Révision du plan local d'urbanisme

Phases principales

Phase 1 — Diagnostic territorial et état initial de l'environnement : réalisation d'un diagnostic territorial complet, état initial de l'environnement, analyse critique du PLU en vigueur, cartographie des enjeux et élaboration de scénarios prospectifs. Livrable principal : rapport de diagnostic / dossier de travail.

Phase 2 — Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : traduction des enjeux en orientations, définition du PADD, formulation d'orientations d'aménagement et préparation des éléments de traduction réglementaire (règles et OAP). Livrables : PADD, supports et restitutions de concertation.
Phase 3 — Règlement et OAP : rédaction du règlement écrit et graphique et des OAP sectorielles et thématiques, articulation règlement/OAP, scénarios de conformité avec le code de l'urbanisme et conduite de l'évaluation environnementale intégrée (ERC). Livrables : règlement au format écrit et graphique, OAP.
Phase 4 — Dossier d'arrêt : analyse des observations issues de la concertation, justification des choix et production du dossier d'arrêt incluant pièces justificatives et éléments d'évaluation environnementale.
Phase 5 — Dossier d'approbation : préparation du dossier d'enquête publique, accompagnement des éventuelles modifications, COPIL de validation, production des versions numériques et imprimées du document arrêté/approuvé.

Études complémentaires et tranches optionnelles

Étude au titre de l'article L.111-8 (dérogation « loi Barnier »).
Étude de périmètre délimité des abords (PDA).
Inventaires/sondages pour zones humides, sondages pédologiques pour zones à urbaniser et dents creuses.
Plan de végétalisation communale.
Étude retrait-gonflement des argiles si mobilisée.

Concertation et animation

Animation et pilotage des démarches de concertation : réunions publiques, ateliers thématiques, réunions de pilotage (COPIL), registres, supports et bilans de concertation.

Données, compétences et livrables techniques

Mobilisation et traitement de données territoriales (plans, schémas, SIG), production de cartographies et d'Atlas CNIG au format requis.
Équipe attendue : urbanistes, paysagistes, spécialistes environnement, experts SIG, et compétences réglementaires en urbanisme.
Livrables attendus : rapports techniques, documents graphiques, dossiers réglementaires (dossier d'arrêt, dossier d'enquête), atlas CNIG, versions numériques et papier des documents.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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