Élaboration du PLUi et mise à jour de la trame verte et bleue

Objectif général

Élaboration complète d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et mise à jour d'une étude de Trame Verte et Bleue (TVB), avec production de diagnostics, scénarios, règlement graphique et texte, OAP thématiques, fiches actions TVB et programme opérationnel.

Phasage et livrables

PLUi : prescription de la procédure, diagnostic territorial, rédaction du PADD, rédaction des règlements et OAP, production du règlement graphique, gestion des procédures administratives et bilans de phases.
TVB : pré-identification des sous-trames, diagnostic des sous-trames (cartographie des réservoirs et corridors), hiérarchisation des enjeux, proposition d'un programme d'action avec fiches actions (caractéristiques techniques, coûts, moyens, acteurs, calendrier) et cartographies associées.
Mission complémentaire : rapport triennal sur l'artificialisation des sols.

Formats, SIG et livrables techniques

Rapports intermédiaires et finaux (diagnostics, notes méthodologiques, rapport TVB, rapport triennal).
Cartographies et atlas TVB conformes aux standards CNIG : livrables SIG en géométrie parfaite (Shapefile .shp/.dbf/.shx/.prj ou GeoPackage), géoréférencement RGF93 / EPSG:2154.
Fiches actions localisées, programme d'action opérationnel, annexes administratives (répartition des honoraires, désignation des cotraitants).

Contraintes et exigences techniques

Intégration des continuités écologiques et des zones humides dans le règlement graphique et le règlement écrit.
Réalisation d'une évaluation environnementale (y compris incidences Natura 2000 le cas échéant) en parallèle et de manière itérative avec les scénarios du PLUi.
Respect des niveaux de précision cartographique CNIG et procédures de restitution de données modifiables.

Pilotage et restitution

Organisation de réunions de pilotage (COPIL/COTECH), réunions de démarrage et validations de phase; restitution des données sous formats modifiables et propriété exclusive du maître d'ouvrage.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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