).

• Fourniture et pose de 670 m de conduite fonte Ø100 et 50 m de branchement, plus 7 regards et un poteau d’incendie.

• Travaux de tranchée, remplacement de sections importantes (notamment ~500 m de conduite DN100 et 50 m PEHD 32/26), essais d'étanchéité et contrôles de potabilité.

• Remise des documents finaux : DOE, fiches techniques, dossier de récolement.

• Gestion des déchets et traçabilité via SOGED, mise en place d'un plan de sécurité chantier et respect des normes NF.

• Réhabilitation et renouvellement des réseaux EU, EP et AEP : pose de canalisations PVC/PEHD, regards, boîtes de branchement, piquages et neutralisation d'anciens collecteurs.

• Réalisation d'essais (épreuve, désinfection, pression, étanchéité) et contrôles qualité des matériaux et des travaux.

• Travaux de tranchées, piquetage, réfection provisoire et définitive des chaussées et trottoirs.

• Livrables attendus : dossier de récolement géoréférencé (GF93/NGF), fichiers DWG/DGN et rapports de contrôles.

• Couverture d'incapacité avec indemnités journalières calculées sur un traitement de référence (traitement indiciaire + NBI + régime indemnitaire), niveau d'indemnisation autour de 95 % du net.
• Prestation d'invalidité (rente selon taux d'invalidité et régime applicable) et capital décès/PTIA avec rente d'éducation et indemnité obsèques.
• Offre structurée en solution de base et garanties optionnelles, chaque option étant tarifée séparément.
• Tarification annuelle construite à partir des annexes statistiques (masse salariale, démographie, absentéisme, arrêts en cours) utilisées pour l'assiette de cotisation.

Exécution de fouilles et tranchées communes pour la pose de réseaux AEP, télécoms, électricité BT et éclairage, avec fourniture et pose de fourreaux, chambres et coffrets.

Fourniture et pose de canalisations PEHD série 16 bars (divers diamètres), essais d'étanchéité, désinfection et plans de récolement ; fourreaux télécom Ø42/45, chambres de tirage et récolement papier.

Fourniture et pose de câbles électriques et fourreaux TPC divers, regards et coffrets (dont coffret 400A), étude d'éclairement, fourniture de candélabres traités bord de mer (4 unités) et armoire de commande.

Quantités indicatives fournies pour chaque sous-ensemble (longueurs de fourreaux, grillages avertisseurs, unités de chambres/regards/coffrets).

Gestion complète d’une structure multi‑accueil et d’un Relais Petite Enfance : gouvernance, pilotage pédagogique, gestion administrative, financière et RH.
Horaires d’ouverture et amplitude journalière définies ; fermetures annuelles totales de 5 semaines et périodes d’adaptation obligatoires.
Organisation de la restauration avec respect HACCP, suivi médical et protocoles d’urgence, entretien courant et maintenance des équipements.
Transmission régulière d’indicateurs et documents financiers (CEP, rapports, tableaux de bord) et production d’un rapport annuel d’activité.

• Maintenance des portes coupe-feu coulissantes incluant maintenance préventive (visites semestrielles et annuelles/triennales) et corrective, ainsi que travaux de réhabilitation et mise en conformité.
• Interventions d’urgence avec délais : 5 heures pour incidents affectant la sécurité, 2 jours ouvrés pour autres demandes ; remise d’un devis après contrôle pour toute réserve identifiée.
• Obligation de stock de pièces de rechange conformes, personnel qualifié (habilitations NF S61, APSAD F16 si applicable) et tenue d’un registre avec comptes-rendus et devis associés.
• Remise des documents techniques mis à jour, participation aux essais/contrôles et gestion traçable des déchets (bordereau annuel).